Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 8 fevrier 2024

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Procès Verbal - Le Proces Verbal de de la seance du Conseil Munici

Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 8 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 8 fevrier 2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, VDM-24-9405 Page 1/6

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances

Assemblées – Pôle Assemblées

KB/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 08 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés :

Votes par procuration :

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme P. CHARTON après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme F. PAIN

Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-9405 Page 2/6

M. Yves CALIPPE remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 7 :

Délibérations 8 à 22 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-9405 Page 3/6

6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2024

6- Reconstruction et extension des locaux au 1 boulevard des Glonnières - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Contexte

L’ensemble immobilier situé au 1 boulevard des Glonnières est en copropriété de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Habitat. Les lots de la Ville du Mans sont mis à disposition du Centre social des Quartiers Sud, au travers de l’espace famille La Chrysalide et d’une salle annexe pour divers ateliers. Le Mans Métropole Habitat dispose d’une agence de proximité pour recevoir les locataires et assurer la gestion des logements du secteur.

Sinistrés par deux incendies durant les émeutes urbaines du mois de juin 2023, ces bâtiments dédiés aux services publics de proximité ne permettent plus de remplir leurs fonctions. Compte tenu des dommages constatés, la déconstruction est inévitable. Une opération commune de reconstruction de l’ensemble immobilier vous est donc présentée.

Par ailleurs, l’opération prévoit d’intégrer une Maison de Santé Pluridisciplinaire portée par Le Mans Métropole conformément à l’engagement pris par la collectivité en 2021 de soutenir la démographie médicale (Conseil Communautaire du 28 octobre 2021, N°12).

Enfin, lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023, Le Mans Métropole a été désigné comme maître d’ouvrage unique de ce projet le temps de sa réalisation.

Le périmètre de l’opération représente une surface d’environ 5 000 m² comprenant : ∑ le bâtiment sinistré de 950 m² d’emprise au sol ;

∑ un espace de stationnement de 1 400 m² ;

∑ une cour de jeux de 80 m²

∑ des espaces verts (environ 2 200 m²)

∑ des cheminements piétons et accès au bâtiment (environ 370 m²).

Référence cadastrale Surface (en m²) Propriétaire

IW1080 863 Copropriété LMMH - VDM

IW1081 32 Copropriété LMMH - VDM

IW1083 20 Copropriété LMMH - VDM

IW1085 3 Copropriété LMMH - VDM

IW1086 38 Copropriété LMMH - VDM

IW1089 351 Copropriété LMMH - VDM

IW1092 1 Copropriété LMMH - VDM

IW1093 5 Copropriété LMMH - VDM

IW1094 186 Copropriété LMMH - VDM

IW209 554 Copropriété LMMH - VDM

IW1110

(partiellement) ~ 2 900 LMMH

TOTAL 4 953VDM-24-9405 Page 4/6

Objectifs

La reconstruction et l’extension des locaux doivent permettre une reprise des activités et des services présents avant le sinistre et conforter l’offre de soin.

Ce projet vise à répondre aux actions du Plan Climat Énergie de Le Mans Métropole en termes de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique.

Programme

Le projet global

Le projet consiste en la reconstruction des infrastructures existantes à savoir : ∑ Agence de proximité Le Mans Métropole Habitat (600 m²)

- Bureaux, accueil des locataires, maintenance des bâtiments

∑ Espace famille La Chrysalide (205 m²)

- Relais Petite Enfance (Ville du Mans), Lieu d’accueil Enfants-Parents (Centre Social Quartiers Sud), Protection Maternelle Infantile (Conseil départemental)

∑ Salle annexe (100 m²)

- Ateliers de cuisine, activités manuelles, salle ouverte à la location (Centre Social Quartiers Sud)

Par ailleurs, le projet prévoit une extension pour la création d’une :

∑ Maison de Santé Pluridisciplinaire (500 m²)

- 5 cabinets médicaux

- 5 cabinets paramédicaux

- 2 accueils (transformables en cabinet médical)

Le projet environnemental et énergétique

Le projet s’inscrit dans une démarche environnementale avec la RE2020 qui renforce la performance énergétique et thermique des bâtiments, tout en réduisant leur impact carbone. Cela doit permettre à l’opération de s’intégrer dans le processus d’adaptation des équipements aux conditions climatiques futures.

Le programme prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus de production. Ils seront positionnés en toiture, façades et/ou ombrières et dimensionnés en fonction des surfaces disponibles exploitables et des potentialités disponibles. Par ailleurs, le recours aux matériaux biosourcés et/ou recyclés sera privilégié.

Le projet fonctionnel

L’ensemble des locaux sera conforme aux normes d’accessibilité. Chaque entité disposera d’espaces d’accueil distincts afin de garantir une bonne compréhension par les usagers et le respect de la confidentialité.

La modularité et la mutualisation des espaces seront privilégiées pour limiter les surfaces à construire et garantir une sobriété foncière.

L’espace de parking existant sera conservé et réaménagé pour garantir la sécurité du personnel et permettre l’accueil du public. Le stationnement réservé aux véhicules de services et au personnel de la MSP sera clos et sécurisé.

Par ailleurs, l’opération sera performante du point de vue de la qualité de l’air et du confort acoustique, pour garantir des conditions de travail et d’accueil du public optimales.

La maîtrise d’œuvre sera assurée par la Direction de l’Architecture et des Régies Techniques.VDM-24-9405 Page 5/6

Enveloppe financière prévisionnelle

Le coût global de cette opération est estimé à 4 800 000 TTC, toutes les dépenses confondues.

% EFP

TOTAL Travaux 3 660 000 4 400 000 91,5%

Déconstruction / Viabilisation 75 000 90 000 1,9%

Travaux Agence LMMH 1 260 000 1 510 000 31,5%

Travaux Espace Famille – Salle annexe 640 000 770 000 16,0%

Travaux MSP 1 060 000 1 270 000 26,5%

Travaux espaces communs 85 000 105 000 2,2%

Aménagements extérieurs 300 000 365 000 7,6%

Stationnement clos/couvert 240 000 290 000 5,8%

TOTAL Prestations intellectuelles 100 000 120 000 2,5%

Etudes préalables et diagnostics 65 000 78 000 1,5%

Contrôleur technique 25 000 30 000 0,7%

CSPS 10 000 12 000 0,3%

TOTAL Provisions 240 000 280 000 5,8%

TOTAL

Enveloppe Financière Prévisionnelle

(EFP)

4 000 000 4 800 000 100%

Le Mans Métropole avance l’ensemble des fonds pour la réalisation de l’opération. Comme établies dans la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage, les dépenses seront refacturées à la ville du Mans et à Le Mans Métropole Habitat, autant que possible, suivant leur affectation (Agence Le Mans Métropole Habitat / Espace Famille / MSP). Les dépenses communes seront quant à elles réparties au prorata des surfaces de plancher de l’opération et des besoins inhérents à l’activité.

Calendrier prévisionnel de l'opération

Le délai global de réalisation de la présente opération est d’environ 30 mois : ∑ 12 mois d’études et d’obtention des autorisations réglementaires ;

∑ 4 mois de consultation des marchés de travaux ;

∑ 14 mois de travaux, y compris la préparation.

Conclusions

Au vu de ces éléments, je vous demande mes Chers Collègues de bien vouloir : - Autoriser l’engagement de la reconstruction/extension des locaux ; - Valider le programme qui vous a été présenté ;

- Adopter le budget prévisionnel de cette opération ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au financement du projet ou à la réalisation de l’opération.

Votes

49 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme P. CHARTON), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. N. CHÂRON), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE (représentée par M. M. GUIHARD) , Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme F. PAIN), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT),VDM-24-9405 Page 6/6

M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.

6 élus n’ont pas pris part au vote : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, M. Y. CALIPPE, Mme R. KAZIEWICZ, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13 février 2024

N° d’identification : lmc1DEL249405H1

Affichage le 13 février 2024

Délibération exécutoire le 13 février 2024LE MANS ce Métropole QD CES

COMMUNAUTÉ URBAINE

Direction de la gestion durable, services urbains et patrimoine

Service de l'Architecture et des Régies Techniques

Janvier 2024

LES GLONNIERES

1 boulevard des Glonnières, Le Mans

PROGRAMME

Conduite d’opération :

Affaire suivie par Etienne PISSARD

02 43 47 43 34

etienne.pissard@lemans.fr

Version n°2

N°61 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

2 / 52

SOMMAIRE

1) CONTEXTE ET ENJEUX .................................................... 3 1.1) CONTEXTE ........................................................................ 3

1.2) ENJEUX ............................................................................ 4

2) PERIMETRE DE L’OPERATION ........................................ 5 2.1) LE SITE ............................................................................. 5

2.1.a) Localisation et contexte ........................................ 5

2.1.b) Accès ...................................................................... 5

2.1.c) Périmètre d’intervention ........................................ 6

2.1.d) Réseaux ................................................................. 7

2.2) DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE ............................................ 8

2.2.a) PLU ......................................................................... 8

2.2.b) Servitudes .............................................................. 9

2.3) DIAGNOSTIC PATRIMONIAL............................................... 10

2.3.a) Aménagements extérieurs et réseaux ................ 11

2.3.b) Architecture.......................................................... 11

2.3.c) Structure............................................................... 11

2.3.d) Clos et couvert ..................................................... 11

2.3.e) Thermique et ventilation...................................... 11

2.3.f) Plomberie ............................................................. 11

2.3.g) Electricité ............................................................. 11

2.3.h) Aménagement intérieur ....................................... 11

3) DIAGNOSTIC FONCTIONNEL ......................................... 14 3.1) LE MANS METROPOLE HABITAT....................................... 16

3.1.a) Présentation de l’agence Quartiers Sud ............ 16

3.1.b) Diagnostic fonctionnel ........................................ 16

3.2) ESPACE FAMILLE – LA CHRYSALIDE ................................. 17

3.2.a) Centre social des Quartiers Sud ......................... 17

3.2.b) Ville du Mans ........................................................ 17

3.2.c) Conseil départemental ........................................ 18

3.3) LOCAL ANNEXE (SALLE E.S.F.)........................................ 18

4) PROGRAMME .................................................................. 19 4.1) SYNTHESE DU PROGRAMME ............................................. 19

4.2) DISPOSITIONS GENERALES .............................................. 19

4.3) NORMES ET REGLEMENTATIONS ....................................... 20

4.4) QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................... 20

4.5) PROGRAMME FONCTIONNEL ............................................. 22

4.6) PRESCRIPTIONS PARTICULIERES....................................... 30

4.6.a) Aménagements extérieurs et réseaux ................ 30

4.6.b) Architecture .......................................................... 31

4.6.c) Structure ............................................................... 31

4.6.d) Clos et couvert ..................................................... 31

4.6.e) Thermique et ventilation ...................................... 31

4.6.f) Plomberie .............................................................. 32

4.6.g) Electricité .............................................................. 32

4.6.h) Aménagement intérieur ....................................... 33

4.6.i) Organisation et phasage chantier ....................... 34

4.7) FICHES ESPACES ............................................................. 35

4.7.a) Le Mans Métropole Habitat .................................. 35

4.7.b) Espace famille ...................................................... 39

4.7.c) Salle annexe.......................................................... 42

4.7.d) MSP ....................................................................... 44

5) INTERVENANTS ET MISSIONS ....................................... 48 5.1) MAITRISE D’OEUVRE ........................................................ 48

5.2) BUREAU DE CONTROLE .................................................... 48

5.3) COORDONNATEUR PROTECTION DE LA SANTE .................. 48

5.4) GEOMETRE...................................................................... 48

5.5) GEOTECHNICIEN .............................................................. 48

5.6) BUREAU D’ETUDES PHOTOVOLTAÏQUES ............................ 48

5.7) BUREAU D’ETUDE EAU PLUVIALE ...................................... 48

5.8) BUREAU D’ETUDE BAS CARBONE ...................................... 48

5.9) BUREAU D’ETUDE STRUCTURE.......................................... 48

5.10) ENTREPRISE TRAVAUX ..................................................... 49

6) ENVELOPPE FINANCIERE .............................................. 50

7) CALENDRIER PREVISIONNEL ........................................ 51

8) ANNEXES ......................................................................... 521 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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1) CONTEXTE ET ENJEUX

1.1) CONTEXTE

Dans les nuits du 29 et du 30 juin, dans un contexte d’émeutes urbaines à l’échelle nationale, l’agence de proximité Quartier Sud de Le Mans Métropole Habitat ainsi que l’espace famille La Chrysalide du Centre social des Quartiers Sud ont été incendiés. Le bâtiment a été fortement endommagé, particulièrement l’agence Le Mans Métropole Habitat.

