Déliberation - deliberation n 5 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023

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Déliberation - deliberation n 5 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 5 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies, VDM-23-7348 Page 1/4

___

Direction Générale des Services

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/FM

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU après son départ.

Votes par procuration :

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ

Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-23-7348 Page 2/4

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 :

Délibérations 5 à 7 :

Délibérations 8 à 19 :

Délibérations 20 à 29 :

Délibérations 30 à 34 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 49

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45VDM-23-7348 Page 3/4

5

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2023

5- Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable

DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

Le décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Le rapport pour l’année 2022 repose sur un questionnement applicable à l’ensemble des politiques publiques. Il ne vise pas seulement à identifier les actions qui contribuent positivement aux «Objectifs du Développement Durable» (ODD), il a surtout l’ambition d’aller au-delà du recensement d’un catalogue d’actions pour s’intéresser à la considération du développement durable dans l’intervention publique, et à ses impacts.

Cette approche permet d’examiner, pour chaque politique, comment sont prises en compte les préoccupations en matière de développement durable, au travers d’une analyse qui s’articule entre 6 enjeux définis dans l’Agenda 2030 national :

- Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous - Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité - Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable

- Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables

- Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale

- Enjeu 6 : Œuvrer aux plans européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité

Ainsi, ce rapport doit permettre aux services de la collectivité d’évaluer l’impact en matière de développement durable des projets qu’ils ont à conduire en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue. Il met par ailleurs l’accent sur des projets emblématiques et mentionne à titre indicatif plusieurs données environnementales.VDM-23-7348 Page 4/4

Je vous propose mes chers collègues, de bien vouloir prendre connaissance du rapport sur la situation en matière de développement pour l’année 2022.

L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION

N° d’identification : lmc1DEL237348H1

Affichage le 10 février 2023

Délibération exécutoire le 10 février 2023RAPPORT DÉVELOPPEMENT

DURABLE

:2O22

N° 52 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Sommaire

EDITO ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini. En synthèse…......................................................................................................................... 4 L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES SOUS L’ANGLE DU

DEVELOPPEMENT DURABLE........................................................................................ 9 Eléments méthodologiques ............................................................................................. 10 Les Objectifs du Développement Durable et les cibles................................................... 12 Enfance et petite enfance................................................................................................. 16 Ecole et vie scolaire......................................................................................................... 18 Jeunesse, vie étudiante et éducation artistique ................................................................ 20 Sports et activités sportives ............................................................................................. 22 Culture............................................................................................................................. 25 Patrimoine culturel .......................................................................................................... 27 Action solidaire ............................................................................................................... 29 Le handicap ..................................................................................................................... 31 L’égalité .......................................................................................................................... 33 Santé ................................................................................................................................ 35 Proximité, démocratie locale........................................................................................... 38 Prévention, médiation, sécurité ....................................................................................... 40 Nature en ville et végétalisation ...................................................................................... 42 Urbanisme ....................................................................................................................... 45 Le patrimoine bâti ........................................................................................................... 47 Le patrimoine roulant ...................................................................................................... 53 Production des repas........................................................................................................ 55 Ressources humaines....................................................................................................... 57 DONNEES ENVIRONNEMENTALES............................................................................ 613 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Édito

L’actualité rend la notion de développement durable plus évidente et incontestable que jamais.

Elle est entrée dans les pratiques quotidiennes de nos collectivités et doit devenir un automatisme pour l’ensemble des autres structures et établissements, qu’ils soient publics ou privés.

La prise de conscience environnementale a permis une réflexion plus large sur l’organisation de nos modes de vie, sur nos valeurs et nos priorités.

Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable en réponse à des situations de crise qui touchent à la fois l’économie et les valeurs qui fondent notre société.

La transition vers une société responsable demande aux territoires d’être toujours plus « agiles ». Cela implique une (r)évolution des métiers, des modes de gouvernances et de la manière dont les projets sont mis en œuvre.

L’enjeu est bien de trouver des réponses adaptées au plus près des réalités territoriales et des besoins des populations, en s’attachant aux préceptes de développement durable dans leurs trois dimensions : sociale, économique et environnementale. Tout repose sur l’idée d’une convergence de ces trois pôles, interdépendants. Ainsi, une action économique n’a de sens que si elle contribue au développement social, à la lutte contre les inégalités tout en étant économe en ressources naturelles et en énergie.

Nous devons donc nous adapter, en permanence, afin de revoir la conception de

l’aménagement du territoire, de l’espace public, du transport et du logement, de la production et l’utilisation des énergies de manière décentralisée…

Sur ce dernier point, les évolutions législatives ont permis aux collectivités de devenir des acteurs majeurs dans le domaine de la politique énergétique, en leur donnant la possibilité de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables.

Le projet mégapole, présenté en septembre dernier, en est la parfaite illustration car il doit permettre une diminution de l’énergie totale consommée sur notre territoire, tout en augmentant la part des énergies renouvelables et locales et en autorisant un développement, soutenable, de notre métropole. Ce développement répondra aux défis économiques auxquels nous sommes confrontés et permettra la cohésion sociale indispensable au vivre ensemble, ciment de nos politiques publiques.

Un service public du quotidien et de qualité, au cœur des préoccupations de développement durable, c’est ce qui conduit les actions portées par notre collectivité.4 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

En synthèse…

 Solidarité :

 Soutien des publics en difficultés notamment par des aides sociales municipales et par le développement de « l’aller vers »

 Poursuite du dispositif partenarial Logement en faveur des ménages

 Ressources humaines :

 accompagnement social renforcé auprès des agents de la collectivité

 Éducation :

 Mise en place d’un service de petits-déjeuners à l’école

 Production de repas :

 Utilisation de produits frais

 Sport :

 Mise en place de cours d’éducation physique adaptée et pour adultes toute l’année

 Élaboration de semaines « sports-culture » pendant les vacances scolaires à destination des jeunes publics (11-15 ans) en lien avec l’Animation jeunesse  Mise en place de 3 terrains de basket 3x3 en libre accès à l’Île-aux-Sports, et à l'Épine

 Jeunesse : Organisation de stages « Activités physique de pleine nature » pour les jeunes

 Santé :

 Renforcement du partenariat avec le centre hospitalier du Mans

 Distribution de protections périodiques pour lutter contre la précarité menstruelle  Mise en place d’un service médical de proximité

 Coordination du Conseil local de santé mentale

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges5 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

 Enfance/Petite enfance : Évolution de l’agrément du multi-accueil des Halles de 40 à 44 places

 Éducation : Développement des activités « mercredi loisirs » pour lutter contre l’échec scolaire

 Culture :

 Projet de mise en place d’un plan d’éducation artistique et culturelle (Cleac)  Projet d’une bourse de création et d’illustration pour un ouvrage distribué à l’ensemble des élèves de CP

 Handicap : Visites guidées des musées ou du patrimoine adaptées aux difficultés des enfants et des adultes en situation de handicap (déficience visuelle, auditive ou intellectuelle)

 Enfance-Petite enfance : Permettre une égalité d’accès aux postes à responsabilité dans les structures

 Sport : Mise en place de créneaux et de dispositif de pratique sportive dédiés à la pratique féminine

 Égalité homme/femme :

 Sensibilisation à l’égalité filles/garçons aux seins des établissements scolaires, sur les temps scolaires et périscolaires à travers des documents, jeux, ateliers…  Formation des personnels municipaux sur l’égalité femmes/hommes,

filles/garçons, et sur le repérage des violences intrafamiliales.

 Ressources humaines : mise en place du rapport égalité hommes/femmes

 Production des repas : Passage des véhicules frigorifiques au bio-gaz ou à l’électricité  Patrimoine bâti :

 Renouvellement du parc des chaufferies et de la gestion technique centralisée  Maîtrise des consommations grâce à un outil de suivi des consommations

 Production photovoltaïque sur le multi-accueil des Sablons

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau6 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

 Ressources humaines :

 prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux

 emploi d’agents en situation de handicap

 Patrimoine bâti : intégration de clauses d’insertion sociale dans les marchés  Patrimoine roulant : marché de réparation des cycles réservé à l’insertion sociale

 Patrimoine bâti :

 Mise en place d’un Schéma directeur immobilier énergétique

 Recours à la technologie « power-road » dans le projet de reconstruction du gymnase de la Briqueterie

 Patrimoine culturel : Envisager le patrimoine comme un objet de découverte non seulement pour les touristes mais aussi pour les habitants

 Solidarité :

 Poursuite de l’animation de l’Union départementale des CCAS autour d’échanges et de partages d’expériences

 Poursuite du dispositif partenarial Logement pour l’accompagnement et le

maintien des ménages manceaux

 Poursuite de la convention avec Culture du Cœur pour l’accès au sport et à la culture des plus démunis

 Handicap : Développement d’outils et de supports de médiation à destination des publics en situation de handicap (déficience auditive, visuelle et intellectuelle) pour des musées plus inclusifs

 Égalité : Actions auprès du grand public sur les questions LGBTQI et notamment sur la « trans – identité »

Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous7 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

 Nature en ville :

 Végétalisation des cours d’écoles

 Élaboration d’une Charte de l’arbre et mise en place d’un programme d’actions intitulé « Plan canopée »

 Végétalisation des trottoirs

 Mise en place d’un jardin d’été de juin à octobre au cœur de la place de la République

 Culture :

 Projet de construction d’un centre des conservations permettant de rassembler les patrimoines mobiliers de la ville en lien avec les archives municipales et communautaires

 Projet d’une nouvelle offre muséale en repositionnant les musées sur la ville  Handicap :

 Projet de suivi du schéma directeur d’accessibilité des transports à l’échelle des communes de Le Mans Métropole et coordination de la commission Access+ Le Mans Métropole

