Conseil Municipal - Séance du 01032022

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Conseil Municipal - Séance du 01032022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 01032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2022 à 18 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 22 février 2022. La convocation a été adressée le 22 février 2022 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 1er mars 2022 à 18 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DABERNAT LARROCHE.

Absents excusés : Mme SAINT-ROMAS (procuration à M. CATUSSE), M. DAYNES (procuration à M. CATUSSE), M. MATHIEU (procuration à M. PLAZEN). Mme HUC Sylvie est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 1er février 2022 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, le premier relatif à la modification des statuts de la communauté de communes et le second sur le renouvellement de la convention triennale avec l’Aile Réalvilloise. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

2) Modification des statuts de la communauté de communes du Quercy Caussadais (n°8D22).

Suite à la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2021, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles réalités du mandat (2020-2026).

En premier lieu, il s’agit de modifier l’article 7 des statuts, relatif à la composition numérique du Conseil communautaire par communes. Le passage de 39 à 38 conseillers pour le mandat 2020-2026 doit donc être actualisé.

En second lieu, il s’agit d’enlever de l’article 5-1 sur les compétences obligatoires de la collectivité, la mention « Mise en place, gestion de déchetteries communautaires ou de toute autre infrastructure nécessaire à la gestion des déchets ménagers et assimilés ». En effet, la compétence relative aux déchetteries a depuis longtemps été transférée au Syndicat départemental des déchets. Il s’agit donc d’une erreur d’écriture à rectifier.

En dernier lieu, il convient de modifier l’article 5-3 relatif aux compétences facultatives de la collectivité pour remplacer les termes « MSAP » et « Cyberbase » par « France Services ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, précise que la présente révision de statuts de la collectivité concerne des points de détail, des erreurs de forme et des actualisations d’écriture et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette révision de statuts.

3) Signature de la convention d’objectifs entre la commune et l’Aile Réalvilloise (n°9D22).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir la proposition de convention d’objectifs entre la commune de Mirabel et l’association Aile Réalvilloise pour les années 2022 à 2024 dans le cadre de l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer la dite-convention avec l’Aile Réalvilloise. Le montant total de la subvention due par la commune de Mirabel s’élèvera à 37 390,50 € par an, soit un montant identique aux 3 années précédentes.

4) Vote du compte de gestion 2021 (n°10D22).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que lemontant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2021 du comptable du Trésor pour le budget de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5) Vote du compte administratif 2021 (n°11D22).

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme BES Yvette, Adjointe, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, vote à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu 1 249 516,00

Réalisé 195 993,77

Reste à réaliser 199 091,00

Recettes Prévu 1 249 516,00

Réalisé 225 481,97

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 1 352 854,00

Réalisé 688 906,74

Recettes Prévu 1 352 854,00

Réalisé 1 494 126,25

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 29 488,20

Fonctionnement 805 219,51

Résultat global 834 707,71

6) Affectation des résultats 2021 (n°12D22).

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques PAUTRIC, Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

Constatant que le compte fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 805 219,51 €

Un excédent d’investissement de 29 488,20 € et un déficit des restes à réaliser de 199 091 € soit un besoin de financement de 169 602,80 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : 805 219,51 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 169 602,80 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 635 616,71 €.

7) Subventions 2022 aux associations (n°13D22).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2022 aux associations dont le montant s’élève à 13 940 €. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2022. Dans ce total sont provisionnés 3 500 € pour traiter les éventuelles demandes arrivant en cours d’année.

8) Devis et travaux divers (n°14D22).

Projet cantine : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre connaissance du compte-rendu de la réunion du 09 février 2022. L’équipe de maîtrise d’œuvre a présenté 3 versions de l’Avant-Projet Sommaire ainsi que l’estimation prévisionnelle de chacune. Le projet identique à l’esquisse avec une surface inchangée s’avérant trop onéreux du fait d’une hausse significative des matériaux et des prestations, la commune souhaite s’orienter sur un projet plus compact (suppression de l’aire de présentationdes containers poubelles, suppression des murs de soutènement au R-1, remplacement des 2 chaudières prévues par une seule plus puissante et suppression du couloir d’accès aux locaux techniques). Le montant estimatif global des travaux s’élèverait donc à 861 000 € HT alors que les demandes de subvention ont été déposées sur la base de 650 000 € HT pour la cantine et 150 000 € HT pour la chaufferie. Monsieur le Maire confirme que les membres présents à la réunion ont fait part de leur mécontentement à l’égard de ces plus-values qui auraient pu être évitées si le projet n’avait pas pris autant de retard du fait de la pandémie. Le planning des échéances à venir est ensuite détaillé. Les travaux devront impérativement commencer en septembre 2022.

Devis tondeuse : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tracteur tondeuse nécessite une remise en état. Le devis de réparation s’élève à 2 322,85 € TTC. Devant ce montant élevé et considérant que le matériel a été acheté en 2008, la Société RURAL- MASTER fait une offre de remplacement à la commune pour un modèle de marque ISEKI d’un montant de 14 990 € avec une reprise de l’ancien matériel de 6 000 €, soit une soulte de 8 990 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le remplacement de la tondeuse ; accepte la proposition de la Société RURAL-MASTER pour un montant HT de 12 491,67 € ; accepte la reprise de notre tondeuse ISEKI pour 6 000 € par la Sté RURAL- MASTER ; charge Monsieur le Maire de signer tout document conséquence de la présente.

Devis STPH : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sté STPH de 1 525 € HT relatif à la canalisation du réseau pluvial derrière l’école suite aux travaux d’enrochement réalisés par le propriétaire riverain.

Création chemin pédestre : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la visite du technicien rivière du Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas en vue de la création d’un chemin pédestre reliant le bourg jusqu’au lotissement de Cabillou et son avis technique sur le projet. Un fossé-mère semblerait longer ce chemin et si cela devait se confirmer le busage ne pourra pas se faire sans autorisation de la Police de l’Eau. Celle-ci se rendra prochainement sur les lieux et le conseil municipal sera informé de leurs préconisations et de la suite à donner.

Courrier SAUR : Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de la SAUR à notre courrier recommandé relatif à la création d’un tabouret supplémentaire d’assainissement Rue des Ecoles sans autorisation municipale. Pour information la SAUR s’excuse de cette réalisation, signale que les travaux ont été réalisés conformément aux règles en vigueur en même temps que ceux de branchement de l’eau sur validation du propriétaire, propose un passage caméra pour vérifier l’absence d’anomalie et confirme qu’ils ont été payés par le pétitionnaire.

9) Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (n°15D22).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins (afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service scolaire) de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (24 heures hebdomadaires) du 01/09/2022 au 31/08/2023 et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité acceptent les propositions ci- dessus et chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

10) Demande d’acquisition d’un terrain (n°16D22).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. SAINT-ROMAS Thierry qui souhaiterait acquérir une parcelle de terrain communale enclavée dans sa propriété. Des renseignements complémentaires seront nécessaires et cette demande sera donc étudiée lors d’une prochaine séance.11) Questions diverses (n°17D22).

Le planning des permanences pour les élections présidentielles des dimanches 10 et 24 avril 2022 est établi.

La séance est levée à 20 H 30.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.