Les activités ont du être délocalisé temporairement, dans la mesure du possible, proche de l’ancien emplacement pour garantir la continuité du service de proximité aux habitants.

Une démarche initié en 2016, notamment par un groupement de professionnels de santé avec les usagés et l’ARS a permis d’établir le constat d’un déficit de médecins généralistes et plus globalement une difficulté d’accès aux professionnels de santé au sein des Quartiers Sud.

Dès lors, un projet de MSP à vu le jour, avec plusieurs propositions de fonctionnement et de localisation qui, à ce jour, ne sont pas satisfaisante.

Une convention de maitrise d’ouvrage unique a été signée entre Le Mans Métropole Habitat, la Ville du Mans et Le Mans Métropole. Ainsi, Le Mans Métropole est le maitre d’ouvrage unique en charge de ce projet.

Périmètre des Quartiers Sudenvironnementaux

ms — Recyclage de matériaux

et produits

Extraction

E des matières premières

+ Mr

Consommations ‘ ù d'énergie

É Déconstruction ë

Emissions de gaz

à effet de serre o- E Fabrication 2 : des matériaux à PA et produits

Consommations & 4 d'eau

æ -c

Production Ë Transport de déchets Le

Recyclage æ et valorisation

des déchets

cs Mise en œuvre Exploitation ! 1 = ®4

G G&

’@: &

$

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

4 / 52

1.2) ENJEUX

La démolition/reconstruction partielle ou totale doit permettre le relogement des activités initialement présentes sur le site à savoir :

 L’agence de proximité Quartiers Sud – Vauguyon de Le Mans

Métropole Habitat

 L’espace famille La Chrysalide

 Local annexe (Salle E.S.F.)

La création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire doit venir compléter le programme. Elle doit permettre de répondre à la volonté d’augmenter et de diversifier l’offre de soin pour les habitants.

Par ailleurs, l’opération s’inscrit dans la politique de Développement Durable de Le Mans Métropole, notamment exprimée dans le Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026 du territoire qui vise 75% de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

La présente opération s’attachera ainsi à intégrer et traduire les objectifs de cette politique en particulier en terme de :

 Sobriété carbone tout au long du cycle de vie de l’opération

(construction, exploitation et recyclage) ;

 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et

des ressources (consommation d’espaces, gestion de l’eau,

…) ;

 Adaptation au changement climatique (confort hiver/été) ;

 Développement de filières énergétiques propres et

renouvelables

Le cycle de vie du bâtiment1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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2) PERIMETRE DE L’OPERATION

2.1) LE SITE

2.1.a) Localisation et contexte

Le projet se situe 1 Boulevard des Glonnières, au sein du quartier prioritaire Ronceray – Glonnières – Vaugyon, au sud de la ville du Mans. Sa réalisation a démarré en 1956 pour faire face à cette époque aux effets conjugués de l’essor économique, qui draine alors une population importante issue du monde rurale, et de la natalité recrudescente du baby boom.

Conçues, à l’époque, comme le reflet de la modernité, les habitations qui y sont érigées apportent confort, ensoleillement et espaces aérés aux populations nouvelles. Progressivement les équipements nécessaires à la vie quotidienne sont mis en place : centres commerciaux, écoles, …

Véritable laboratoire social conçu pour mélanger les populations et les couches sociales, le quartier souffre à partir du milieu des années 70 de la fuite d’une partie des classes moyennes aspirant à l’accession à la propriété. Depuis la fin des années 80, plusieurs programmes se sont succédé pour restructurer le quartier (réaménagement des espaces publics, diversification des formes d’habitat). L’arrivé en 2007 d’une desserte de tramway (T1) à proximité à contribué à ouvrir ce quartier.

2.1.b) Accès

 PL/VL : Depuis la rue de Laigné et l’Avenue G.Durand sur

le Boulevard des Glonnières. A proximité immédiate on

retrouve un stationnement d’une cinquantaine de places.

 Transports en communs : Arrêt Glonnières – Centre Sud du

T1 (Université – Antarès) à 500m. Arrêt de bus Rembrandt

de la ligne 6 à proximité immédiate.

 Cycles : Pas d’aménagement cyclable à proximité

 Piétons : Les rues alentours sont équipées de trottoirs.

Présence d’un mail piéton au nord du périmètre.

Localisation du siteallée Rembrandt

: allée Raphael

EI

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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2.1.c) Périmètre d’intervention

Référence

cadastrale

Surface

(en m²) Propriétaire

IW1080 863 Copropriété LMMH - VDM

IW1081 32 Copropriété LMMH - VDM

IW1083 20 Copropriété LMMH - VDM

IW1085 3 Copropriété LMMH - VDM

IW1086 38 Copropriété LMMH - VDM

IW1089 351 Copropriété LMMH - VDM

IW1092 1 Copropriété LMMH - VDM

IW1093 5 Copropriété LMMH - VDM

IW1094 186 Copropriété LMMH - VDM

IW209 554 Copropriété LMMH - VDM

IW1110 -

partiellement ~ 2 900 LMMH

TOTAL 4 953 Après division

Plan de la copropriété

Plan du périmètre d’interventionEcole maternelle

Ecole maternelle (publique)

Ecole élémentaire

Ecole élementaire (publique)

Parc et jardin

(n Parc et jardin

—

Aide aux familles

é Centre social

Autre établissement d'accueil social

Restaurant scolaire

Autre local d'animation

Espace multimédia, informatique

[3

Accueil périscolaire

8i

© &S

Re. AE 4 > $ û bip

Petite Enfance

Lieux d'accueil associatif parents-enfants

©

Jeunesse

Antenne jeunesse

&

Gymnase, salle multisport …

© Gymnase, salle multisport …

Autre équipement sportif

Terrain multisport

Statut des voies

Communautaire

ms P fivé

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

7 / 52

2.1.d) Réseaux

Réseau Exploitant Classe plans Observations

Electricité Enedis A BT souterrain

Gaz GRDF A Branchement gaz

Télécom

Fibre

optique Orange/SFR A

Réseau

inform.

Eclairage

Eau

potable LMM 1 branchement

Protection

incendie

Eau usée LMM Réseau unitaire EU/EP

Eau

pluviale LMM Réseau unitaire EU/EP

Plan quartier renseigné1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

8 / 52

2.2) DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE

2.2.a) PLU

La parcelle est située en zone urbaine mixte générale, U mixte 1, du Plan Local d'Urbanisme Communautaire. Le règlement ne fait pas obstacle à la réalisation de l’opération objet de la présente étude. Le tableau ci-après identifie les principales mesures qui s’appliquent à la présente opération. Toutefois, le maître d’œuvre devra se référer directement au PLU pour respecter l’ensemble des dispositions.

Hauteur des constructions 16 mètres

Implantation par rapport aux

voies et emprises publiques

1- Le long des voies ou emprises publiques présentant un ordonnancement bâti : respecter cet ordonnancement 2- En l’absence d’ordonnancement : implantation dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à compter de l’alignement

3- Le long d’un cheminement piéton ayant une largeur inférieur à 3 mètres : retrait d’au moins 1,50 mètre.

Implantation par rapport aux

limites séparatives

Toute construction peut être contiguë aux limites séparatives. Si la contiguïté n'est pas assurée, le retrait par rapport aux limites séparatives est au minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction envisagée, et au minimum égal à 3 mètres. Ne s’applique pas pour les équipements et installations d’intérêt collectif et service public, pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et à condition que l’implantation envisagée ne porte pas atteinte au cadre bâti environnant.

Coefficient nature 0,4 dont 0,2 en pleine terre

Qualité urbaine,

architecturale,

environnementale et

paysagère

1- Aspect extérieur des constructions : Toutes les façades d’un bâtiment neuf ou extension doivent présenter un aspect cohérent entre elles.

2- Traitement des abords : Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager.

3- Clôtures : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre et homogène dans leurs couleurs et dans le type de matériaux utilisés, permettant de respecter tant l’environnement urbain que le bâtiment et le terrain qu’elles enclosent. Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures pleines ne devront pas dépasser une hauteur de 0,80 mètre le long des voies ou emprises publiques.

En limites séparatives visibles depuis les voies ou emprises publiques, une harmonie avec la clôture en façade principale sera recherchée.

4- Plantations : Lorsqu'il existe des arbres de haute tige sur l'unité foncière, ceux-ci doivent être maintenus ou remplacés au minimum à hauteur d'un arbre pour 100 m² d'espaces libres.

Stationnement

1- Stationnement des véhicules motorisés : A déterminer sur la base d’une étude des besoins (vocation de la construction, fréquentation attendue, localisation du projet, …)

2- Stationnement des cycles : A déterminer sur la base d’une étude des besoins (vocation de la construction, fréquentation attendue, localisation du projet, …)

Desserte par la voirie et les

réseaux

Eaux non domestiques : L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être préalablement autorisés, conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions d’admissibilité du système d’assainissement.

Eaux pluviales : Sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires et dans le respect du règlement d’assainissement en vigueur, l’aménageur sera tenu de réaliser sur son terrain d’assiette des dispositifs appropriés de gestion des eaux pluviales avant infiltration totale ou partielle de la pluie de référence. Dans le cas d’un rejet celui-ci se fera vers l’exutoire désigné à cet effet par le gestionnaire du réseau ou du fossé.Espaces pris en compte ep ph Te 4)

Espaces verts en pleine terre* 1 Espaces verts sur dalle* (sur au moins 30 om de terre vépétale) 0,7 Surfaces semi-perméables* : enrobé dralnant, béton poreux, pavés à Joints ennerbés, pavés à Joints larges, grave concassée, structure 0,5 alvéolaire vépétalisée, etc.

Tolture vépétallsée* 05 cufture hors SOl* 05 Surfaces verticales vépétallsées* 03 Surfaces Imperméables o Majorations

Plantation q'un arbre de haute tipe* + 25 M par arbre Maintien d'un arbre existant en bon état sanitaire + 30 mr par arbre

Hale d'essences locales créée ou existante maintenue +1 pu

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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Coefficient Nature

Le coefficient « nature » est de 0,4 dont 0,2 de pleine terre. Il est

appliqué au terrain d’assiette du projet. La superficie non

imperméabilisée ou éco-aménagée correspondant au projet est

calculé de la façon suivante : superficie du terrain d’assiette x

coefficient nature.

Des pondérations sont appliquées selon le type de surfaces mises

en œuvre :

En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre ce coefficient,

justifiée par :

- l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics,

- une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-

sol,

- la configuration du bâti historique sur la parcelle,

- les prescriptions liées aux zones inondables,

- la superficie ou la configuration de la parcelle,

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts de

pleine terre ou en espaces verts sur dalle sur au moins 80% de

leur superficie.

Les travaux de rénovation et les changements de destination ne

sont pas soumis au coefficient « nature ».

Les extensions doivent respecter le coefficient « nature » mais ne

sont pas soumises aux surfaces de pleine terre imposées le cas

échéant.

Dans le cas d’une parcelle ou unité foncière disposant d’un

coefficient « nature » inférieur au minimum requis, les extensions

et les aménagements ne peuvent conduire à réduire le coefficient «

nature » que dans les conditions suivantes :

- pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité,

- pour une extension inférieure ou égale à 20mN d’emprise au sol,

cette possibilité n’étant applicable qu’une seule fois à compter de la

date d’approbation du PLU communautaire.