 Projet de mise en œuvre du Plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE) à l’échelle des communes de Le Mans Métropole

 Santé : Mise en place d’un guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé

 Ressources humaines : mise en place du forfait Mobilités durables

 Urbanisme : Projet partenarial d’aménagement pour le renouvellement du secteur « ETAMAT A – Paixhans »

 Patrimoine bâti : Accessibilité programmée des bâtiments publics

 Patrimoine roulant : Déploiement de véhicules électriques au service Nature en Ville

 Jeunesse :

 Accompagnement d’un collectif de jeunes dans l’organisation de gratiferias  Ramassages de déchets sur divers quartiers du Mans en lien avec le collectif « Qui nettoie si ce n’est toi ? »

 Production des repas :

 Suppression des emballages plastiques

 Valorisation des biodéchets par compostage ou méthanisation

 Patrimoine bâti :

 Conception du gymnase de la Briqueterie selon la démarche Énergie positive et réduction carbone (E+C-)

 Déploiement de générateurs photovoltaïques au centre aquatique des Atlantides  Modernisation du système de traitement d’eau de la piscine de Coubertin

 Introduction de critères liés à la gestion des déchets de chantier dans les marchés de travaux

 Nature en ville : Installation progressive de sondes tensiométriques pour optimiser l’arrosage des terrains de sport

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Établir des modes de consommation et de production durables8 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

 Nature en ville :

 Programme expérimental de plantations à vocation bocagère favorisant le

renouvellement naturel en ville

 Choix de plantes vivaces pour le fleurissement de la ville

 Urbanisme : La Fabrique – Rêves de ville, un outil d’information et de

sensibilisation

Urbanisme : mise en place d’une stratégie foncière pour limiter l’étalement urbain

 Proximité / démocratie locale :

 Mise en place d’un budget participatif

 Mise en place d’une plateforme de participation citoyenne

 Reprise des conseils de quartier

 De nouveaux services sur l’application mobile « Le Mans en poche »

 Sécurité :

 Pérennisation de la Brigade verte

 Renforcement des effectifs pour plus de proximité avec les habitants

 Installation du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la

délinquance

 Solidarité : Accompagnement des personnes étrangères (notamment accueil social des personnes en provenance d’Ukraine) en lien avec la Préfecture

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Partenariats pour la réalisation des objectifs9 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Analyse des politiques sous

l’angle du développement

durable10 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Éléments méthodologiques

En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030.

L’ambition globale de l’Agenda 2030 se traduit par sa transversalité et par la reconnaissance des liens entre les différentes dimensions du développement. Afin de prendre en compte l’ensemble des objectifs du développement durable (ODD), les États membres de l’ONU ont adopté 17 Objectifs et 169 cibles. Tous se sont accordés pour les adopter et tous se sont engagés à tout mettre en œuvre pour les atteindre.

L’analyse repose sur un questionnement applicable à l’ensemble des politiques publiques. Elle ne vise pas à identifier les actions qui contribuent positivement aux objectifs du développement durable. Elle a l’ambition d’aller au-delà du recensement et d’un catalogue d’actions pour s’intéresser à la prise en compte du développement durable et à l’impact de l’intervention publique dans sa globalité.

Il s’agit d’examiner pour chaque politique publique comment sont prises en compte les préoccupations de développement durable.

L’analyse s’articule entre 6 enjeux définis dans l’Agenda 2030 national :

- Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous

- Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité

- Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable

- Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables

- Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale

- Enjeu 6 : Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité

Il s’agit pour les services de la collectivité d’évaluer l’impact en matière de développement durable des projets qu’ils ont à conduire, avec une préoccupation de « Comment faire mieux ? » afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continuelle.11 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Politique publique

Thème

Objectif du Développement

Durable touché

Cible concernée

Enjeu de l’Agenda

2030 national12 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Les objectifs du développement durable

et les cibles

ODD 1 – Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.1 Éliminer l’extrême pauvreté

1.2 Réduire de moitié la proportion de population souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté 1.3 Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous 1.4 Les mêmes droits aux ressources économiques : propriétés foncières et autres formes de propriétés 1.5 Réduire l’exposition des plus vulnérables aux phénomènes climatiques, aux catastrophes environnementales, économiques et sociales

ODD 2 – Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

2.1 Éliminer la faim et faire en sorte que chacun ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

2.2 Lutte contre la malnutrition

2.3 Doubler la productivité agricole, les revenus des petits producteurs alimentaires, en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives

2.4 Des pratiques agricoles résilientes qui accroissent la productivité et la production, préservent les écosystèmes, renforcent l’adaptation au changement climatique et améliorent la qualité des sols et des terres 2.5 Préserver la diversité génétique, favoriser l’accès au savoir traditionnel et le partage juste et équitable des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques

ODD 3 – Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges

3.1 Faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes 3.2 Éliminer les décès évitables de nouveaux nés et d’enfants de moins de 5 ans 3.3 Mettre fin à l’épidémie de Sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles 3.4 Réduire, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale

3.5 Renforcer par la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool 3.6 Diminuer le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route 3.7 Assurer l’accès à tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, d’information et d’éducation 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture santé universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité

ODD 4 – Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.1 Faire en sorte que tous suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité

4.2 Faire en sorte que tous aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité

4.3 Faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire

4.4 Augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat

4.5 Éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable 4.6 Veiller à ce que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter

4.7 Faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non violence

ODD 5 – Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine

5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national

5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique

5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation13 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

ODD 6 – Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

6.1 Accès universel et équitable à l’eau potable

6.2 Assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats

6.3 Réduction des pollutions (déchets, produits chimiques, eaux usées non traitées) et augmentation du recyclage

6.4 Utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs

6.5 Mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière

6.6 Protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

ODD 7 – Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

7.1 Accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes

7.2 Accroitre la part des énergies renouvelables

7.3 Améliorer l’efficacité énergétique

ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

8.1 Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7% dans les pays les moins avancés 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main d’œuvre 8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et de PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel

8.4 Améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement 8.5 Parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale 8.6 Réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation 8.7 Prendre des mesures pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes

8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire 8.9 Élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux

8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès à tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance

ODD 9 – Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

9.1 Infrastructure de qualité, fiable, résiliente, développement économique et bien être humain 9.2 Industrialisation durable et contribution à l’emploi

9.3 Accès des entreprises aux services financiers

9.4 Modernisation de l’infrastructure et adaptation des industries pour plus de durabilité 9.5 Recherche et développement, innovation, capacités technologiques

ODD 10 – Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein

10.1 Faire en sorte que les revenus des 40% les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable

10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates 10.4 Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité

10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles

10.6 Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales

10.7 Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées14 / 62

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ODD 11 – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

11.1 Assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis

11.2 Assurer l’accès de tous à des systèmes de transports sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics

11.3 Renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables, des établissements humains

11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial 11.5 Réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques 11.6 Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

11.7 Assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables 12.1 Mettre en place le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays

12.2 Parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles 12.3 Réduire de moitié le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires

12.4 Instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

12.5 Réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation 12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics 12.8 Faire en sorte que toutes les personnes aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

ODD 13 – Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

ODD 14 – Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

14.1 Prévenir et réduire tous types de pollution marine, en particulier celles résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

14.2 Améliorer la résilience des écosystèmes, la santé et la productivité des océans 14.3 Lutter contre l’acidification des océans

14.4 Réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques

14.5 Préserver au moins 10% des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

14.6 Réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêches destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques 14.7 Faire mieux bénéficier les petits Etats insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme15 / 62

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ODD 15 – Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres

15.1 Préserver, restaurer et exploiter durablement les écosystèmes

15.2 Gestion durable et restauration des forêts

15.3 Lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés

15.4 Assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable

15.5 Réduire la dégradation du milieu naturel, protéger les espèces et la biodiversité 15.6 Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci

15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et la demande

15.8 Prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes 15.9 Intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité, des écosystèmes et de l’exploitation durable

ODD 16 – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

16.1 Réduire nettement toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victime les enfants

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité

16.4 Réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité

16.5 Réduire la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

16.9 Garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances 16.10 Appuyer, dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs

17.3 et 17.5 Mobiliser des ressources financières en faveur des pays en développement et favoriser des dispositifs pour encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés

17.7 Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement, notamment en faveur des pays en développement

17.9 Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des acteurs, dont les pays en développement

17.10 Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable 17.14 et 17.17 Renforcer la cohérence des politiques de développement durable, encourager et promouvoir les partenariats publics-privé et les partenariats avec la société civile

17.19 Tirer des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut ; et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement16 / 62

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Enfance et petite enfance

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Développement des multi-accueils

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.2 : Faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité

2 - Accueil d’enfants en situation de handicap

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.5 : Éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable

3 - Permettre une égalité d’accès aux postes à responsabilité

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique

Projets en cours

Objectif 1 - Développement des multi-accueils

 Évolution de l’agrément du multi-accueil des Halles de 40 à 44 places

Nombre d’enfants accueillis

2017 2018 2019 2020 2021

842 815 892 950 921

Objectif 2 – Accueil d’enfants en situation de handicap

 Accueil d’enfants en situation de handicap ou en cours de reconnaissance sur les différents lieux d’accueil (multi-accueil, crèche familiale et halte-garderie) jusqu’à 5 ans révolus

Nombre d’enfants accueillis

2017 2018 2019 2020 2021

5 6 15 23 37

Objectif 3 – Permettre une égalité d’accès aux postes à responsabilité

 Ratio de 100% des postes de responsable de structures occupés par des femmes

Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable17 / 62

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Zoom sur l’accueil des enfants en situation de handicap

La Ville du Mans porte une attention particulière aux enfants en situation de handicap pour leur permettre d’être accueillis sur les structures d’accueil de la petite enfance.