2.2.b) Servitudes

 Infrastructure classée vis-à-vis du bruit - catégorie 4, recul

de 30 mètres

 Périmètre de sursis à statuer RONCERAY - GLONNIERES

 T4-T5 - Servitudes Aéronautiques

 Risque zone de termites1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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2.3) DIAGNOSTIC PATRIMONIAL

Tableau de synthèse diagnostic patrimonial

Agence Le Mans Métropole Habitat Espace petite enfance famille La Chrysalide

Locaux annexes

Année de livraison initiale 1959 1979 1979

Année(s) travaux

complémentaires / rénovations

2014 : réaménagement fonctionnel :

Cloisonnement, plomberie, chauffage,

électricité CFO/Cfa, peinture, sols

2010 : peinture, sols

Surface de plancher 184,5 Nombre de niveaux RDC + sous-sol RDC RDC

Occupations / usages Agence de proximité

Etat général Détruit par un incendie Touché par un incendie

Structure, clos/couvert Voir diag Strucutre / Toiture détruite par incendie Voir diag structure Voir diag structure

Menuiseries extérieures Détruites par incendie Fortement endommagées

Lots techniques Détruits par incendie Endommagés Second œuvre Détruit par incendie Endommagé

Pollutions

Présence d’amiante (conduit WC et

colle faïence) suivant DAAT 2013

Socotec

DAAD complet à réaliser

Pas de présence d’amiante suivant

diagnostic DAAT 20% 2018 AC

environnement

DAAT complet à réaliser

Pas de présence d’amiante

suivant diagnostic DAAT 20%

2018 AC environnement

DAAT complet à réaliser

Accessibilité

Non traité dans le diagnostic accessibilité

Citae 2015

Accès et sanitaires

Cf. Diagnostic accessibilité Citae

2015

Coût annuel fluides

(en € TTC)

dont chauffage

Coût annuel entretien

(en € TTC)

Coût prévisionnel travaux sous

10 ans (en € TTC))1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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2.3.a) Aménagements extérieurs et réseaux

Accès:

L’accès principal se fait part le boulevard des Glonnières.

Le bâtiment dispose d’accès indépendants pour les différents espaces Le Mans Métropole Habitat, Espace Famille La Chrysalide et la salle annexe. Les utilisateurs disposent du parking adjacent au bâtiment pour se stationner.

Eclairage extérieur :

Présence d’éclairage public en périphérie du bâtiment. Des luminaires sont également présents sur la façade du bâtiment le long des cheminements piétons et du parking.

Espaces verts / plantations :

Le périmètre de l’opération est peu planté. Toutefois, des arbres de hautes tiges ont été préservés sur le site. On retrouve des haies en périphérie du bâtiment. Environ 600m² d’espaces non imperméabilisés sur le site. A proximité immédiate du périmètre, la plaine des Glonnières permet de donner un caractère végétalisé au site.

Une étude sera réaliser (Service Nature en Ville) pour déterminer l’état sanitaire des arbres présents dans le périmètre de l’opération.

Espace petite enfance :

L’espace famille dispose d’une cour de jeu close, donnant directement sur les fenêtres des bureaux de Le Mans Métropole Habitat. Le revêtement de type sol souple est plutôt en bon état (environ 85m²).

2.3.b) Architecture

Le bâtiment a été construit dans les années 70/80, uniquement en rez- de-chaussée de plein pied (locaux technique en sous-sol). La façade est en brique rouge et est animé par des éléments en métal rouge. La partie est du bâtiment se différencie par une courbe et un arrondi. Il semblerai qu’elle est été construit a posteriori du bâtiment principal.

2.3.c) Structure

A déterminer après la réalisation du diagnostic structure.

2.3.d) Clos et couvert

La toiture détruite par l’incendie était de type bac acier. On retrouve également des parties disposant d’une toiture en étanchéité bitume + gravier.

2.3.e) Thermique et ventilation

Le bâtiment est raccordé au réseau de chaleur urbain.

2.3.f) Plomberie

2.3.g) Electricité

2.3.h) Aménagement intérieur:

X

À

>

MN

SES NRC ONE,

1.2.2.

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

12 / 52

Agence LMMH depuis le boulevard

Agence LMMH depuis le parking

Espace petite enfance depuis le boulevard

Espace petite enfance depuis le parking—

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PET

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1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

13 / 52

Salle de réunion Accueil LMMH Bureau LMMH

Salle de motricité – Espace famille Salle de jeux – Espace famillePLAN FIGURATIF DES LOTS

Rez-de-chaussée

Echelle : 1/150è

N ref : LM.045.2013

LE MANS, le 02/11/2017

Terrain : -

Bureau : NP-PC

1 - Agence Le Mans Métropole Habitat

2 — Espace famille — La Chrysalide

3 — Local annexe

4— Archives LMMH AIRÇCKGEO Aménagement Ingénierie Réalisation Géomètres-Experts-Fonciers

67 rue Appert - BP 48746 - 44187 NANTES cedex 04

Tél. 02 40 46 23 80 / Fax. 02 40 46 51 74 / nantes@airegeo.fr

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

14 / 52

3) DIAGNOSTIC FONCTIONNEL

Organisation fonctionnelle existant18

19

20

21

BRIE

Espaces

Habitat - LOT 1et 4

Accueil

Bureau

Bureau

Cabine

Salle de réunion

Bureau 7

Bureau 8

Bureau 9

Salle d'attente

Bureau 10

Bureau 11

Bureau 12

Espaces

Surface

utile

(en m°)

Espace petite enfance famille La Chrysalide

Bureau infirmière / dortoir

Bureau médecin / bébé bouquine

Salle de motricité / dortoir

Salle E.S.F - LOT 3

1 Salle principale

2 Espace cuisine

857,5

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

15 / 52

Tableau fonctionnel bâtiments existants1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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3.1) LE MANS METROPOLE HABITAT

Le Mans Métropole habitat est l’office public de l’habitat de la communauté urbaine du Mans. Il gère plus de 13 700 logements réparti au sein des 20 communes du territoire métropolitain, et principalement au Mans. Le Mans Métropole Habitat regroupe plus de 30 000 locataires et dispose d’une équipe de plus de 260 collaborateurs qui assurent ses missions.

Il s’attache à maintenir de la proximité avec ses locataires, au travers des Agences de proximités et d’accueil. Elles sont au nombre de 3 repartis dans différents quartier : Sablons, centre-ville et Glonnières.

3.1.a) Présentation de l’agence Quartiers Sud

L’agence de proximité des Quartiers Sud à subi un incendie durant les émeutes de juin 2023, et ne permet plus aujourd’hui de remplir ses missions. Délocalisé depuis cet incendie, l’agence doit retrouver son site historique du Boulevard des Glonnières après sa reconstruction.

 Missions

o Fonctionnement des équipements du logement et des

parties communes

o Déclaration de sinistre

o Troubles de tranquillité

o Informations sur les réparations à la charge du locataire, à

la charge de Le Mans Métropole Habitat

o Demande d’autorisation pour effectuer des travaux et

aménagements

o Formalités d'emménagement, demande d'APL

o Formalités de modification de situation familiale en cours de

bail, formalités de résiliation

o Demandes de changement de logement, de box ou de

parking

o Règlement des loyers

L’agence de proximité des Quartiers Sud compte 26 postes répartis en 5 pôles :

 Correspondant de proximité

 Gestion technique

 Gestion locative

 Vie sociale – Agence

 Recouvrement

L’agence de proximité est ouverte au public de 10h30 à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.

Les agents sont présents sur des horaires de bureau classique, avec des réunions ponctuelles en soirée.

L’agence occupe environ 583m².

 RDC : 552 m²

 R-1 : 31 m² (local archives)

L’agence dispose de :

 6 véhicules de service

3.1.b) Diagnostic fonctionnel

En grande partie détruit par l’incendie, les lieux ne sont plus en mesure d’accueillir quelconque activité. Aussi les locaux existant vont être démolis, afin de permettre une reconstruction.

Avant l’incendie, les locaux correspondait plutôt bien aux besoins des collaborateurs en place.

Accès, stationnement et circulation

L’accès des véhicules se fait depuis le Boulevard des Glonnières, avec un espace de stationnement en périphérie immédiate qui permettait de satisfaire les besoins en stationnement de l’agence. Ce stationnement n’est pas sécurisé et ouvert à tous. Le souhait est de disposer de stationnement sécurisé, notamment pour les véhicules de services,1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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mais également pour les collaborateurs. Aujourd’hui le parking compte 53 places et est la propriété de Le Mans Métropole Habitat. L’absence de stationnement vélos est un point qu’il s’agira de d’intégrer dans la reconstruction.

Bureaux et locaux administratifs

Les bureaux qui existaient étaient plutôt satisfaisants, la reconstruction de l’agence est l’opportunité pour LMMH d’augmenter sensiblement la capacité d’accueil de collaborateurs, en optimisant les surfaces de bureaux, et les circulations notamment. Il y avait 26 agents dans l’agence avant l’incendie, l’objectif est d’accueillir dans la nouvelle 30 à 35 salariés.

Une grande salle de réunion se trouvait dans les locaux, il s’agira de recréer cet espace qui était tout à fait satisfaisant.

Un espace de stockage d’archives se trouvait au sous-sol et ne permettait pas un accès aisé. Le souhait est d’agrandir sensiblement la surface de stockage.

L’entrée du personnel et du public était séparé mais débouchait en un point central commun. Cette disposition était appréciée par les collaborateurs.

Locaux sanitaires et de repos

L’agence disposait d’un bloc sanitaire, sans douche. L’espace de repos et de restauration était relativement étroit. Le souhait est d’intégrer un espace douche pour les salariés, et d’augmenter la surface de l’espace de repos. Le maintien d’un sanitaire pour le public est indispensable.

3.2) ESPACE FAMILLE – LA CHRYSALIDE

L’espace famille des Quartiers Sud est un espace appartenant à la Ville du Mans mis à dispositions des acteurs du territoire. En premier lieu le Centre Social des Quartiers Sud, comme Lieux d’Accueil Parent-Enfant (LAEP), le lundi toute la journée et le jeudi après-midi. La ville du Mans, au travers du Relais Petite Enfance (RPE) utilisait les locaux les mardis et vendredis matin. Enfin, le conseil départemental

assure des permanences de la Protection Maternelle Infantile (PMI) le jeudi après-midi.

Touché par un incendie durant les émeutes de juin 2023, une salle de motricité à été fortement endommagés. Les autres pièces ont subi des dégradations par les fumées. Les murs et les sols sont noircis par la poussière. Une grande partie des menuiseries extérieures sont endommagées.

Aussi, les lieux ne permettent plus, en l’état, d’accueillir des activités, d’autant plus avec des enfants.

3.2.a) Centre social des Quartiers Sud

Le centre social des Quartiers Sud (CSQS) utilise l’espace famille pour assurer le LAEP. Il permet aux parents de venir avec leurs enfants (0-4 ans) pour avoir accès à des jeux, des espaces de lectures et des activités de motricité. L’espace extérieur clos et sécurisé est également utilisé par le CSQS. L’objectif est d’assurer l’éveil des enfants en échangeant avec d’autres et partagé du temps avec le parent qui l’accompagne. Des professionnels sont présents durant l’ouverture pour assurer le fonctionnement du lieu.

Diagnostic fonctionnel

Les locaux actuels sont dans l’ensemble satisfaisants. Du point de vue de l’organisation des espaces, la zone de motricité se trouve dans une circulation qui dessert tous les autres espaces et notamment sur l’accès direct des sanitaires ce qui n’est pas optimal. L’absence d’un espace poussette rend difficile la circulation de l’accueil lors de la présence des enfants. Un espace sanitaire enfant et de change devait être transformé en stockage et les sanitaires déplacé vers une autre pièce plus adapté. Les zones de lecture et de repos, ainsi que la zone de jeux sont satisfaisantes.

Le CSQS souhaiterait pouvoir élargir ce temps d’accueil aux enfants plus âgées, mais les locaux ne sont pas adaptés.

3.2.b) Ville du Mans1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

18 / 52

La ville du Mans assurait dans les locaux de l’espace famille des rencontres entre assistante maternelle le mardi et vendredi matin. Le RPE des Quartiers Sud regroupe 28 assistantes maternelles et accueille environ 100 enfants par an.

On dénombre en moyenne 4 assistantes maternelles par matinée, ce qui correspond à environ 12 enfants de moins de 3 ans en même temps.

Diagnostic fonctionnel

Sur l’ensemble des locaux (180m²) le RPE utilise principalement les salles de jeux et de motricité. Le hall d’accueil et l’espace d’attente permet aux parents de venir récupérer les enfants avec des poussettes. Ces salles sont décrites comme bruyantes par les agents du RPE, dû notamment aux matériaux du sol et des murs, mais également à la présence d’une hauteur sous-plafond importante dans une des salles. Ces éléments seraient à retravailler dans le cadre d’une rénovation.

Dans l’ensemble les locaux sont bien adaptés à l’usage pour les enfants. Les bureaux ne sont pas utilisés par le RPE.

La présence d’une cour extérieure de jeu pour les enfants permet une utilisation lorsqu’il fait beau.

Le service petite enfance de la ville, souhaiterai reprendre les deux créneaux après la rénovation. Un espace RPE avec des créneaux de présence libre est en projet à Pontlieue. Le développement du RPE aux Glonnières n’apparait pas pertinent.

3.2.c) Conseil départemental

Le conseil départemental utilise un bureau, adapté en cabinet d’osculation pour assurer des consultations au titre de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ces consultations sont assurées par une sage-femme, une demi-journée par semaine (jeudi après-midi) et

accueille les parent et les enfants de moins de 6 ans. Ces permanences permettent d’assurer le suivi des grossesses, allaitement, diététiques, conseils divers et ainsi donner accès à des soins de qualité au sein des zones où l’offre médicale est limitée. Aujourd’hui la PMI est assurée au 23, Avenue du Panorama.

3.3) LOCAL ANNEXE (SALLE E.S.F.)

Le bâtiment dispose d’une salle indépendante dans les circulations qui est utilisé par le CSQS. Elle est utilisée pour des ateliers de cuisine (2 ateliers par mois), des ateliers créatifs de peinture sur soie (lundi matin) et de tricot (jeudi après-midi). Elle est utilisé par le LAEP pour des ateliers cuisine parent-enfant. Chacun des ateliers accueil une 15aine d’habitants. Elle sert également de salle de réunion. Enfin, elle est ouverte à la location par le CSQS, et avant le COVID était loué quasiment tous les week-ends. La location est une source de revenu complémentaire pour le CSQS. Elle permet d’accueillir 30 personnes.

Diagnostic fonctionnel

La salle est équipée d’une cuisine, qui n’est pas adapté aux enfants. Des équipements d’appoint sont installé (2ème four, 2ème frigo) pour assurer les ateliers cuisine. Les tables de la salle sont utilisées pour les réunions et les ateliers, leur hauteur n’est pas adaptée à la cuisine. La présence de placard de rangement est plébiscitée et permet de stocker le matériel pour les ateliers de manière sécurisés. La superficie de la salle est satisfaisante au vue des activités qui sont pratiqués. La salle ne dispose pas d’accès PMR. La situation isolée et indépendante permet la mise en location sans risque de détériorassions des autres pièces du bâtiment.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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4) PROGRAMME

L’opération consiste en la reconstruction d’un bâtiment pour reloger les entités présentes initialement et la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire. L’ensemble des locaux seront rendu accessible aux PMR.

La conception devra prendre en compte le diagnostic fonctionnel pour répondre au fonctionnement des lieux.

Le projet doit dissocier 3 entités qui seront indépendante de tout point de vue, à savoir :

- Agence Le Mans Métropole Habitat

 Accueil des locataires

 Gestion du patrimoine

- Espace famille / Salle annexe

 Relais Petite enfance

 Lieu d’accueil Parent-Enfant

 Protection Maternelle Infantile

 Ateliers cuisines / manuels

 Salle ouverte à la location

- Maison de Santé Pluridisciplinaire

 Médecine générale

 Consultation paramédicale

4.1) SYNTHESE DU PROGRAMME

La présente opération consiste

Entité Existant (m²) Surface de plancher (m²)

Agence Le Mans Métropole Habitat 584 610 Espace famille – La Chrysalide 183 205 Salle annexe 77 100 MSP - 500 Espaces communs 14 25 TOTAL 858 1 440

Les espaces extérieurs comprennent des espaces verts de pleine terre coté boulevard avec des arbres de haute tiges. Le pourtour du parking est composé d’arbres de hautes tiges, de haies et de pelouses.

Les espaces de stationnement comprennent le parking existant, qui dispose de 53 places. Une partie du stationnement sera clos pour le stationnement des véhicules de services de LMMH (6 places). Un stationnement également clos pour les véhicules du personnel de la MSP est à prévoir (10 places).

L’opération se veut également exemplaire au regard des enjeux environnementaux et climatique (cf. qualité environnementale ci- après).

4.2) DISPOSITIONS GENERALES

La conception devra insister sur :

 La modularité et la réversibilité des espaces, afin qu’il

puisse répondre aux usages du plus grand nombre ;

 La mutualisation des espaces et des équipements ;

 La sobriété des équipements notamment pour en faciliter

l’usage, l’entretien et la maintenance.

Dans un souci d’équilibre économique de l’équipement, les propositions techniques et d’équipements devront être maîtrisées, tant en investissement qu’en fonctionnement (maîtrise des charges, entretien, durée de vie, …).1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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- Agence LMMH :

L’organisation des bureaux devra intégrer l’ensemble des contraintes réglementaires liées à la législation du travail, à la sécurité des personnes et au confort des collaborateurs. L’accès du personnel et du public sera distinct.

- Espace famille :

La conception des espaces devra intégrer l’ensemble des contraintes réglementaire liées à l’accueil d’enfant, à la sécurité des personnes et au confort des collaborateurs

- Salle annexe :

La conception de cet espace devra intégrer une modularité importante pour répondre aux nombreux usages. Elle doit permettre une utilisation par des adultes mais également des enfants.

- MSP :

La conception des espaces de santé devra intégrer l’ensemble des contraintes réglementaires liées à l’usage, assurer la sécurité des personnes et le confort des collaborateurs. L’accès du personnel et du public sera distinct.

4.3) NORMES ET REGLEMENTATIONS

L’ensemble de l’opération devra respecter l’ensemble des normes et réglementations en vigueur à la date de dépôt du Permis de construire en particulier :

 Réglementations liées à la sécurité incendie

 Normes d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite

 Le code du travail

 Le code de la Santé Publique

 Le règlement sanitaire départemental

 Le code de l'Urbanisme

 Le code de la Construction et de l'Habitation

 Le code de l'Environnement

 La règlementation thermique en vigueur (voir chapitre

démarche environnementale ci-après).

A titre d’information, le classement prévisionnel des différents espaces qui constituent l’opération est le suivant :

 Agence Le Mans Métropole Habitat : 5ème catégorie de type

W

 Espace petite enfance famille : 5ème catégorie de types L et

R

 MSP : 5ème catégorie de type U

4.4) QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Le maître d’ouvrage souhaite que la présente opération soit performante en matière de durabilité.

Elle s’inscrit dans la réglementation RE2020 qui renforce la performance énergétique et thermique des bâtiments, tout en réduisant leur impact carbone. Cela doit permettre à l’opération de s’inscrire dans le processus d’adaptation des équipements aux conditions climatiques futures.

La RE2020 s’articule autour de trois grands objectifs, qu’il s’agira d’intégrer :

 Objectif 1 : Garantir la sobriété énergétique et décarbonée

des bâtiments

 Objectif 2 : Permettre une transition vers des constructions

bas-carbone, misant sur la diversité des modes constructifs

et la mixité des matériaux pour diminuer l’impact carbone

des bâtiments sur tout le cycle de vie

 Objectif 3 : Construire des bâtiments plus agréables en cas

de forte chaleur, et s’adapter aux conditions climatiques des

prochaines années

1/ Production énergie renouvelable

Pour la production d’énergies renouvelables, le maître d’ouvrage souhaite l’installation de panneaux photovoltaïque en autoconsommation avec revente du surplus de production.

Ils seront positionnés en toiture, façades et/ou ombrières et dimensionnés en fonction des surfaces disponibles exploitables et des potentialités disponibles.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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Dans le cas les parkings extérieurs seraient supérieurs à 1 500m², il faudra prévoir d’équiper en panneaux photovoltaïques au moins la moitié de cette surface (Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables). Une attention sera portée aux ombres portées du bâtiment construit, qui pourrait pénaliser la production de ces panneaux.

2/ Performance bas carbone

Le maître d’œuvre devra ainsi appliquer les principes élémentaires ci- après :

 Appliquer les principes d’architecture bioclimatique

 Privilégier le recours aux matériaux biosourcés et/ou

recyclés

 Limiter les émissions carbones sur l’ensemble du cycle de

vie de l’opération (construction, exploitation, recyclage)s

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1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

22 / 52

4.5) PROGRAMME FONCTIONNEL

Agence LMMH

Espace famille / Salle annexeAmbulance /

arrêt minute

Stationnement public

(35 places)

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1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

23 / 52

MSP Espaces extérieursHauteur

Espaces Activités / usages Effectif Surface utile | utile sous Niveau Liaisons Local Equipements Mobilier Observations (en m) plafond fonctionnelles chauffé

{en cm)

Agence Le Mans Métropole Habitat 22 612,0

1 bureau (indicatif)

Les équipements sont ajustables selon les Bureau 1 Correspondant de proximité 1 10,0 250 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _

- choix de maitrise d'œuvre 1 armoire/placard

1 bureau (indicatif)

1 fauteuil (indicatif) , .

B 2 Référent Gestion techni 1 18,0 250 Accueil Oui 3 CFO/Cfa 1 ire/placard Les équipements e bles selon les ureau on que e postes armoire, EE a choix de maitrise d'

1 table de réunion (indicatif)

6 chaises (indicatif)

Chargés de maintenance . . : Dureeux (ind icatif) Les équipements sont ajustables selon les Bureau 3 2 18,0 250 Accueil Oui 6 postes CFO/Cfa 2 fauteuils (indicatif) _ _

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Bureau 4 Chargés de maintenance 2 18,0 250| Accueil Oui |6postes CFO/Cfa | de ne acte RS (cDM) : 7 choix de maitrise d'œuvre 2 armoires/placards

Chargés d inten 2 bureaux (indicatif) Les équi E tai bi lon!

Bureau 5 DES CE EEE 2 18,0 250 Accueil Oui |6 postes CFO/Cfa 2 fauteuils (indicatif) équipements sont ajustables selon les (CDM) _ choix de maitrise d'œuvre 2 armoires/placards

1 bureau (indicatif) . :

Bureau 6 Chargés de clientell 1 0 250| Accueil Accueil Oui |3 cFo/cfa 1 fauteuil (indicatif Les équipements sont ajustables selon les ureau rgés de clientelle 12, ei i i postes au cu (indicatif) choix de maitrise d' 1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) . .

Bureau 7 Chargés de clientell 1 0 250| Accueil Accueil Oui |3 cFo/cfa 1 fauteuil (indicatif Les équipements sont ajustables selon les ureau rgés de clientelle 12, ei i i postes 2ureur (indicatif) choix de maitrise d' 1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Bureau 8 Chargés de clientelle 1 12,0 250 Accueil Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 scans (indicatif) choix de maitrise d'

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) . .