Accueil des familles par le guichet unique pour la demande de place en structure avec une prise en compte de la situation de handicap de l’enfant dans la pondération.

Accompagnement de la famille et de l’enfant par des professionnels diplômés et formés.

Création d’un poste de « référent santé et accueil inclusif » pour décliner la politique d’accueil de l’enfant en situation de handicap ou de maladies chroniques et son inclusion au sein des groupes d’enfants.

Dérogation pour permettre l’accueil de ses enfants jusqu’à 5 ans révolus des enfants en situation de handicap (2 années complémentaires par rapport au droit commun).

Chiffres clés

 37 enfants en situation de handicap accueillis en 2021

Locaux de la halte-garderie de Pontlieue accueillant des enfants en situation de handicap18 / 62

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École et vie scolaire

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Aménagement des cours d’école pour lutter contre le changement climatique En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.6 Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

11.7 Assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

En lien avec la cible 4.7 / 15.1

4.7 Faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non violence 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

2 - Développement des activités « mercredi loisirs » pour lutter contre l’échec scolaire En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.6 Veiller à ce que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates

3 - Petits déjeuners à l’école – Cibles 4.6 et 10.3

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

2.1 Éliminer la faim et faire en sorte que chacun ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

2.2 Lutte contre la malnutrition

Projets en cours

Objectif 1 - Aménagement des cours d’écoles pour lutter contre le changement climatique

 Revégétalisation et reprise complète des cours d’écoles

 Désimperméabilisation des sols, augmentation du rapport partie végétalisée / minéralisée  Amélioration du confort des usagers, création de zone d’ombrage

 Nombre et superficie des cours retravaillées

Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022

Nombre de cours 4 cours 3 cours 4 cours 0 cours *

Superficie (en m²)

*4 cours programmées en 2023

Objectif 2 - Développement des activités « mercredis loisirs » pour lutter contre l’échec scolaire

 Contribution à lutter contre l’échec scolaire par des activités variées et de qualité  Valorisation des enfants sur un plan différent du scolaire

 Amélioration de l’attractivité des mercredis pour toucher un plus large public

Évolution du nombre d’enfants participant aux mercredis Loisirs (lancement en 2020/2021) 2021 2022 2023 2024 2025

735 831

Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable19 / 62

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Objectif 3 - Petits déjeuners à l’école - Cibles 4.6 et 10.3

 Lutte contre la pauvreté, sensibilisation des familles

 Amélioration des conditions d’apprentissage des enfants

 Égalité des chances des enfants

Nombre d’écoles concernées (lancement –test : 2020/2021)

2021 2022 2023 2024 2025

2 15

Zoom sur l’expérimentation du petit déjeuner à l’école

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, le ministère de l’Éducation nationale encourage depuis 2019, dans les écoles (maternelles et élémentaires) situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution gratuite de petits déjeuners. Pour ce faire, les collectivités locales, partenaires incontournables assurent la mise en place et la logistique de ce dispositif. La Ville du Mans a conduit une expérimentation sur les écoles Claude-Bernard (maternelle) et Gérard-Philipe (élémentaire) durant plusieurs semaines à compter de janvier 2022, en proposant un petit déjeuner par semaine à chacun des 450 enfants de ces 2 écoles. L’organisation, les contraintes et les coûts d’un tel dispositif pourront ainsi être approchés s’il devait se développer au sein des 74 écoles de la ville.

Le retour d’expérience a été positif et d’autant plus en maternelle où il a été constaté rapidement que les enfants étaient plus attentifs en classe. Le dispositif a été rapidement adapté pour s’adresser aux enfants les plus concernés et en élémentaire partir sur des projets pédagogiques qui se verraient accompagnés et soutenus, sur une durée définie, par la fourniture d’un petit déjeuner.

En 2022/23, ces dispositions seront mises en œuvre dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+.

Comment faire mieux :

- organisation des activités par thématique au nombre de 8

- chaque enfant accédera à ces 8 thèmes durant les mercredis loisirs sur l’année

- faire connaitre aux familles les activités pour une participation plus importante des

enfants

- faire le lien avec tous les temps périscolaires sur ces différentes thématiques

Comment faire mieux :

- Accompagnement de l’action par des animations à destination des parents (café des

parents…) ou en écho à des thématiques ou projets mis en place par les équipes

enseignantes (actions auprès des enfants d’élémentaires)20 / 62

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Jeunesse, vie étudiante et éducation artistique

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Accompagnement d’un collectif de jeunes dans l’organisation de gratiferias En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.5 : Réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation :

2 - Sensibilisation à la propreté de l’espace public

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

3 - Sensibilisation à la préservation des espaces naturels

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Projets en cours

Objectif 1 - Accompagnement d’un collectif de jeunes dans l’organisation de gratiferias – Cible 12.5

 Les jeunes du collectif ont organisé une récolte solidaire de vêtements, à la suite de laquelle, sur une journée, les habitants du quartier pouvaient venir récupérer ce dont ils avaient besoin.

Objectif 2 - Sensibilisation à la propreté de l’espace public – Cible 12.3

 Ramassages de déchets sur divers quartiers du Mans en lien avec le collectif « Qui nettoie si ce n’est toi ? »

Objectif 3 - Sensibilisation à la préservation des espaces naturels – Cible 13.3  Stages « Activités physique de pleine nature » - 7 jeunes par stage.

Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable

Comment faire mieux :

Ces deux premiers projets sont réalisés dans des quartiers ciblés de la ville. L’objectif

serait de pouvoir les déployer plus largement à l’ensemble du territoire manceau.21 / 62

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Zoom sur Les Gratiférias

Parmi ses objectifs, les antennes jeunesse de la ville du Mans comptent celui de l’accompagnement d’initiatives de jeunes.

Un groupe de jeunes filles, fréquentant de façon très régulière les activités et les projets proposés par l’antenne jeunesse des Sablons, ont développé leur envie d’être à leur tour actrices de la vie locale.

Accompagnées par les animateurs de l’antenne, elles ont réfléchi à ce qu’elles souhaitaient proposer. C’est sous le format d’une association qu’elles ont choisi de concrétiser leur engagement. Les objectifs : créer du lien, soutenir les habitants, le tout dans une démarche éco-citoyenne. Leur première action sera celle d’une gratiféria. Sur plusieurs jours, elles ont communiqué dans l’ensemble du quartier pour récolter des vêtements de toutes les tailles, tous les âges et pour tous les goûts.

Fin avril 2022, en fonction de leurs besoins, les habitants ont pu venir récupérer des vêtements. Ce fut un grand succès pour plusieurs raisons :

- La jeune association a atteint son objectif.

- Un grand nombre d’habitants ont donné et ont récupéré des vêtements.

- Cet événement a permis de mobiliser des jeunes du quartier sur différentes missions : accueil, circulation dans l’espace jeunesse, rangement, informations aux habitants, sensibilisation aux gestes éco-responsables, etc. Ils en sont repartis valorisés, avec des idées et des envies d’engagement.

Dans cette démarche, la municipalité a été un soutien administratif (création de l’association, formalisation de documents, communication sur l’action, etc.), logistique (mise à disposition de l’espace jeunesse, prêt de tables/chaises, impression et distribution de flyers, etc.) et humain (les animateurs jeunesse étaient sur place pour s’assurer du bon déroulement de l’événement).

Chiffres clés

 Au 21/09/22, deux gratiférias organisées (celle de fin avril, et de l’événement Forever Young)  Des centaines d’habitants touchés

 15 jeunes engagés dans la démarche22 / 62

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Sports et activités sportives

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Favoriser les activités de santé et de bien être

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

3.4 - Réduire, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.7 - Faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non violence

2 - Favoriser le développement du sport adapté (enfants-jeunes-adultes)

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.5 Éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable

3- Assurer l’accès de tous à des transports sûrs

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.2 - Assurer l’accès de tous à des systèmes de transports sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics

4- Préserver la biodiversité et les ressources

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.2 - Parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

5- Prendre d’urgence les mesures pour lutter contre les changements climatiques En lien avec les cibles de l’agenda 2030

13.3 - Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

6- Satisfaire les besoins de la population

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

16.6 - Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Projets en cours

Objectif 1 - Favoriser les activités de santé et de bien-être – Cibles 3.4 et 4.7  Mise en place de cours d’Éducation physique adultes toute l’année et pendant l’été  Mise en place de cours d’Education physique adaptée toute l’année

 Proposer des tournois sportifs en pratique mixte pour une éducation sociale et sportive  Élaboration de semaines sports-culture pendant les vacances scolaires à destination des jeunes publics (11-15 ans) en lien avec l’Animation jeunesse

Objectif 2 – Favoriser le développement du sport adapté – Cible 4.5

 Mise en place d’écoles municipales de sport adapté

 Proposer la mise en place d’une semaine du sport paralympique

Indicateur

2022 2023 2024 2025 2026

16

Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable23 / 62

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Comment faire mieux :

Prise en compte des disciplines émergeantes pour se rapprocher des attentes d’un jeune public.

Objectif 3 - Assurer l’accès de tous à des transports sûrs – Cible 11.2

 Développer le « savoir rouler à vélo » au sein des classes olympiques

 Développer L’école municipale de VTT

Objectif 4 - Préserver la biodiversité et les ressources - Cible 12.2

 Préservation de la ressource en eau

 Recommandations d'hygiène qui influent sur la consommation d'eau dans les piscines.  Mise en place d’une campagne d'information dans les halls des piscines et avant les douches sur l'importance d'une douche savonnée, de s'attacher les cheveux et de porter un bonnet de bain

 Mise en place de panneaux photovoltaïques qui vont influer sur la consommation énergétique des Atlantides

Objectif 5 - Prendre d’urgence les mesures pour lutter contre les changements climatiques – Cible 13.3

 Développer les stages d’activités de pleine nature pour sensibiliser les publics au changement climatique

Objectif 6 - Satisfaire les besoins de la population – Cible 16.6

 Proposer des activités sportives au sein des différents quartiers manceaux – Olympisme dans ton quartier et cours d’éducation physique adulte

 Favoriser la pratique sportive des publics défavorisés et éloignés de la pratique sportive  Amélioration de la qualité des services à la population, notamment grâce à la construction d'espaces de convivialité dans les équipements sportifs de la ville.