Bureau 9 Chargés de clientell 1 0 250| Accueil Accueil Oui |3 cFo/Cfa 1 fauteuil (indicatif Les équipements sont ajustables selon les reau rgés de clientelle 12, ei i ï postes au eu (indicatif) choix de maitrise d' 1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) , . , _ _ _ de Les équipements sont ajustables selon les Bureau 10 Chargés de clientelle 1 12,0 250 Accueil Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _ _ _ choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif)

1 fauteuil (indicatif) Les équi : tai bI lon 1

Bureau 11 Référent gestion locative 1 18,0 250 Accueil Accueil Oui |3 postes CFO/Cfa 1 armoire/placard équipements sont ajustables selon les . Lo choix de maitrise d'œuvre 1 table de reunion (indicatif)

6 chaises (indicatif)

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

24 / 52

Tableaux des surfaces

Le Mans Métropole Habitat1 bureau (indicatif)

Les équipements sont ajustables selon les Bureau 12 Conseillère sociale (CS) 12,0 Accueil Qui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) .

_ choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) . . re - _ - de Les équipements sont ajustables selon les Bureau 13 Conseillère sociale (CS) 12,0 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _ _ , _ choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

Assistante responsable . . : Dureeu indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Bureau 14 , 12,0 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _ _ ,

d'agence _ choix de maitrise d'œuvre 1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) . . : - - _ _ de Les équipements sont ajustables selon les Bureau 15 Chargé de vie sociale 12,0 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) . _ _ choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) . . : - - - . A Les équipements sont ajustables selon les Bureau 16 Chargé de vie sociale 12,0 Accueil Qui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _ _ , _ choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif)

1 fauteuil (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Bureau 17 Responsable d'agence 18,0 Accueil Qui 3 postes CFO/Cfa 1 armoire/placard
. choix de maitrise d'œuvre 1 table de réunion (indicatif)

6 chaises (indicatif)

1 bureau (indicatif) . . : _ _ Les équipements sont ajustables selon les Bureau 18 Chargé de recouvrement 12,0 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _ _ . choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) . E t ajustabl lon!

Bureau 19 Chargé de recouvrement 12,0 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) CAPEmEr SON BRSANIES Son ‘es - choix de maitrise d'œuvre 1 armoire/placard

1 bureau (indicatif) —— . _ _ _ Les équipements sont ajustables selon les Bureau 20 RDV locataire 10,0 Accueil Oui 2 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) _ _ . choix de maitrise d'œuvre 2 chaises (indicatif)

1 bureau (indicatif) , . - - . A Les équipements sont ajustables selon les Bureau 21 RDV locataire 10,0 Accueil Qui 2 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) . . . de choix de maitrise d'œuvre 2 chaises (indicatif)

1 bureau (indicatif) . nts sont ajustabl lon

Bureau 22 RDV locataire 10,0 Accueil Qui 2 postes CFO/Cfa 1 fauteuil (indicatif) equipements Sont alustan'es Se'on les

2 chaises (indicatif)

choix de maitrise d'œuvre

6 postes CFO/Cfa

Emplacement vidéoproi.

plafond

15 tables mobiles (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les

50 chaises (indicatif) choix de maitrise d'œuvre

Sur proposition

Salle de réunion - , maitrise d'œuvre

Circulations (20%) 102,0 Ajustable selon les besoins

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

25 / 52Hauteur

Espaces Activités / Eltectif Surface utile | utile sous Ni Liaisons Local Equi ts Mobil Observati

pu °s / usages (en mi) plafond veau fonctionnelles chauffé quipemen 1er atons

(en cm)

Espace famille (LAEP - RPE - PMI) 207,0

. . 3 postes CFO/Cfa Jeux mrenon (cuisine, …)

Salle de jeux / salle de Imitation et jeux . Toboggan (indicatif) , . _ _ , _ ,. . Cloisons/claustras de de Les équipements sont ajustables selon les motricité / activités Motricité, toboggan 80,0 280 Accueil Cour extérieur Oui . _ LL Module motricité (indicatif) _ _ , _ séparation (indicatif) . | Ze choix de maitrise d'œuvre manuelles Activité manuelles 1 évier Peintures / dessins (indicatif)

Placards

Tapis (indicatif Les équipements sont ajustabl lon 1 Salle de lecture Temps calme, sieste, bébé 25,0 280 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa Armoires/placards s équipements Sont aJu ss se ones

Sièges (indicatif) choix de maitrise d'œuvre

Cafétariat 5,0 250 Accueil Qui = Table/comptoir haut (indicatif) _ équipements LL EE = 3 postes CFO choix de maitrise d'œuvre

Sanitaires adulte PMR 5,0 250 Accueil Oui ohne 1 patère 1 lavabo

1 WC enfant

Sanitaires enfants 5,0 250 Accueil Qui 1 lavabo enfant 1 patère

1 table 3 langer

1 bureau (indicatif)

, , _ _ 1 fauteuil (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Bureau médiateur Santé 12,0 250 Accueil Oui 3 postes CFO/Cfa _ LR . D , 2 chaises (indicatif) choix de maitrise d'œuvre

1 armoire/placard

1 bureau (indicatif)

1 fauteuil (indicati Les équipements sont ajustables selon les Bureau RPE 10,0 250| Accueil Oui |3 postes CFO/Cfa " ns .

2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

choix de maitrise d'œuvre

Salle annexe - CSQS 100,0

_ Tables mobiles 30 places , . Sur proposition , . | Les équipements sont ajustables selon les Salle 60,0 300 _ , Extérieur Qui 6 postes CFO/Cfa {hauteur ajustable) (indicatif) _ _ , maitrise d'œuvre | Se choix de maitrise d'œuvre 30 chaises (indicatif)

Sanitaire PMR 5,0 250 Salle ol 1 patère 1 lavabo

3 fours

1 évier EF/EC + évacuation

| | : 4 - - - : - De Cuisne équipée 25,0 300 Salle Ouvert sur la salle 3 plaques de cuisson (4 feux)|Plan E travail E ilot (si SR en ilot pour la réalisation

3 hottes possible compatible enfant) d'ateliers

1 grand frigo

1 lave-vaisselle

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

26 / 52

Ville du Mans (Centre social des Quartiers Sud)Hauteur

Espaces Activités / usages Effectif Surface utile | utile sous Niveau Liaisons Local Equipements Mobilier Observations (en m') plafond fonctionnelles chauffé

(en cm)

16 500,4

1 table d'examen (indicatif)

- 6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . _ u - . Accueil . . Les équipements sont ajustables selon les Cabinet médecin 1 Urgences 1 22,0 250 Accueil 1 Entrée brancard Oui 1 £vier EC/EF 1 nn, (indicatif) ix de maitrise d'

1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . Les i ents sont ajustables selon les

Cabinet médecin 2 1 220] 250] Accueil1 Salle attente Oui |1évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) SANPEMET . - _ LL choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . Les i ents sont ajustables selon les

Cabinet médecin 3 1 220] 250] Accueil1 Salle attente Oui |1évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) SANPEMET . - _ LL choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . : - . _ , Les équi ents sont ajustables selon les Cabinet médecin 4 1 22,0 250| Accueil1 Salle attente Oui |1évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) mare :

- _ LR choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . : - . _ , Les équi ents sont ajustables selon les Cabinet médecin 5 1 220 250| Accueil1 Salle attente Oui |1évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) Dome ,

- _ choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . : - . _ , Les équi ents sont ajustables selon les Cabinet médecin/IPA 1 22,0 250| Accueil1 Salle attente Oui |1évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) nr ,

- _ LL choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

27 / 52

Maison de Santé Pluridisciplinaire1 table d'examen (indicatif)

UE SSr ee 1 bureau (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Cabinet médecin/IPA 22,0 Accueil 2 Salle attente Oui 1 évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) - 1 _ . de choix de maitrise d'œuvre

1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

- _— . _ L P _ Se : Pure (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Cabinet paramédical 1 22,0 Accueil 2 Salle attente Oui 1 évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) - _

. . de choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . Les équipements sont ajustables selon les

Cabinet paramédical 2 22,0 Accueil 2 Salle attente Oui 1 évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif)
1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

- A . _ L : _ Ze : Pure (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Cabinet paramédical 3 22,0 Accueil 2 Salle attente Oui 1 évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) .

. . de choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

6 postes CFO/Cfa 1 bureau (indicatif) . . Les équipements sont ajustables selon les

Cabinet paramédical 4 22,0 Accueil 2 Salle attente Oui 1 évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) : _. : _ . de choix de maitrise d'œuvre

1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

1 table d'examen (indicatif)

- Arr . _ L : _ Ze : Pure (indicatif) Les équipements sont ajustables selon les Cabinet paramédical 5 22,0 Accueil 2 Salle attente Oui 1 évier EC/EF 1 fauteuil (indicatif) . ,

_ . de choix de maitrise d'œuvre 1 paillasse 2 chaises (indicatif)

1 armoire/placard

Salle attente 2 12,0 Accueil 2 Cabinets Oui 12 chaises (indicatif)

iti ë k k

2e erchives/fournitures A RE . . . . = . maitrise d'œuvre (indicatif)

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

28 / 52Surface Espaces (en m°) Liaisons fonctionnelles Equipements

Stationnement clos 470,0 3 bornes IRVE

6 places VL de service (25m’/place) 150,0 Entrée service Stationnement clos

10 places VL praticiens (25m’/place) 250,0 Entrée service Stationnement clos

2 places VL Centre social (25m2/place) 50,0 Stationnement clos

10 places vélo LMMH - MSP (2m?/place) 20,0

Stationnement public 885,0

35 places VL publiques (25m’/place) 875,0

5 places vélo (2m’/place) 10,0

Autres espaces 80,0

Cour de; 80,0 Salle d'activité E e clos et sécurisé. é enfance [) 4 7: - -

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

29 / 52

Tableau des espaces extérieurs1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

30 / 52

4.6) PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

4.6.a) Aménagements extérieurs et réseaux

Réseaux

Les travaux relatifs au présent programme comprennent l’ensemble des travaux de réseaux à l’intérieur du périmètre et raccordements depuis les branchements EU, EP, télécom, le cas échéant chauffage urbain, et compteurs électricité, gaz, AEP desservant le périmètre de l’opération.

Chaque entité disposera d’un branchement eaux usées indépendant. Par ailleurs, le comptage des réseaux d’eau, d’électricité et chauffage (suivant la source d’énergie choisie) sera réparti suivant la ventilation ci-après :

 1 compteur Agence LMMH

 1 compteur Espace famille

 1 compteur Salle annexe

 1 compteur MSP

Eau pluviale

Au regard de la surface globale de l’opération, le projet est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

L’ensemble des eaux pluviales collectées sur le périmètre de l’opération devront être infiltrées sur la base des données ci-après :

o pluie de référence de 54mm / m² / 90 minutes

o temps de vidange : 24 heures

Tous les systèmes et ouvrages sont autorisés sous réserve de respecter le cahier des charges eau et assainissement.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les modalités de gestion et un éventuel rejet au réseau, avec un débit de fuite maximum de 3l./s./ha., pourra être étudié avec le service de l’eau du Mans Métropole.

En cas de réalisation de noue et/ou de bassin, une distance d’au moins 1 mètre devra être respectée entre le fond de l’ouvrage et les plus hautes eaux de la nappe.

Nature en ville

La présente opération sera, autant que possible, végétalisée. Les aménagements proposés devront être :

o Adaptés au milieu urbain ;

o Cohérent avec le contexte paysager et architectural

o Econome en matière d’entretien (arrosage, taille, …) et

d’intervention sur les ouvrages attenants

o Sans essences allergènes

Ils devront également participer :

o A la gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention,

traitement pollution, …)

o Au rafraichissement (ombres portées, protection

façades, …)

o A la sécurisation du site (haies, …)

o Au maintien ou à la création de continuités écologiques

o A la mise en valeur du site

o Au confort des usagers (aménagements d’espaces de

détente, …)

Accès et circulations

L’accès des véhicules sera identique à celui existant, à savoir depuis le boulevard des Glonnières. Tout ou partie du stationnement sera clos pour empêcher l’accès en dehors des horaires d’ouverture. L’accès au bâtiment doit être possible depuis le parking clos.

Les circulations seront sécurisé pour les véhicules, deux roues et piétons. Les accès au bâtiment seront matérialisés et/ou signalés pour faciliter le fonctionnement.