 Création d'un club house en cours au gymnase Maroc-Huchepie pour le club résident (CSC Le Mans Handball), et mise en place d’un projet similaire au gymnase Jean-Rondeau pour les associations sportives de handball en 2023-2024.

 Meilleur accès aux équipements sportifs : mise en place de 3 terrains de basket 3x3 en libre accès à l’Île-aux-Sports, au Gué-de-Maulny (2023-2024) et à l'Épine (2022). L’installation de ces terrains s’inscrit dans la dynamique de développement de cette discipline, qui intégrera les JO de Paris 2024.24 / 62

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Le projet consiste à réaliser une extension reliant le gymnase au club house du CSC Le Mans Handball.

Ce lieu de convivialité offrira à l’ensemble de ses membres, ainsi qu’aux visiteurs, un espace où se restaurer et se réunir lors des différentes compétitions.

Le projet consiste en la construction d’une salle communale s’inscrivant dans le prolongement de l'actuelle salle. Le club house, composé d’une scène, d’un bar, et d’une kitchenette sera en mesure d’accueillir environ 100 personnes.

Des locaux annexes (rangement du club, sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, local ménage...) feront partie intégrante de la nouvelle installation.

Afin de limiter son impact environnemental, le projet sera entre autre habillé d'un bardage en bois, de fenêtres de toit, masquées par les acrotères, qui permettront l'apport indirect de lumière vers l'intérieur de l'extension et de protections solaires pour limiter les consommations d’énergie du bâtiment.

Zoom sur le Club house du gymnase Maroc-Huchepie

Chiffres clés

 Capacité d’accueil : 100 personnes

Futur Club house du gymnase Maroc-Huchepie25 / 62

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Culture

Objectifs et cibles du développement durable

1 - La métamorphose des musées

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.

2 - Le Cleac (exemple de Plein Champ)

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.1 Faire en sorte que tous suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité.

3 - Le livre vert - Antoine de Saint-Exupéry

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.7 Faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non violence.

Projets en cours

Objectif 1 - La métamorphose des musées – cible 11.4

 Projet de construction d’un centre des conservations permettant de rassembler les patrimoines mobiliers de la ville en lien avec les archives municipales et communautaires  Projet d’une nouvelle offre muséale en repositionnant les musées dans la ville

Objectif 2 - Le Contrat local d’éducation artistique et culturel (Cleac) – cible 4.1  Projet de mise en place d’un plan d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire en direction des scolaires, et en association au maximum les acteurs culturels.  Offrir une expérience culturelle dynamique, dès le plus jeune âge en encourageant la rencontre avec les artistes à travers quatre axes constitutifs de la politique culturelle

municipale

Indicateurs

2020 2021 2022

Nombre de classes 153 203 220

Nombre d’élèves 3120 4600 5300

Nombre d’opérations 50 63 66

Objectif 3 - Le livre vert - Antoine de Saint-Exupéry – Cible 4.7

 Bourse de création et d’illustration pour un ouvrage distribué à l’ensemble des élèves de CP (public et privé) du Mans

 Mise en valeur de la thématique de prévention à l’écologie et au développement durable  Critères éco-durables dans le choix de l’éditeur

Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable26 / 62

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Zoom sur le Prix du Livre vert - Antoine de Saint-Exupéry

Bilan Livre vert 2021 (20 noisettes pour Hector - Hubert Poirot-Bourdain)

- Nombre de livres imprimés : 2 200 exemplaires

-Nombre d'exemplaires distribués aux enfants de CP : 1 756 (1 361 enseignement public – 395 enseignement catholique)

- Nombre d'actions de médiation autour du Livre vert :

 dans le cadre de Faites Lire : ⇒ 6 actions (2 ateliers ; 1 rencontre pro ; 1 exposition ; 2 temps officiels)

 dans le cadre périscolaire (dont EAC) : ⇒ 7 actions (5 ateliers ; 1 repas à thème ; 1 restitution finale avec concert) : difficilement quantifiable, mais environ 100 enfants touchés par les ateliers et le concert ; et plus de 10 000 enfants par repas dans les cantines scolaires.

 dans le cadre scolaire (EAC) : Parcours de 12h (6 ateliers de 2h) pour 8 classes

(6 enseignement public - 2 enseignement catholique) ⇒ soit 48 ateliers pour 141 élèves concernés.

Comment faire mieux

Sur la métamorphose des musées, nous devons travailler sur des marqueurs de prise en

compte de la maitrise des couts des consommations énergétiques.27 / 62

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Patrimoine culturel

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Diversifier les publics des visites guidées

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

10.4 Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

2 - Développer les classes patrimoines

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.

Projets en cours

Objectif 1 - diversifier les publics des visites guidées – Cible 10.4

 Envisager le patrimoine comme un objet de découverte non seulement pour les touristes mais aussi pour les habitants.

 Valoriser le patrimoine urbain, lieu de vie et de découverte par les habitants.  Envisager des visites construites avec les habitants pour valoriser leur patrimoine.

Nombre de visites guidées dans les quartiers et nombre de visites co-construites

2021 2022 2023 2024

nombre de visites guidées "quartier" 11 12 (*)

public 80 87

nombre de visites co-construites 0 3

* dont une expo et une rencontre échanges publics

Objectif 2 - développer les classes patrimoines – cible 11.4

 Varier les approches patrimoniales par les jeunes publics.

 Sensibiliser les enfants aux enjeux de préservation des ressources et de développement durable au cœur des projets d’architecture et d’urbanisme.

Nombre d’enfants et nombre de classes

2021 2022 2023 2024

nombre de classes patrimoine 26 72

nombre d'élèves 624 1 708

Comment faire mieux :

Les nouvelles orientations politiques en matière de mise en valeur du patrimoine allant vers

un rapprochement des publics et des quartiers doit nous faire travailler encore plus en réseau

avec les acteurs sociaux qui sont justement au cœur de ces quartiers.

De même, l’exemple d’un projet exploitant le travail mené par une chercheuse sur l’habitat

des faubourgs nous permet de poursuivre notre travail en complément entre des expositions

muséales et des projets d’expositions au cœur des quartiers.

Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis de développement durable28 / 62

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Zoom sur le projet de classement Unesco

La ville du Mans bénéficie d’un patrimoine exceptionnel qui légitime la volonté d’un classement Unesco. Cette spécificité attire nombre de touristes chaque été. Aujourd’hui, dans le cadre de la valorisation patrimoniale, et avec la volonté d’inscrire le plus large public manceau au cœur du projet culturel, l’intention est de diversifier les publics.

L’objectif passe par une plus large communication auprès des réseaux solidaires des offres proposées par le service patrimoine mais aussi en impliquant les acteurs du territoire dans la programmation au plus proche de la valorisation patrimoniale.

Ainsi il est envisagé de mettre en perspective le patrimoine des quartiers, notamment dans le cadre d’une excellente recherche menée sur les faubourgs qui donnera lieu à une exposition muséale, et une offre de médiation itinérante dans les quartiers.

L’ambition d’aboutir à des visites patrimoniales par quartier à l’initiative et avec les témoignages des habitants est aussi affichée, permettant une médiation nouvelle à redéfinir.

Enceinte gallo-romaine29 / 62

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Action solidaire

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Soutien des publics en difficultés

2 - Solidarité intercommunale et cohérence du territoire

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique. Poursuivre l’autonomisation de toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendemment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur regligion, de leur statut économique ou autre.

3 - Accompagnement des personnes internationales

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

17.17 Renforcer la cohérence des politiques de développement durable, encourager et promouvoir les partenariats publics-privé et les partenariats avec la société civile.

Projets en cours

Objectif 1 - Soutien des publics en difficultés – cible 10.2

 Ajustement des aides sociales municipales (suite à l’adoption en CA du 02/02/20021) : bilan de la mise en œuvre de ce règlement des aides sociales municipales et ajustements à proposer en Conseil d’Administration du CCAS :

Axes retenus :

- acter le critère de reste pour vivre en augmentant le seuil d’éligibilité (constat qu’un certain nombre de situations sont encore exclues de nos aides)

- Réflexion à mener sur les aides à l’énergie (bien que le CCAS abonde le dispositif FSL du Département)

- Revoir les aides ciblées

 Poursuite du développement de « l’aller-vers » sous la forme explorée actuellement. Le CCAS est un établissement repéré des partenaires permettant le recensement de situations critiques et permettant de mettre en œuvre une veille sociale concertée et une intervention sociale des travailleurs sociaux de la direction de la Solidarité.

 Renouvellement ou signatures (de nouvelles) conventions avec les partenaires pour cibler les publics concernés : Mission locale, Café solidaire, Bureaux du Cœur, EDF pour l’accès à l’énergie et la plateforme de lutte contre la précarité énergétique, l’Ordre de Malte pour l’accès aux soins des plus démunis…

 Poursuite du dispositif partenarial Logement pour l’accompagnement et le maintien des ménages manceaux : lutte contre les troubles de voisinage et de comportement en lien avec un accompagnement sur le volet sanitaire.

Secours accordés au titre des aides sociales municipales :

 Secours attribués en Chèque accompagnement personnalisés (CAP) aux usagers : 46 429 (soit +19.87% par rapport à 2021)

 Secours attribués en numéraires : + 8.99 % par rapport à 2021

 Aides attribuées : 4021 aides auprès de 2 657 familles.