Eclairage extérieur

Les espaces de stationnement, y compris les emplacements minute, ainsi que les circulations piétonnes jusqu’aux entrées du bâtiment seront éclairées conformément à la réglementation en vigueur.

Stationnements1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

31 / 52

Type Entité Usager Nombre de places Observations

Véhicules

légers

LMMH Véhicules de service 6 3 bornes IRVE

Espace clos

Accès contrôlé

CSQS Véhicule de service 2

MSP

Professionnels

de santé 10

Dépose

minutes 2

Ambulances,

taxis, ..

Public 35 2 bornes IRVE

TOTAL 55

2 roues

non

motorisés

LMMH Collaborateurs 6

Clos et couvert

MSP Professionnels de santé 4

Public 5

TOTAL 15

4.6.b) Architecture

Le traitement architectural et paysager de l’opération devra exprimer les objectifs du maître d’ouvrage en matière de développement durable. Il sera également cohérent l’environnement proche afin de permettre une bonne intégration. Il devra est identifiable pour faciliter l’accès aux différents services proposés.

Les éléments de façade seront résistants aux dégradations courantes et devront permettre le nettoyage des graffitis.

L’architecture intérieure devra être conforme aux usages qui lui sont destinées (bureaux, petite enfance, santé, …).

4.6.c) Structure

Tous les systèmes de fondations seront autorisés, sous réserve d'être calculés suivant les règles de l'art et d'être conformes aux descentes de charge et aux conclusions des études géotechniques. Dans le cas où les fondations atteindraient la nappe d’eau souterraine, les eaux drainées ne pourront en aucun cas être rejetées dans le réseau public.

Tous les types de structures seront autorisés, sous réserve de répondre aux règles et normes constructives.

Les éléments bas devront résister aux dégradations courantes et permettre un effaçage des graffitis.

4.6.d) Clos et couvert

Tous les types de complexe de couverture et d’étanchéité sont autorisés sous réserve d’être résistant et sobre en entretien. La couverture devra être apte à recevoir les équipements de production d’électricité photovoltaïque demandés au programme.

Si nécessaire, une couverture végétalisée (partielle ou complète) participant à la gestion des eaux pluviales (rétention) pourra être réalisée.

Les menuiseries extérieures devront :

 participer largement à l’éclairage naturel des espaces

intérieurs ;

 être équipés de dispositifs permettant de protéger les

occupants de l’éblouissement ;

 limiter les phénomènes de surchauffe et participer au

rafraichissement naturel des locaux en période de fortes

chaleurs ;

 limiter les risques contre les dégradations et l’intrusion.

4.6.e) Thermique et ventilation

L’utilisation du réseau de chaleur urbain comme type de chauffage est à privilégié pour l’ensemble des locaux. Il s’agira de confirmer ce choix après une étude de faisabilité.

L’organisation du réseau doit se faire comme suit :

- 1 sous-station commune

- 1 sous-compteur par entité

Le rafraichissement naturel sera privilégié et favorisé par la conception des locaux.

- Agence Le Mans Métropole Habitat :

Les locaux devront répondre à la réglementation en vigueur et au code du travail. La conception devra garantir un confort thermique été1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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comme hiver. Les solutions techniques apportées devront concilier sobriété énergétique et conditions de travail.

- Espace famille :

Les locaux devront être adaptés à l’accueil d’enfant de moins de 6 ans. Le confort thermique devra être garanti en hiver comme en été. Les solutions techniques apportées devront garantir une sobriété énergétique.

- Salle annexe :

Les locaux devront garantir le confort thermique des usagers, en garantissant une sobriété énergétique. La ventilation devra prendre en compte les caractéristiques des espaces et de leur utilisation (cuisine). - MSP :

Si la température maximale simulée dépasse le seuil de 25°C à l’intérieur, il faudra prévoir un système de rafraichissement d’air afin de garantir ce seuil.

Les dimensions de la chaufferie et l'implantation des équipements devront être étudiés afin de faciliter la maintenance (accès aisé aux organes de commande, de contrôle et de visite).

La centrale de ventilation et les réseaux de ventilation devront être facilement accessibles pour l'entretien : trappes de visite suffisamment dimensionnées, chemin d'accès et balisage en fonction de l'implantation, etc.

La régulation du chauffage et de la ventilation sera assurée par un ensemble de régulation communiquant, compatible à l'un des systèmes de télégestion de Le Mans Métropole, à définir lors de l'étude et de l'élaboration du cahier des charges technique.

Il sera procédé, au stade de l’APD, à une étude de cout ainsi qu’à un bilan prévisionnel d’exploitation de l’équipement.

Le système de ventilation devra notamment :

 garantir un air intérieur de qualité ;

 assurer des conditions de confort hygrothermique en toutes

saisons

Les installations de chauffage et de renouvellement d’air seront pilotées en fonction de l’occupation des locaux.

4.6.f) Plomberie

Tous les organes et équipements à entretenir devront être facilement accessibles. Les vannes d'isolement et purges doivent être prévues en nombre suffisant.

4.6.g) Electricité

En cas de coupure de courant, un onduleur devra prendre le relais pour les installations sensibles (ordinateur, machine de soins, …).

Eclairage

L’éclairage artificiel sera contrôlé et gradué en fonction de l’occupation et des apports de lumière du jour. Les cheminements extérieurs seront éclairés pour garantir la sécurité des usagers et des personnels.

Il sera conforme aux réglementations en vigueur en fonction de l’usage de chacun des espaces.

Menuiseries intérieures (organigramme), cloisonnements

- Agence Le Mans Métropole Habitat :

Les espaces de bureaux seront isolés par contrôle d’accès des espaces recevant du public. La porte principale d’accès sera asservie par un système d’ouverture sur horloge, par badge ou bouton poussoir. Un SAS fermé à l’entrée pour permettre le contrôle de l’accès depuis l’accueil.

- Espace famille :

Les espaces qui ne sont pas destiné au public et/ou aux enfants seront isolés par contrôle d’accès et/ou par clef.

- Salle annexe :

Les espaces qui ne sont pas destiné au public seront isolés par contrôle d’accès et/ou par clef.

- MSP :

Les zones et lieux réservé au personnel seront isolés par contrôle d’accès avec les espaces ouvert au public.

Alarme anti-Intrusion et vidéosurveillance

L’ensemble des locaux seront couvert par un dispositif d’alarme anti- intrusion.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

33 / 52

- Agence Le Mans Métropole Habitat :

Les espaces destinées à recevoir du public devront disposer de boutons de commande d’alarme silencieuse vers un prestataire extérieur et déclencherons la vidéosurveillance.

Les espaces ouverts au public devront être couvert par un système de vidéosurveillance. Les bureaux destiné à recevoir du public disposeront également d’un dispositif de vidéosurveillance en cas de déclanchement du bouton d’alarme.

L’opération prévoit les réservations nécessaires pour permettre l’installation des équipements par le prestataire de LMMH.

L’accueil sera en lien avec un visiophone depuis la porte d’accès extérieure.

- Espace famille :

L’ensemble des locaux seront couvert par une alarme anti-intrusion raccordé au système de la Ville du Mans. L’accueil sera en lien avec le visiophone.

- Salle annexe :

L’ensemble des locaux seront couvert par une alarme anti-intrusion raccordé au système de la Ville du Mans. Il sera adapté à l’activité de location de la salle (ex : désactivation de l’alarme avec un code temporaire).

- MSP :

Les espaces ouverts (accueil et entrée principale) seront couverts par vidéosurveillance, avec retour des images dans les cabinets médicaux. L’ensemble des locaux seront couvert par une alarme anti-intrusion raccordé au système de la Ville du Mans.

L’accueil sera en lien avec le visiophone.

Photovoltaïque

L'installation photovoltaïque sera dimensionnée au maximum de sa production possible au regard de la proposition architecturale, des potentialités du site et du budget de l’opération. Il s’agira de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer le dimensionnement de l’infrastructure.

La faisabilité permettra de déterminer précisément l’enveloppe financière et le temps de retour d’investissement de l’installation.

Gestion Technique Centralisée

L’ensemble des équipements techniques du bâtiment (comptages électricité, AEP, chauffage, ventilation, contrôle d’accès, alarme, photovoltaïque, …) seront raccordé au système de GTC de Le Mans Métropole (ou LMMH).

4.6.h) Aménagement intérieur

Les prescriptions ci-après concernent l’ensemble des locaux réalisés dans le cadre de la présente opération.

Confort acoustique

- Agence Le Mans Métropole Habitat :

La conception des espaces de travail devra intégrer l’ensemble des contraintes règlementaires avec une attention au confort acoustique et à la confidentialité des échanges.

- Espace famille :

L’aménagement des espaces enfants devront limiter au maximum la réverbération des bruits pour garantir la sécurité et le confort des enfants et du personnel.

- Salle annexe :

La conception devra intégrer les normes acoustiques définies pour ce type d’espace.

- MSP :

Les parois intérieures et les plafonds devront être particulièrement performants pour garantir la confidentialité des conversations et la sérénité des consultations (Art. R 4127-71 du Code de la Santé Publique).

Qualité de l’air

Le choix des matériaux devra tenir compte de la qualité de l’air intérieur. Les matériaux, revêtements et peinture utilisés devront être peu émissifs en Composés Organiques Volatils nocifs. Cet objectif ne doit pas compromettre la facilité d’entretien.

- Agence Le Mans Métropole Habitat :

L’aménagement et la conception devra garantir une bonne qualité de l’air conformément au Code du travail.

- Espace famille :1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

34 / 52

L’aménagement et la conception devra garantir une bonne qualité de l’air conformément aux règlementations en vigueur pour les espaces petite enfance.

- Salle annexe :

L’aménagement et la conception devra garantir une bonne qualité de l’air pour assurer la sécurité des usagers.

- MSP :

Le choix des matériaux doit privilégier des éco-matériaux sains (bénéficiant de labels français ou européens), compte tenu des pathologies possibles de patients et pour garantir la sécurité du personnel.

Plafonds

Le choix des matériaux en plafond tiendra compte de la qualité acoustique souhaitée en fonction de l’usage de chacun des espaces.

Revêtements de sols

Le choix des revêtements de sols sera fait en fonction de la destination de la salle. Les critères à prendre en compte sont : nettoyage, fragilité, acoustique, qualité de l’air, émission carbone pendant le cycle de vie.

Menuiseries

L’ensemble des portes extérieures et intérieures seront équipés de serrure compatible avec le pass Le Mans Métropole (ou LMMH).

- Agence Le Mans Métropole Habitat :

Les menuiseries extérieures seront équipées de volets roulants électriques métalliques. Les volets des portes devront disposer de contact à clefs à l’extérieur et de commande par bouton à l’intérieur pour l’ouverture des volets roulants.

- Espace famille :

Les menuiseries devront être en adéquation avec la petite enfance (hauteur des poignées, pinces-doigts, portillons, …)

Gestion des déchets

- MSP :

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que les déchets d’activités de soins dangereux (DAS) sont soumis à une réglementation spécifique (Arrêté du 7 septembre 1999, modifié par l’Arrêté du 14 octobre 2011). À ce titre, il faut prévoir doit prévoir un espace sécurisé et réservé à leur stockage puis leur élimination conformément au Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD). Les locaux de stockage doivent répondre aux caractéristiques définies à l’article 8 et suivant, titre 1er du précédent arrêté.

Ascenseur :

Les espaces situés en étage devront être accessible par ascenseur, avec des dimensions adaptées à l’usage projeté.

4.6.i) Organisation et phasage chantier

Chantier faible nuisances

Les travaux devront être réalisés dans le cadre d’une démarche de chantier faibles nuisances. Le cahier des charges des entreprises devra ainsi intégrer les dispositions permettant de :

 Maîtriser les déchets de chantier (gestion différenciée) et la

réduction des nuisances (bruit, poussières, boue...) ;

 limiter la consommation d'énergie et la pollution de l'air par

le chantier ;

 limiter la consommation d'eau ;

 empêcher la pollution de l’eau et des sols.

Installation de chantier

Les installations de chantier seront intégrer dans le périmètre de l’opération.

Phasage du chantier

Les travaux seront réalisés en site non occupé.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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4.7) FICHES ESPACES

Une fiche Espace est un document répertorié, regroupant pour un local ou un ensemble de locaux de même famille, des informations détaillées sur la destination, l’activité envisagée, ainsi que des spécifications propres au local considéré. Selon le cas, une même fiche d’espace pourra concerner un seul local d’utilisation et d’équipements spécifiques ou bien concerner plusieurs locaux d’équipements sensiblement identiques et traités par assimilation, même si leur destination est différente.

Elles sont données à titre d’exemple pour situer le niveau d’exigence du Maître d’Ouvrage en matière de prestations et d’équipements. Les éléments quantitatifs et normatifs indiqués sur les fiches ne sont qu’une approximation, et devront être affinés et mis à jour dans la poursuite des études qui seront entreprises par l’équipe de conception.

4.7.a) Le Mans Métropole Habitat

(1) Bureau LMMH

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures

 Chaque bureau doit avoir un apport en lumière naturelle directe

 Vues lointaines privilégiées depuis les postes de travail

 Postes de travail protégés des rayonnements solaires gênants

et des éblouissements

Ouvertures

intérieures

 Chaque bureau bénéficiera d’une transparence sur la circulation

via la cloison séparative ou la porte. Elle sera positionnée de

manière à ne pas restreindre l’agencement du mobilier.

CFO/Cfa 3 postes CFO/Cfa par poste de travail (dont 2 prises sur onduleur)

Eclairage  Minimum 500 lux  Optimisation de l’éclairage naturel.

Equipements

plomberie Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique

 Norme NF S31 – 080 « Bureaux et espaces associés »

 Adapter les performances acoustiques selon la destination du

bureau

Equipements

et mobilier fixe

 Patères = nombres de postes CFO/Cfa

 Placard

Observations

 Modularité : les cloisons séparatives entre bureau devront être

démontables.

 Supports de signalétique

(2) Accueil LLMH

Surface Cf. tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures

 Apport en lumière naturelle

 Postes de travail et guichets protégés des rayonnements

solaires gênants et des éblouissements

Ouvertures

intérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

CFO/Cfa

 Accès vers bureaux : contrôle d’accès badge

 2 postes CFO/Cfa par poste de travail ou guichet d’accueil (dont

prises sur onduleur)

Eclairage

 Minimum 300 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U4 P3 E2 C1

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Norme NF S31 – 080 « Bureaux et espaces associés »

Equipements

et mobilier fixe

 Banque d’accueil avec accueil PMR

 Cloison/claustra acoustique séparatif entre les postes d’accueil.

Observations  Zone d’attente avec 3 assises et cimaises d’affichage  Supports de signalétique1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(3) Salle de réunion LMMH (4) Sanitaires, restauration, local ménage LMMH

Surface 100m²

Hauteur utile 280 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Vues lointaines privilégiées

 Chaque espace de la salle doit avoir un apport en lumière

 Espaces de projection protégés des rayonnements solaires

gênants et des éblouissements

Ouvertures

intérieures

 La salle de réunion bénéficiera d’une transparence sur la

circulation via la cloison séparative ou la porte. Elle sera

positionnée de manière à ne pas restreindre l’agencement du

mobilier.

CFO/Cfa  1 attente pour vidéoprojecteur en plafond  6 postes CFO/Cfa (dont 2 prises sur onduleur)

Eclairage

 Minimum 500 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

 Optimisation de l’éclairage naturel

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique

 Norme NF S31 – 080 « Bureaux et espaces associés »

 Garantir de bonnes performances acoustiques à l’intérieur

comme à l’extérieur de l’espace.

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet

Observations  Sans objet

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau Cf. Tableau fonctionnel

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Sur SAS sanitaires ou circulations

CFO/Cfa  Cf. tableau fonctionnel

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Cf Tableau fonctionnel

Revêtements

sols

Classement UPEC :

- Sanitaires : U3 P2 E2 C1

- Restauration : U3S P3 E2 C2

- Local ménage U3 P3 E2 C2

Murs et

plafonds

 Sanitaires : faïence ou équivalent au droit des équipements sur

une hauteur minimum de 120 cm

 Eviers, lavabos et vides seaux: faïence ou équivalent sur une

hauteur minimum de 60 cm au dessus des équipements

 Douche : faïence ou équivalent au droit de la douche toute la

hauteur

 Autres : Sur proposition maitre d’œuvre

Acoustique  Conformité avec la règlementation en vigueur

Equipements

et mobilier fixe

 1 patère par sanitaire

 2 patères par douche

Observations  Signalétiques1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(5) Stockages (archives, fournitures) LMMH (6) Locaux techniques

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

CFO/Cfa  3 prises électriques minimum par espace

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds  Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Conformité avec la règlementation en vigueur

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet

Observations

Surface A adapter suivant les équipements

Hauteur utile A adapter suivant les équipements

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Les locaux devront être facilement accessibles, idéalement

directement depuis l’extérieur, afin de faciliter la maintenance et

le remplacement des équipements.

 Les dimensions et caractéristiques des ouvertures seront

adaptées à l’entretien et au passage des équipements

(dimensions, résistance aux chocs, …)

Ouvertures

intérieures

 Les dimensions et caractéristiques des ouvertures seront

adaptées à l’entretien et au passage des équipements

(dimensions, résistance aux chocs, …)

CFO/Cfa A adapter suivant les équipements demandés

Eclairage  Minimum 500 lux

Equipements

plomberie A adapter suivant les équipements demandés

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds Sur proposition maîtrise d’œuvre

Acoustique  Conformité avec la règlementation en vigueur

Equipements

et mobilier fixe A adapter suivant les équipements demandés

Observation

 TGBT, baie informatique

 La ventilation doit assurer une température ambiante conforme

au bon fonctionnement des équipements.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(7) Circulations

Surface Sur proposition maîtrise d’œuvre (surface programme indicative) Hauteur utile 250 cm

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maîtrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Suivant prescriptions autres espaces

CFO/Cfa Sans objet

Eclairage  Minimum 200 lux

Equipements

plomberie Sans objet

Revêtements

sols

Classement UPEC : U3S P3 E1 C0

 Les tapis antisalissure devant porte d'entrée devront être au moins de la largeur de l'entrée et d'une profondeur de 2.00 ml minimum.

Les plaques seront dimensionnées de manière a ce qu'on puisse

les sortir sans difficulté pour le nettoyage.

Murs et

plafonds Sur proposition maîtrise d’œuvre

Acoustique  Norme NF S31 – 080 « Bureaux et espaces associés »

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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4.7.b) Espace famille

(1) Salle de jeux / activités / lecture

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 280 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures

 Chaque salle doit avoir un apport en lumière naturelle directe

 Les ouvertures sur la rue devront être occultées pour garantir

l’intimité et la sécurité des enfants

Ouvertures

intérieures

 Les ouvertures seront adaptées aux enfants (poignées, anti-

pincement, …)

 Les portes laisseront une vue vers l’intérieur de la pièce (ex :

hublot) à hauteur d’adulte.

CFO/Cfa Sur proposition maitrise d’œuvre

Eclairage  Minimum 500 lux  Optimisation de l’éclairage naturel.

Equipements

plomberie 1 évier EC/EF dans l’espace d’activités manuelles

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E2 C1

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Garantir le confort des usagers et la sécurité des enfants

Equipements

et mobilier fixe  Placard de rangement

Observations  Modularité : les espaces pourront être séparés par des claustras/cloisons amovibles

(2) Accueil

Surface Cf. tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures

 Apport en lumière naturelle

 Postes de travail protégés des rayonnements solaires gênants

et des éblouissements

Ouvertures

intérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

CFO/Cfa  2 postes CFO/Cfa pour la banque d’accueil

Eclairage

 Minimum 300 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U4 P3 E2 C1

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe  Banque d’accueil avec accueil PMR

Observations  Zone d’attente avec cimaises d’affichage1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(3) Sanitaires, cafétéria, local ménage (4) Local technique

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Sur SAS sanitaires ou circulations

CFO/Cfa  Cf. tableau fonctionnel

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie

 Cf Tableau fonctionnel

 Les équipements à destination des enfants seront de taille

adaptée

Revêtements

sols

Classement UPEC :

- Sanitaires adultes : U3 P2 E2 C1

- Sanitaires enfants : U3 P2 E2 C2

- Cafétéria : U3S P3 E2 C2

- Local ménage U3 P3 E2 C2

Murs et

plafonds

 Sanitaires : faïence ou équivalent au droit des équipements sur

une hauteur minimum de 120 cm

 Eviers, lavabos et vides seaux: faïence ou équivalent sur une

hauteur minimum de 60 cm au dessus des équipements

 Autres : Sur proposition maitre d’œuvre

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe

 1 patère par sanitaire

 1 table à langer

Observations  Signalétiques

Surface A adapter suivant les équipements

Hauteur utile A adapter suivant les équipements

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Les locaux devront être facilement accessibles, idéalement

directement depuis l’extérieur, afin de faciliter la maintenance et

le remplacement des équipements.

 Les dimensions et caractéristiques des ouvertures seront

adaptées à l’entretien et au passage des équipements

(dimensions, résistance aux chocs, …)

Ouvertures

intérieures

 Les dimensions et caractéristiques des ouvertures seront

adaptées à l’entretien et au passage des équipements

(dimensions, résistance aux chocs, …)

CFO/Cfa A adapter suivant les équipements demandés

Eclairage  Minimum 500 lux

Equipements

plomberie A adapter suivant les équipements demandés

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds Sur proposition maîtrise d’œuvre

Acoustique  Conformité avec la règlementation en vigueur

Equipements

et mobilier fixe A adapter suivant les équipements demandés

Observation

 TGBT, baie informatique

 La ventilation doit assurer une température ambiante conforme

au bon fonctionnement des équipements.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(5) Circulation, espace poussettes, vestiaires enfants

Surface Sur proposition maîtrise d’œuvre (surface programme indicative) Hauteur utile 250 cm

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maîtrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Suivant prescriptions autres espaces

CFO/Cfa Sans objet

Eclairage  Minimum 200 lux

Equipements

plomberie Sans objet

Revêtements

sols

Classement UPEC : U4 P3 E2 C1

 Les tapis antisalissure devant porte d'entrée devront être au moins de la largeur de l'entrée et d'une profondeur de 2.00 ml minimum.

Les plaques seront dimensionnées de manière a ce qu'on puisse

les sortir sans difficulté pour le nettoyage.

Murs et

plafonds Sur proposition maîtrise d’œuvre

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe  Vestiaires enfants : porte-manteaux, range-chaussures et bancs1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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4.7.c) Salle annexe

(1) Salle

(2) Cuisine

Surface 60m²

Hauteur utile 300 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures

 Chaque espace de la salle doit avoir un apport en lumière

 Accès direct depuis l’extérieur

Ouvertures

intérieures  La salle doit être ouverture sur l’espace de cuisine

CFO/Cfa  1 attente pour vidéoprojecteur en plafond  5 prises CFO/Cfa

Eclairage

 Minimum 500 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

 Optimisation de l’éclairage naturel

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C1

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet

Observations  Capacité d’accueil 30 personnes

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Ouvert sur la salle

CFO/Cfa  Selon équipement

Eclairage

 Minimum 500 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Cf Tableau fonctionnel

Revêtements

sols  Sur proposition maitrise d’œuvre

Murs et

plafonds

 Cuisine: faïence ou équivalent sur une hauteur minimum de 60

cm au dessus des équipements

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe  Cuisine équipé (Cf Tableau fonctionnel)

Observations  Sans objet1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(3) Sanitaires (4) Rangement

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Sur SAS sanitaires ou circulations

CFO/Cfa  Cf. tableau fonctionnel

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Cf Tableau fonctionnel

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P2 E2 C1

Murs et

plafonds

 Sanitaires : faïence ou équivalent au droit des équipements sur

une hauteur minimum de 120 cm

 Eviers, lavabos: faïence ou équivalent sur une hauteur minimum

de 60 cm au dessus des équipements

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe  1 patère par sanitaire

Observations  Signalétiques

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau RDC

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Accès par contrôle d’accès et/ou clef

CFO/Cfa  Sur proposition maitrise d’œuvre

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds  Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Sans objet

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet

Observations  Sans objet1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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4.7.d) MSP

(1) Cabinet médicaux/paramédicaux (2) Accueil

Surface 20/22m²

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Chaque cabinet doit avoir un apport en lumière naturelle directe

 L’intimité du patient doit être garantie (pas de vue depuis

l’extérieur)

 Postes de travail et d’examen protégés des rayonnements

solaires gênants et des éblouissements

Ouvertures

intérieures

 Les dimensions doivent permettre le passage d’un fauteuil

roulant sans difficultés.