 Nombre d’accueils sociaux (sans rendez-vous) en août 2022 : 5 291 personnes  Nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement social (quelque soit le dispositif au 08/2022) : 1 639

Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous30 / 62

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Objectif 2 - Solidarité intercommunale et cohérence du territoire – cible 10.2  Poursuite de l’animation d’une Union départementale des CCAS autour d’échanges et de partages d’expériences

Objectif 3 - Accompagnement des personnes internationales – cible 17.17  Accompagnement des personnes étrangères (notamment cette année 2022 sur l’accueil social des personnes en provenance d’Ukraine) en lien avec la Préfecture.

 Domiciliations des étrangers dans le cadre de l’accès aux soins.

Zoom sur « L’Aller vers »

Orientation politique et administrative impulsée en début de mandat, l’objectif est de rencontrer ceux que l’on désigne comme étant les invisibles et /ou les non-recourants.

51 situations de personnes particulièrement isolées socialement ont été rencontrées cette année dans ce cadre. Souvent sur interpellations de partenaires, voisins préoccupés ou troublés, la direction de la Solidarité et de l’Accompagnement social se saisit de ces situations pour tenter une approche (de ces personnes qui a priori, ne demandent rien mais se trouvent en difficultés sociales voire sanitaires). En lien avec différents partenaires susceptibles d’intervenir sur plusieurs champs de compétences, une veille sociale concertée est mise en œuvre avec dans la majorité des cas, une intervention sociale possible. Ces publics n’auraient pas été rencontrés sans ce dispositif qui permet d’aller au-delà de la demande de la personne afin d’identifier les difficultés et de proposer des solutions à mobiliser. Dans ce contexte, la coordination sociale et la pluridisciplinarité prend tout son sens.

L’intervention sociale doit souvent ménager le difficile équilibre entre libertés individuelles et paix sociale ou nécessité d’intervention pour prévenir une mise en danger de certains démunis, précarisés et isolés.

Chiffres clés à 07/2022 :

 51 situations traitées au titre du dispositif « Aller-vers », dispositif en forte progression

 423 personnes domiciliées Dalo (Droit Au Logement Opposable) /Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) au CCAS

 379 entretiens d’intervention sociale

 26 situations traitées en 2021 sur le dispositif partenarial pour le maintien et l’accompagnement dans le logement des ménages manceaux.31 / 62

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Le handicap

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Des musées inclusifs

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique

2 - Des médiations culturelles humaines

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

4.5 Éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable

3 - Schéma directeur d’accessibilité des transports et commission Access+ Le Mans Métropole

4 - Accessibilité de la voirie et des espaces publics

En lien avec l’agenda 2030

11.2 Assurer l’accès de tous à des systèmes de transports sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics

11.7 Assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

Projets en cours

Objectif 1 - Des musées inclusifs – cible 10.2

 Développement d’outils et de supports de médiation à destination des publics en situation de handicap (déficience auditive, visuelle et intellectuelle), en concertation avec les musées, les associations et les structures du territoire.

 Réalisations 2022

 Deux dispositifs de médiation culturelle « Émail Plantagenêt » et « Trésor des Sablons » à destination des personnes déficientes visuelles. Ils se composent de reproductions tactiles, de pistes sonores et de textes en braille. Ils sont réalisés dans une optique d'accessibilité universelle avec l'objectif de toucher tous les visiteurs et de valoriser les collections. L’idée n’était pas de faire un outil pour les aveugles mais un dispositif de médiation dont profiteront de la même manière et sur un pied d'égalité l'ensemble des visiteurs.  Des livrets tactiles de visite sur le thème du portrait au musée de Tessé. Cinq œuvres sont ainsi rendues accessibles aux personnes déficientes visuelles.

 Trois documents rédigés en Facile à lire et à comprendre ont été réalisés : Le premier concerne l’exposition « Géants » présentée au Musée Vert, le second « Au pied du Mur » au Carré Plantagenêt, le troisième « Galerie égyptienne » au musée de Tessé.

Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous32 / 62

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 Programmations 2023

 Des documents rédigés en Facile à lire et à comprendre pour les musées du Mans.  Deux vidéos en Langue des signes française et en audio destinées à accompagner les deux dispositifs de médiation culturelle « Émail Plantagenêt » et « Trésor des Sablons ».  Un livret tactile de visite libre pour l’exposition « Dinosaures ».

Budget alloué

2021 2022 2023 2024 2025

24 697 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €

Objectif 2 – Des médiations culturelles humaines – cible 4.5

 Visites guidées des musées ou du patrimoine adaptées aux difficultés des enfants et des adultes en situation de handicap (déficience visuelle, auditive ou intellectuelle)

Objectif 3 – Un schéma directeur d’accessibilité des transports et une commission Access+ Le Mans Métropole – cibles 11.2 et 11.7

Projet : Suivi du schéma directeur d’accessibilité des transports à l’échelle des communes de Le Mans Métropole et coordination de la commission Access+ Le Mans Métropole

 L’objectif du suivi et de l’animation de la commission Access+ Le Mans Métropole est de veiller à l’amélioration de la qualité de service pour les clients en situation de Handicap utilisateurs du service minibus Setram Access et la publication d’informations relatives à la mise en accessibilité du réseau ordinaire afin d’assurer une réelle information des voyageurs.

Objectif 4 – L’accessibilité de la voirie et des espaces publics - cibles 11.2 et 11.7

 Projet : Mise en œuvre du Plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE) à l’échelle des communes de Le Mans Métropole

 L’objectif de ce plan est de renforcer une culture commune de l’espace public et

développer une cohérence de territoire.

 Cohérence et homogénéité des aménagements,

 Amélioration du repérage et de l’identification des différents espaces,

 Mise en place d’un système d’information et de communication sur les

aménagements, les chantiers et les évènements.

Zoom sur des « musées inclusifs »

Développement d’outils et de supports de médiation à destination des publics en situation de handicap (déficience auditive, visuelle et intellectuelle), en concertation avec les musées du Mans, les associations et les structures du territoire.

Dispositif tactile concernant l’émail Plantagenêt

à destination en particulier des personnes déficientes visuelles - ©Ville du Mans Gilles Moussé33 / 62

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L’égalité

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Promotion de l’égalité femmes/hommes

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et toutes les filles à tous les niveaux, et renforcer celles qui existent 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

2 - Soutien aux populations LGBTQI

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique

3 - lutte contre la précarité menstruelle

4 - lutte contre la cyber sexualité chez les jeunes

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

3.7 Assurer l’accès à tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, d’information et d’éducation y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.

Projets en cours

Objectif 1 - Promotion de l’égalité femmes/hommes – cibles 5c et 5.2

 Sensibilisation à l’égalité filles/garçons aux seins des établissements scolaires, sur les temps scolaires et périscolaires à travers des documents, jeux, ateliers…

 Formations des personnels municipaux sur l’égalité femmes/hommes, filles/garçons, et sur le repérage des violences intrafamiliales.

Indicateur

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

7 500

Objectif 2 - Soutien aux populations LGBTQI – Cible 10.2

 Favoriser l’information et développer des actions auprès du grand public sur les questions LGBTQI et notamment sur la trans-identité

 Soutien aux associations locales (mise à disposition de locaux, subventions, aides logistiques…)

 Préparation de la Marche des fiertés

Indicateur

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

2000 3000

Taux

d’évolution

Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous34 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Objectif 3 - Lutte contre la précarité menstruelle – Cible 3.7

 Distribution de protections périodiques (associations caritatives, épiceries solidaires, planning familial…)

 Campagne de collectage

 Campagne d’information sur toutes les possibilités de protections et sur l’hygiène intime  Nombre de protections distribuées

Nombre de protections distribuées

2021 Année 2 Année 3 Année 4

Protections jetables 4000 4000

Protections lavables 500

Objectif 4 - Lutte contre la « cyber sexualité » chez les jeunes – Cible 3.7

Zoom sur la Marche des fiertés

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations LGBTQI, la Ville du Mans soutient et accompagne les associations locales en organisant chaque année la Marche des fiertés au début de l’été.

Un village associatif, diverses animations, un concert, ainsi qu’une marche en centre ville ont permis de donner une visibilité aux personnes LGBTQI+, de créer une proximité, de favoriser l’inclusion, et de substituer des images positives aux préjugées et stéréotypes.

La Ville du Mans a réalisé un passage piéton aux couleurs Rainbow afin d’apporter un soutien supplémentaire et fait projeter durant une semaine le logo représentant la « Marche des fiertés ».

3000 personnes ont participé à cet événement cette année, chiffre en augmentation par rapport à l’année 2021.