 Les dimensions dans le cabinet d’urgence doivent permettre le

passage d’un brancard.

CFO/Cfa  6 postes CFO/Cfa (dont prises sur onduleur)

Eclairage  Minimum 500 lux (1000 lux au dessus de la table d’examen)  Optimisation de l’éclairage naturel.

Equipements

plomberie  1 évier EC/EF avec évacuation

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E2 C2

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique

 Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les

établissements de santé

 Garantir la confidentialité des échanges et l’intimité du patient

Equipements

et mobilier fixe

 1 patère médecin

 2 patères patients

 1 paillasse (avec évier)

 Placard

Observations  Espace bureau distinct de celui d’examen  Supports de signalétique

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Apport en lumière naturelle

 Postes de travail et guichets protégés des rayonnements

solaires gênants et des éblouissements

 Accessibilité PMR, ambulances et brancards

Ouvertures

intérieures

 Les dimensions doivent permettre le passage d’un fauteuil

roulant et d’un brancard sans difficultés

CFO/Cfa  6 postes CFO/Cfa par poste de travail (dont prises sur onduleur)

Eclairage  Minimum 500 lux

Equipements

plomberie  1 attente EC/EF + évacuation

Revêtements

sols Classement UPEC : U3S P3 E2 C1

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Equipements

et mobilier fixe  1 banque d’accueil accessible PMR

Observations

 Espace bureau distinct de celui d’examen

 Signalétiques

 L’agencement doit permettre une transformation ultérieure en

cabinet médical sans travaux importants.1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(3) Sanitaires, repos, local ménage

(4) Salle d’attente

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures

 Les dimensions doivent permettre le passage d’un fauteuil

roulant sans difficultés.

 Les espaces d’attente doivent être visibles depuis les

circulations

CFO/Cfa  Sans objet

Eclairage  Minimum 300 lux  Optimisation de l’éclairage naturel.

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3S P3 E1 C0

Murs et

plafonds Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet

Observations  Signalétique  Cimaises d’affichage

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures

 Sur SAS sanitaires ou circulations

 Les espaces non ouvert au public disposent d’un contrôle

d’accès

CFO/Cfa  Cf. tableau fonctionnel

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de l’occupation

et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Cf Tableau fonctionnel

Revêtements

sols

Classement UPEC :

- Sanitaires : U3 P2 E2 C1

- Repos/Cafétéria : U3S P3 E2 C2

- Local ménage U3 P3 E2 C2

Murs et

plafonds

 Sanitaires : faïence ou équivalent au droit des équipements sur

une hauteur minimum de 120 cm

 Eviers, lavabos et vides seaux: faïence ou équivalent sur une

hauteur minimum de 60 cm au dessus des équipements

 Douche : faïence ou équivalent au droit de la douche toute la

hauteur

 Autres : Sur proposition maitre d’œuvre

Acoustique  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Equipements

et mobilier fixe

 1 patère par sanitaire

 2 patères par douche

Observations  Signalétiques1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(5) Local déchets médicaux (6) Stockage (archives, fournitures)

Surface Cf. Tableau fonctionnel et règlementation DASRI

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Double porte vers l’extérieur

 Soumis à un contrôle d’accès

Ouvertures

intérieures

 Sur proposition maitrise d’œuvre

 Soumis à contrôle d’accès

CFO/Cfa  Sur proposition maitrise d’œuvre

Eclairage  Minimum 500 lux

Equipements

plomberie

 1 robinet

 1 siphon de sol

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds  Lavable

Acoustique  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Equipements

et mobilier fixe  Espace de conditionnement des déchets médicaux

Observations  Signalétique  Règlementation DASRI

Surface Cf. Tableau fonctionnel

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Sur proposition maitrise d’œuvre

CFO/Cfa  3 prises électriques minimum par espace

Eclairage

 Minimum 200 lux

 Eclairage artificiel contrôlé et gradué en fonction de

l’occupation et des apports de lumière du jour.

Equipements

plomberie  Sans objet

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E1 C0

Murs et

plafonds  Sur proposition maitrise d’œuvre

Acoustique  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet

Observations1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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(7) Circulations (8) Locaux techniques

Surface A adapter suivant les équipements

Hauteur utile A adapter suivant les équipements

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures

 Les locaux devront être facilement accessibles, idéalement

directement depuis l’extérieur, afin de faciliter la maintenance et

le remplacement des équipements.

 Les dimensions et caractéristiques des ouvertures seront

adaptées à l’entretien et au passage des équipements

(dimensions, résistance aux chocs, …)

Ouvertures

intérieures

 Les dimensions et caractéristiques des ouvertures seront

adaptées à l’entretien et au passage des équipements

(dimensions, résistance aux chocs, …)

CFO/Cfa A adapter suivant les équipements demandés

Eclairage  Minimum 500 lux

Equipements

plomberie A adapter suivant les équipements demandés

Revêtements

sols Classement UPEC : U3 P3 E2 C1

Murs et

plafonds Sur proposition maîtrise d’œuvre

Acoustique  Conformité avec la règlementation en vigueur

Equipements

et mobilier fixe A adapter suivant les équipements demandés

Observation

 TGBT, baie informatique

 La ventilation doit assurer une température ambiante conforme

au bon fonctionnement des équipements.

Surface Sur proposition maîtrise d’œuvre (surface programme indicative)

Hauteur utile 250 cm

Niveau Sur proposition maitrise d’œuvre

Ouvertures

extérieures  Sur proposition maîtrise d’œuvre

Ouvertures

intérieures  Suivant prescriptions autres espaces

CFO/Cfa Sans objet

Eclairage  Minimum 200 lux

Equipements

plomberie Sans objet

Revêtements

sols

Classement UPEC : U3S P3 E2 C1

 Les tapis antisalissure devant porte d'entrée devront être au moins de la largeur de l'entrée et d'une profondeur de 2.00 ml minimum.

Les plaques seront dimensionnées de manière a ce qu'on puisse

les sortir sans difficulté pour le nettoyage.

Murs et

plafonds Sur proposition maîtrise d’œuvre

Acoustique  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Equipements

et mobilier fixe  Sans objet1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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5) INTERVENANTS ET MISSIONS

5.1) MAITRISE D’OEUVRE

Missions

Le maître d’œuvre se verra confier les missions ci-après, définies à l’article D2171-6 du Code de la Commande Publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre :

 Diagnostic

 Avant-Projet Sommaire

 Avant Projet Définitif

 Projet

 Assistance à la passation des Contrats de Travaux

 VISA

 Direction de l’Exécution des Travaux

 Assistance aux Opérations de Réception

5.2) BUREAU DE CONTROLE

Missions

 Base :

o L relative à la solidité (résistance et durabilité) des

ouvrages et des éléments d’équipement indissociables;

o S relative à la sécurité des personnes dans les

constructions.

 Missions complémentaires :

o TH relative à l’isolation thermique et aux économies

d’énergie

o HAND relative à l’accessibilité des personnes

handicapées

o GTB relative à la gestion technique des bâtiments

5.3) COORDONNATEUR PROTECTION DE LA SANTE

Missions

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de deuxième catégorie au sens de l’article R 4532-1 du Code du Travail en conception et réalisation.

5.4) GEOMETRE

Missions

Relevé topographique du périmètre de l’opération.

5.5) GEOTECHNICIEN

Missions

Etude géotechnique de conception G2 AVP - En Phase Avant Projet telles que définies par la norme NFP 94-500 de novembre 2013 + test d’infiltration.

Le cahier des charges sera élaboré en concertation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

5.6) BUREAU D’ETUDES PHOTOVOLTAÏQUES

Missions

Prescriptions, intégration et dimensionnement de l’installation en concertation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

5.7) BUREAU D’ETUDE EAU PLUVIALE

Missions

Prescriptions et dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales en concertation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

5.8) BUREAU D’ETUDE BAS CARBONE

Missions

Calcul des émissions carbone sur l’ensemble du cycle de vie de l’opération aux phases APS, APD, PRO et DOE.

5.9) BUREAU D’ETUDE STRUCTURE

Missions1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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Prescriptions et dimensionnement des fondations et structure du bâtiment.

5.10) ENTREPRISE TRAVAUX

Missions

Exécution des travaux relatifs à la présente opération (dépollution, déconstruction, construction, aménagements extérieurs)1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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6) ENVELOPPE FINANCIERE

L’enveloppe financière globale de l’opération est de 4 800 000 € TTC répartis de la manière suivante :

Le Mans Métropole avance l’ensemble des fonds pour la réalisation de l’opération. Comme établi dans la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage, les dépenses seront refacturées à la ville du Mans et à Le Mans Métropole Habitat, autant que possible, suivant leur affectation (Agence Le Mans Métropole Habitat / Espace Famille / MSP). Les dépenses communes seront quant à elles réparties au prorata des surfaces de plancher de l’opération et des besoins inhérents à l’activité.

Le mobilier (bureaux, armoires, bancs, …) ainsi que les équipements dissociables (informatiques, imprimantes, …) ne sont pas compris dans l'enveloppe.

€ HT € TTC % EFP

TOTAL Travaux 3 660 000 4 400 000 91,5% Déconstruction / Viabilisation 75 000 90 000 1,9% Travaux Agence LMMH 1 260 000 1 510 000 31,5% Travaux Espace Famille – Salle annexe 640 000 770 000 16,0% Travaux MSP 1 060 000 1 270 000 26,5% Travaux espaces communs 85 000 105 000 2,2% Aménagements extérieurs 300 000 365 000 7,6% Stationnement clos/couvert 240 00 290 000 5,8% TOTAL Prestations intellectuelles 100 000 120 000 2,5% Etudes préalables et diagnostics 65 000 78 000 1,5% Contrôleur technique 25 000 30 000 0,7% CSPS 10 000 12 000 0,3% TOTAL Provisions 240 000 280 000 5,8% TOTAL

Enveloppe Financière Prévisionnelle

(EFP)

4 000 000 4 800 000 100%ANNEE 3

DOTE M6 | M7 | M8 | M9 M4 | M5 M3

ANNEE 2

TOO CAM

DOLL

M6 | M7] M8 | M9 ]M10| M11 |M12}] M1 | M2] M3 | M4] M5 | M6] M7] M8 | M9}]M10| M11 |M12| M1 | M2 NI

1er trimestre 2ème trimestre | 3ème trimestre | 4ëmetrimestre 1ertrimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre | 4ème trimestre Ler trimestre 2ème trimestre | 3ème trimestre

— ù Z <

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1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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7) CALENDRIER PREVISIONNEL

Le délai global de réalisation de la présente opération est de 30 mois, à compter de la prise en charge le pôle Projet de la Direction de l’Architecture et des Régies Techniques en charge de la maitrise d’œuvre.

Calendrier prévisionnel| Vu pour être annexé à la délibération n°

\ du Conseil Municipal du 8 février 2024

| Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

1 Bd. des Glonnières – Programme – Janvier 2024

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8) ANNEXES

 Documents des Ouvrages Exécutés existants

 Photos existants

 DT

 Descriptif géorisques du site

 Plan Local d’Urbanisme : http://www.lemansmetropole.fr/plu/le-plu-adopte/

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