Chiffres clés

 3000 personnes ont participé à la Marche des fiertés en 2022  Budget prévisionnel 2022 : 63 700 € pour les associations relevant de la délégation Égalité

Marche des fiertés en 2022

3 000

Comment faire mieux :

Développer les campagnes d’information auprès du grand public et notamment auprès des

enfants.35 / 62

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Santé

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Développer l’attractivité médicale du territoire

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité

2 - Prévention et promotion de la santé

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

3.4 Réduire, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale

Projets en cours

Objectif 1 - Développer l’attractivité médicale du territoire – Cible 3.8

 Développement de l’attractivité médicale sur le territoire

 Guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé

 Partenariat renforcé avec le Centre hospitalier du Mans

 Service médical de proximité (anciennement centre mutualiste pour patients sans médecin traitant)

Nombre de Maisons de Santé Pluridisciplinaires soutenues par la collectivité 2021 2022 2023 2024 2025

4 4

Nombre de médecins généralistes libéraux

2021 2022 2023 2024 2025

Nombre de patients suivi au centre municipal de santé

2020 2021 2022 2023 2024

3 774 (12/20) 4 770 (09/22)

Nombre de personnes sans médecin traitant

2021 2022 2023 2024 2025

54 900 (01/21) NC

Nombre de professionnels de santé accompagnés par le guichet unique

2021 2022 2023 2024 2025

22 10

Nombre de personnes ayant consultées au SMP

2022 2023 2024 2025 2026

5 330 (04/22)

Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables

Taux

d’évolution

: 26.4 %36 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Objectif 2 - Prévention et promotion de la santé – Cible 3.4

 Actions de prévention et de promotion de la santé portées et/ou soutenues par la Ville du Mans sur différentes thématiques

 Coordination du Conseil local de santé mentale

 Acculturation des services municipaux à la santé publique

 Coordination du projet « Appel à manifestation d’intérêt - Inégalités sociales et territoriales en Santé »

 Activité de l’infirmier/ère du service santé

 Activité du médiateur/rice en santé

Nombre d’actions portées et/ou soutenues par la Ville du Mans

2021 2022 2023 2024 2025

7 12

Nombre d’actions dans le cadre du CLSM

2021 2022 2023 2024 2025

13 7

Nombre d’actions dans les lieux de proximité

2021 2022 2023 2024 2025

2 5

Nombre d’actions organisées par les Ambassadeurs santé (à venir)

2023 2024 2025 2026 2027

Nombre d’actions organisées par le médiateur santé (à venir)

2023 2024 2025 2026 2027

Zoom sur l’extension du Centre municipal de santé Olympe-de-Gouges Le Centre municipal de santé a ouvert ses portes en 2018 afin d’apporter une réponse aux

problématiques de démographie médicale sur le territoire.

Depuis, son activité s’est poursuivie avec un élargissement de l’équipe à d’autres professions paramédicales : IDE Asalée, sages-femmes…

Afin de pouvoir poursuivre sur cette dynamique et compléter l’offre de soins apportée aux usagers, le centre municipal de santé va s’agrandir. Les perspectives de développement d'activité au sein de cette extension sont essentiellement centrées sur :

- l'activité Soins infirmiers en pratique avancée : une infirmière viendra compléter l’équipe médicale en place. Cette arrivée au sein de l’équipe va permettre de renforcer la collaboration dans le but d’améliorer le parcours de soins des patients et d’optimiser le temps médical.

- l'activité « gynécologie »

- l'activité d'éducation thérapeutique (Asalée)

Comment faire mieux :

Le service Santé est en cours de structuration avec l’arrivée de sa cheffe de service en mai

2022. Le service attachera une importance sur l’ancrage territoriale des projets existants et

à venir (objectif 1). Un projet sur la lutte des inégalités sociales et territoriales de santé

viendra structurer cette thématique de manière transversale dans les actions de prévention et

promotion de la santé (objectif 2).37 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Un médiateur en santé sera chargé par ailleurs d’accompagner les usagers en difficultés pour accéder aux droits.

Les travaux ont débutés en septembre 2022 et devraient s’achever en décembre de la même année. L’extension porte sur l’aménagement suivant :

 un bureau sage femme

 une salle préparation à l’accouchement

 un espace de réunion

 un bureau IPA

 un bureau IDE Asalée

 un bureau d'accueil et un hall

 une salle d'attente

Centre municipal de santé Olympe-de-Gouges38 / 62

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Proximité, démocratie locale

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Favoriser la participation des habitants

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

2 - Faciliter la diffusion de l’information aux habitants

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Projets en cours

Objectif 1 - Favoriser la participation des habitants – Cible 16.7

 Budget participatif. Le budget participatif est, maintenant, mis en place tous les deux ans, il n’y a pas eu d’édition en 2022

Nombre de participants

2018 2019 2020 2021 2022

2700 2100 X 2000 X

 Conseil des quartiers : suite à la période Covid qui a limité le fonctionnement de cette instance, les réunions ont, à nouveau, pu se dérouler et réunir les habitants qui peuvent échanger entre eux sur la vie de leur quartier.

Nombres de membres inscrits dans les Conseils des quartiers

2018 2019 2020 2021 2022

940 950 X 820 890

 Concertations : utilisation de la plateforme de participation citoyenne pour le suivi des concertations (questionnaires, consultation de dossiers, inscriptions….)

Nombres d’habitants ayant contribué lors d’une concertation (démarrage au cours de l’année 2021) 2018 2019 2020 2021 2022

X X X 380 2240

Objectif 2 - Faciliter la diffusion de l’information aux habitants – Cible 16.6

 Développement de l’application mobile « Le Mans en poche » : ajout de nouveaux services

Comment faire mieux :

Augmenter la communication pour mieux faire connaître aux habitants les différents outils de

participation citoyenne.

Taux

d’évolution

stable

Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des objectifs de développement durable et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale

Taux

d’évolution

stable

Taux

d’évolution

En

progression39 / 62

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Zoom sur la plateforme de participation citoyenne

La plateforme « Jeparticipe.lemans.fr » a été développé en 2018 pour le lancement du premier budget participatif.

Elle permet maintenant d’accueillir en plus de sa fonction première, l’ensemble des concertations de la Ville du Mans. Appréciée des habitants qui peuvent s’exprimer librement, sans contrainte horaire par exemple (horaires de réunions parfois incompatibles avec les horaires des habitants, travail, activités, vie familiale…).

Chiffres clés

 5 concertations

 2600 participants

Plateforme internet « Participation citoyenne »40 / 62

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Prévention, médiation, sécurité

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Amélioration de la sécurité des espaces publics

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

16.1 Réduire nettement toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

2 - Développer des actions de prévention

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

3.5 Renforcer par la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.

3.6 Diminuer le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.

3 - Implication des partenaires

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

17.14 et 17.17 Renforcer la cohérence des politiques de développement durable, encourager et promouvoir les partenariats publics-privé et les partenariats avec la société civile.

Projets en cours

Objectif 1 - Amélioration de la sécurité des espaces publics – cibles 16.1 et 16.6  Maintenir et consolider la tranquillité publique.

 Maintien de l’ordre public et prévention de la délinquance.

 Renforcement des effectifs pour plus de proximité avec les habitants.

 Travail en transversalité entre les différentes cellules du service

Nombre d’agents

2021 Année 2022 Année 3 Année 4 Année 5

117

Nombre d’interventions

2021 2022 Année 4 Année 5

PM : Interventions 789

Dont interpellations et mises à disposition 116

Médiateurs : Constats incivilités 1 020

Rappels à la règle effectués 617

Objectif 2 - Développer des actions de prévention – Cibles 3.5 et 3.6

 CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, avec différents axes de travail :

o Tranquillité publique

o Délinquance routière

o Violences Intrafamiliales

o Prévention des addictions

o Violence des mineurs

o Lutte contre la radicalisation

Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous41 / 62

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Actions de sensibilisation / Projets réalisés ?

Année 2022 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Objectif 3 - Implication des partenaires

 Implication des acteurs locaux : Setram, les bailleurs sociaux

 Implication des partenaires institutionnels : DDSP (Direction départementale de la sécurité publique), justice, SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation), la Préfecture  Association des habitants intéressés : réunion de concertation.

Indicateur à mettre en place : Nombre de rencontres avec les partenaires

Zoom sur le Conseil intercommunal de sécurité

et de prévention de la délinquance (CISPD)

Le Mans Métropole a délibéré le 28 octobre 2021 en faveur de la création du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Cette instance de concertation constitue un enjeu important pour le territoire communautaire, au regard des attentes des habitants en terme de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.

Le CISPD regroupe les 19 collectivités de Le Mans Métropole, la Police nationale et Gendarmerie, la Préfecture, la Justice, le Département, les bailleurs sociaux, les représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.

1 er Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Comment faire mieux :

Regrouper tous les pôles du service dans un même bâtiment afin de

- créer du lien et de la cohésion entre chaque pôle du service,

- favoriser la collaboration et l’interaction entre les agents de chaque pôle,

- travailler de manière coordonnée, complémentaire avec un esprit d’équipe en vue de

répondre aux problématiques du service et aux sollicitations des administrés.42 / 62

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Nature en ville et végétalisation

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Faire évoluer les pratiques en tenant compte des usages et en valorisant la protection de l’environnement

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial. 11.6 Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

15.1 Préserver, restaurer et exploiter durablement les écosystèmes.

3 - Renforcer la présence du végétal en ville pour contribuer au rayonnement de la ville et améliorer le cadre de vie

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.7 Assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

4 - Adapter les essences végétales au changement climatique et adopter un fleurissement plus durable

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

2 - Renouveler le patrimoine pour améliorer l’accueil des usagers

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

9.1 Infrastructure de qualité, fiable, résiliente, développement économique et bien être humain

Projets en cours

Objectif 1 - Faire évoluer les pratiques en tenant compte des usages et en valorisant la protection de l’environnement – Cibles 11.4 et 11.6

 Utilisation de matériaux bois sans traitement pour le mobilier urbain (tables de pique-nique et bancs publics notamment)

 Utilisation de sols fluents naturels au niveau des aires de jeux

 Utilisation d’engrais naturels biologiques pour les terrains de sport

 Installation progressive de sondes tensiométriques pour optimiser l’arrosage des terrains de sport

 Déplacement des encadrants en vélos électriques encouragé

Objectif 2 - Renouveler le patrimoine pour améliorer l’accueil des usagers – Cible 9.1

 Travaux de végétalisation des cours d’écoles (maternelle Montaigu, élémentaire Jean- Mermoz, maternelle Claude-Chappe, élémentaire Dulac) avec comme objectif de désimperméabiliser, réduire les îlots de chaleur et renouveler l’offre de jeux notamment  Programme de réfection des entrées de parcs et squares

 Rénovation de trois terrains synthétiques et études pour la rénovation de six autres terrains  Aménagement des abords de bâtiments publics :

o Gymnase de La Briqueterie

o Gymnase Alain-Fournier

o Salle de tennis de table

 Requalification et aménagement de parcs :

o Parc de Verdigné

Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité43 / 62

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o Bois Robert-Manceau

o Gué-de-Maulny

Objectif 3 - Renforcer la présence du végétal en ville pour contribuer au rayonnement de la ville et améliorer le cadre de vie – Cible 11.7

 Lancement d’un programme pour l’aménagement des jardins de la Cathédrale  Mise en place d’un jardin d’été de juin à octobre au cœur de la place de la république  Réalisation des projets du budget participatif saison 3 sur le thème « verdissons la ville ».  Élaboration collective et partagée d’une Charte de l’arbre adossée à un programme d’actions opérationnel intitulé « Plan canopée »

 Programme expérimental de plantations à vocation bocagère favorisant le renouvellement naturel

 Aménagement d’un jardin du souvenir végétalisé au cimetière de l’ouest

 Élaboration d’un plan de gestion différenciée pour une végétalisation progressive des cimetières

 Végétalisation des trottoirs en permettant aux riverains de réaliser des micro-jardins devant leurs propriétés : découpe de trottoir, apport de terre végétale, accompagnement pédagogique

Objectif 4 - Adapter les essences végétales au changement climatique et adopter un fleurissement plus durable – Cible 13.2

 Modification du catalogue dans le but de proposer des essences plus résistantes à la sécheresse

 Assurer une transition du fleurissement en orientant la production vers les vivaces en réduisant les annuelles et les bisannuelles, moins durables

Zoom sur l’élaboration de la Charte de l’arbre

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique en faveur de l’arbre, la Charte de l’arbre a pour objectif de proposer un référentiel commun et partagé afin de clarifier la place de l’arbre en ville. Il en découlera la mise en place d’un plan d’actions cohérent et réalisé dénommé « Plan canopée ». Pour construire cette démarche collective, sept thématiques ont été identifiées et serviront de base à la réflexion collective :

- Connaître le patrimoine arboré

- Gérer, entretenir, valoriser

- Conseiller, préserver, réglementer

- Concevoir et aménager

- Éduquer, sensibiliser, informer

- L’arbre, acteur du lien social

- L’arbre et la santé

Comment faire mieux :

Communiquer sur l’opération de fleurissement de pied de mur, lui donner un nom.44 / 62

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Chiffres clés

 95 ha de parcs et jardins

 Suivi et gestion raisonnée de 28 000 arbres

Vue d’ensemble d’arbres aux feuillages d’automne

95 ha

28 000

arbres45 / 62

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Urbanisme

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Limitation de l’étalement urbain

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

15.1 Préserver, restaurer et exploiter durablement les écosystèmes.

2 - Développement de l’urbanisme de projet

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.3 Renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables, des établissements humains.

3 - Amélioration de l’accès à l’information

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.8 : Faire en sorte que toutes les personnes aient les informations et connaissance nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Projets en cours

Objectif 1 - Limitation de l’étalement urbain – Cible 15.1

 Projets de renouvellement urbain (Halles…)

 Études urbaines (secteurs Etamat…)

 Mise en place d’une stratégie foncière

Indicateur à construire à partir de 2022

 Pourcentage de la production de logements en renouvellement urbain

Objectif 2 - Développement de l’urbanisme de projet – Cible 11.3

 Formalisation d’une méthodologie d’accompagnement des projets et de concertation

Indicateur à construire à partir de 2022

 Nombre de projets accompagnés selon méthodologie de projets

 Nombre de concertations menées sur les projets urbains

Objectif 3 - Amélioration de l’accès à l’information – Cibles 13.3 et 12.8

 La Fabrique – Rêves de ville

 Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

 Nombre de personnes ayant fréquenté la Fabrique – Rêves de ville pour des événements publics 2021 2022 2023 2024 2025

1006 1994*

* indicateur établi au 30.09.2022

Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité46 / 62

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Zoom sur l’étude urbaine « Etamat A – Paixhans »

La Ville du Mans, Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe et l’État se sont engagés dans un Projet partenarial d’aménagement (PPA signé le 5 juillet 2019) pour le renouvellement du secteur dit « Etamat A - Paixhans » sur le territoire de la commune du Mans.

Ce secteur constitue une importante réserve foncière en cœur d’agglomération mobilisable pour engager et mener des opérations stratégiques de renouvellement urbain. Par son intégration dans le tissu urbain existant, il permettra de répondre aux objectifs métropolitains de développement s’inscrivant dans une logique durable et de transition écologique avec une limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles.

Les études menées en 2022, associées au processus de concertation (visites, forums de travail…) ont permis d’établir un diagnostic pour définir les principales orientations de recomposition urbaine de ce secteur. À partir de ces orientations, des scénarios d’intervention plus précis seront définis (espaces publics, programmation…)

Chiffres clés

 8 hectares de foncier mobilisable

Site « Etamat A - Paixhans »

Comment faire mieux :

La Loi Climat et Résilience adoptée en 2021 prévoit que les territoires s'engagent sur un

objectif de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon 2050. Ceci impose au

territoire de repenser dès maintenant son modèle de développement en limitant la

consommation des espaces naturels et agricoles et à reconstruire dans une logique

d’urbanisme circulaire. Les solutions passeront par des logiques de densification urbaine

(renouvellement urbain, urbanisation des « dents creuses »), de revitalisation des centralités

(bourgs, quartiers), de dépollution/reconstruction de friches industrielles et une compacité de

l’urbanisme combinant croissance du territoire et sobriété foncière.47 / 62

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Le patrimoine bâti

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Limiter et maîtriser les consommations de fluides

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

7.1 : Accès pour tous à des services énergétiques fiables et modernes

2 - Recourir aux énergies durables (technologies éprouvées et innovantes)

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

7.2 : Accroître la part des énergies renouvelables.

3 - Recourir aux matériaux durables et limiter l’utilisation des ressources

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.2 : Parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles. 9.1 Infrastructure de qualité, fiable, résiliente, développement économique et bien être humain

4 - Améliorer l’environnement sanitaire

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

6.3 : Réduction des pollutions (déchets, produits chimiques, eaux usées non traitées) et augmentation du recyclage

5 - Optimiser et rationnaliser le patrimoine

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

9.4 : Modernisation de l’infrastructure et adaptation des industries pour plus de durabilité

6 - Rendre accessibles les équipements publics

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.1 : Assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis

7 - Améliorer l’accession à l’emploi

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

8.5 : Parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale

8 - Réduire et valoriser les déchets de chantier

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.5 : Réduire la production de déchets par la prévention, La réduction, le recyclage et la réutilisation 12.4 : Instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

9 - Encourager le recyclage et le réemploi des matériaux

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.5 : Réduire considérablement la production de déchets par la prévention, laréduction, le recyclage et la réutilisation En lien avec la cible 12.4

Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité48 / 62

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Projets en cours

Objectif 1 - Limiter et maîtriser les consommations de fluides – Cible 7.1

 Maîtrise des consommations grâce à un outil de suivi des consommations et des coûts liés

Consommation énergétique (en MWh utile ou PCS) des bâtiments

2017 2018 2019 2020 2021

Electricité 13 802 12 626 14 782 13 033 13 150

Gaz 31 266 29 090 23 638 24 095 28 894

Chauffage urbain 2 004 3 189 6 544 6 600 7 865

Fioul* 436 3 041 232 102 354

Total 47 508 47 946 45 146 45 388 50 263

*équivalent en MWh de la quantité achetée

 Renouvellement de la Gestion technique centralisée du chauffage, pour une meilleure adaptation des consignes de chauffe en fonction de l’occupation des bâtiments et des conditions climatiques, et une meilleure réactivité face aux dysfonctionnements (études en 2022 et déploiement en 2023).

Le remplacement concernera 105 bâtiments dans un premier temps. L’objectif est de raccorder plus de 200 sites au système de télégestion d’ici 2026.

 Renouvellement du parc de chaufferies pour des équipements plus performants, au travers d’un programme pluriannuel d’investissement Chaufferie.

Nombre de chaudières > 45kw renouvelées

2020 2021 2022 2023 2024

10 12 6

 Amélioration des performances énergétiques et thermiques du patrimoine existant : interventions globales ou partielles (ITE, remplacement des menuiseries, renouvellement des systèmes d’éclairage (Led), etc.).

Principales opérations livrées en 2022 :

- Réfection toiture-terrasse du restaurant scolaire Charles-Gounod

- Rénovation globale extérieure - Réfection étanchéité (tranche 1/2) du Conservatoire de musique annexe Banjan

- Remplacement de la chaudière de l’élémentaire Édouard-de-la-Boussinière - Remplacement des menuiseries extérieures côté rue (tranche 2/3) de l’élémentaire Jules-Ferry - Remplacement de la chaudière de l’élémentaire Marceau

- Remplacement de la chaudière de l’élémentaire Villaret

- Remplacement de la chaudière de la maternelle Cité-des-Pins

- Réfection de la chaufferie (remplacement chaudière + production ECS) du centre Gué-Bernisson - Réfection toiture-terrasse du local technique et du quai livraisons de la cuisine centrale - Remplacement de la chaudière du complexe Auguste-Delaune

- Réfection couverture (isolation toiture) du gymnase Alain-Fournier

- Réfection couverture avec pose de panneaux photovoltaïques du gymnase Madeleine - Réfection de façade (remplacement des polycarbonates translucides par du bardage plein en façade Sud-Ouest) du gymnase Victor-Lair

- Réfection étanchéité toiture-terrasse - pose de panneaux photovoltaïques au centre aquatique Les Atlantides

- Remplacement des menuiseries et isolation du toit-terrasse du centre Gambetta-Radeau/Fonderie

Principales opérations qui seront livrées en 2023/2024 :

- Remplacement des menuiseries et isolation toiture avec panneaux photovoltaïques et raccordement au réseau de chaleur de la MJC Ronceray

- Rénovation globale du complexe Coubertin49 / 62

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- Rénovation globale de l’élémentaire Montaigu

- Antares : renouvellement du système d’éclairage rénovation générale intérieure de la salle d’entrainement

- Élémentaire Jules-Ferry : remplacement des menuiseries

- Maternelle Pauline-Kergomard : remplacement des menuiseries

- Installation de bornes de rechargement pour véhicules

- La Psalette : remplacement des menuiseries

 Rénovation des réseaux enterrés d’adduction pour limiter les fuites (eau et gaz)  Réseaux renouvelés, à l’occasion d’interventions sur les écoles (en lien avec le service Nature en Ville dans le cas de rénovation de cours)

• 2020 : maternelle Arthur-Rimbaud (eau potable)

• 2021 : maternelle et restaurant scolaire Berthe-Hubert (eau potable et gaz), élémentaire Épau (eau potable), groupe scolaire Gazonfier (maternelle Casanova, élémentaire et restaurant scolaire Gazonfier) (eau potable), groupe scolaire Ardriers (maternelle, élémentaire et restaurant scolaire Ardriers) (eau potable et gaz), maternelle Général-Gougeard (eau potable).

 Travaux programmés pour 2023 : maternelle Montaigu (eau potable et gaz), maternelle Claude- Chappe (eau potable et gaz), élémentaire Mermoz (eau potable et liaison chauffage avec le restaurant), élémentaire Dulac (eau potable).

Objectif 2 – Recourir aux énergies durables – Cible 7.2

 Installations de production d’électricité :

 Photovoltaïque en injection dans le réseau :

* installations programmées :

- Gymnase Briqueterie – 80 kWc (450 m²).

 Photovoltaïque en autoconsommation :

* installations raccordées en 2021 :

- Multi-accueil des Sablons – 7,7 kWc (39 m²) mise en service 08/09/2021

* installations programmées :

- Atlantides - 548 kWc (2553 m²).

* installations à l’étude :

- Cuisine centrale tranche 2 : le CCTP sera prêt pour la fin d'année 2022

 Photovoltaïque en autoconsommation et revente de surplus :

* installations programmées :

- Gymnase Alain-Fournier – 36 kWc (198 m²).

- Gymnase Florence-Arthaud – 100 kWc (500 m²).

* installations en cours/consultation :

- Maternelle et élémentaire Villaret – autoconsommation et revente de surplus – 74 kWc (411 m²).

 Autres sites, études en cours (auto ou injection) :

- Site Le Spot et So Foot

- Maternelle Montaigu

Production d’ENR (en MWh)

2016 2017 2018 2019 2020 2021

13 6,6 20 57,4 158,2 186,42*

Sites : cuisine centrale / élémentaire Roger-Bouvet / maison de quartier Robert-Manceau / salle de tennis de table tranche 1 / multi-accueil des Sablons).

*L’installation du multi-accueil des Sablons n’a commencé à produire réellement qu’à partir de juillet 2022.50 / 62

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 Raccordements au réseau de chaleur urbain

Nombre de sites raccordés au réseau de chaleur urbain

2018 2019 2020 2021 2022 À l’étude

8 10 2 0 6

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays du Mans fixe des objectifs ambitieux en matière de :

> Réduction des émissions de gaz à effet de serre : -73% à 2050

> Valorisation et le développement des ENRetR locales : +37% à 2030

> Réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -30% à 2030

Les réseaux de chaleur sont une des actions pour la réalisation de ces objectifs. La Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, exerce sa compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur urbains sur l’ensemble du territoire communautaire. Dans ce sens, depuis 2016 le patrimoine bâti de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole comptabilise un total de 37 bâtiments raccordés au réseau de chaleur de la métropole qui produit actuellement de l'énergie renouvelable grâce à une unité de valorisation énergétique des déchets et des chaufferies existantes, en secours ou en complément en cas de besoin. Cela représente en 2021 une consommation de 7 865 MWh en Ville du Mans et 3 488 MWh en Le Mans Métropole soit respectivement 15,6% et 39,6% de la consommation totale en fluides (électricité, gaz, fioul et chauffage urbain).

 Mise en œuvre de la technologie power-road(*) dans le cadre de la reconstruction du gymnase de la Briqueterie (travaux 2022/2023, mise en service 2023)

* Stockage par sondes géothermiques des calories générées l’été sous chaussée, et restitutionl’hiver via une pompe à chaleur pour chauffer le bâtiment.

Objectif 3 – Recourir aux matériaux durables et limiter l’utilisation des ressources – Cible 12.2

 Gymnase de la Briqueterie : 1er projet conçu intégralement selon la démarche Énergie positive et réduction carbone (E+C-) => isolation en paille et ossature en bois (début des travaux 2022, livraison 2023)

 Déploiement de générateurs photovoltaïques au centre aquatique des Atlantides : sous-face bois, aciers issus de la filière électrique européenne bas carbone.

Objectif 4 – Améliorer l’environnement sanitaire – Cible 6.3

 Complexe sportif Coubertin : modernisation du système de traitement de l’eau par électrolyse en remplacement du chlore.

Objectif 5 – Optimiser et rationnaliser le patrimoine – Cible 9.4

 Le schéma directeur du patrimoine bâti a été remplacé par le Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) afin d’intégrer la dimension environnementale. Le SDIE a pour objectif de rationnaliser, d’optimiser le patrimoine et d’intégrer les obligations qui découlent du décret tertiaire.51 / 62

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Objectif 6 – Rendre accessible les équipements publics – Cible 11.1

 Agenda d’accessibilité programmée

Statut des ERP Année

Terminé Démarré Annulé Non démarré TOTAL

2016 3 5 0 0 8

2017 11 25 0 7 43

2018 6 14 2 4 26

2019 4 37 2 21 64

2020 4 11 1 7 23

2021 2 15 2 17 36

2022 3 14 1 7 25

2023 3 10 0 16 29

2024 1 14 2 39 56

Objectif 7 – Améliorer l’accession à l’emploi – Cible 8.5

 Clause d’insertion sociale

2019 2020 2021 2022 2023

Heures de formation 62 70 70

Heures d’insertion 364 2 212 3 540

Objectif 8 – Réduire et valoriser les déchets de chantier – Cible 12.5

 Critère lié à la gestion des déchets dans la passation de marché de travaux. Exigence systématique d’un mémoire technique sur la gestion des déchets de chantier, constituant un des critères de sélection des offres.

Zoom sur la rénovation du complexe sportif Coubertin

Le complexe sportif Pierre-de-Coubertin érigé en plein cœur du centre ville du Mans date de 1966. Cet équipement présente la particularité d’avoir été conçu sur deux niveaux avec une piscine située sous la partie gymnase. Ce complexe est essentiellement utilisé par des scolaires et des clubs. L’enjeu de ce projet réside dans la rénovation de l’enveloppe thermique du bâtiment mais également dans la nécessité de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les façades seront isolées par l’intérieur et traitée avec les matériaux historiquement utilisés au cœur de Ville : la pierre, le bois, la brique. Les pignons Est et Ouest seront isolés par l’extérieur, complété d’un bardage bois reprenant, dans une interprétation contemporaine, l’aspect des pans de bardeaux parfois présents au centre-ville.

Dans le cadre d’une démarche environnementale visant une réduction des consommations d’énergie d’environ 65%, la conception se tourne également sur :

• Le remplacement de la ventilation existante par une centrale double flux à récupération d’énergie pour la piscine et une centrale simple flux pour le gymnase.

• Le remplacement des chaudières gaz existante par un système plus performant (chaudière à condensation).

• La récupération de l’énergie des eaux grises (création d’un bac tampon dans le local technique).

• Des menuiseries extérieures à rupture de pont thermique.

• L’éclairage avec la technologie Led.

Les travaux devraient commencer fin de l’année 2022 pour une livraison au second trimestre 2024.52 / 62

VILLE DU MANS – Direction de la gestion durable, des services urbains et du patrimoine

Façade Sud - Existant

Façade Sud - Projet53 / 62

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Le patrimoine roulant

Objectifs et cibles du développement durable

1 – Recourir à des véhicules moins polluants

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.2 : Assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics

11.6 Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

2 – Achat de véhicules d’occasion

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.5 : Réduire la production de déchets par la prévention,

la réduction, le recyclage et la réutilisation

3 - Améliorer l’accès à l’emploi

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

8.5 : Parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale 10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique

Projets en cours

Objectif 1 - Recourir à des véhicules moins polluants – Cible 11.2

 Migration énergétique de la flotte automobile

Nombre de véhicules électriques

Réduction des émissions de CO2 (tonnes)

 Déploiement des mobilités douces

Dans les services, ainsi que dans les différents pools, sont déployés des vélos électriques. Soit en complément, soit en remplacement de vélos classiques. Certains services ont choisi de remplacer des véhicules thermiques peu utilisés par des vélos à assistance électrique.

Nombre de vélos électriques déployés dans les services et les pools

2019 2020 2021 2022 2023

25 37 47 57 62

Dont 1 WELLO et 1 trottinette

Objectif 2 – Achat de véhicules d’occasion – Cible 12.5

Nombre de véhicules d’occasion achetés :

2019 2020 2021 2022 2023

1 1 3 3

En 2022, 3 véhicules d’occasion ont été achetés pour les services de la Ville : deux fourgons et un poids lourds.

Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité

2019 2020 2021 2022 2023

2 3 6 16 23

2019 2020 2021 2022 2023

-5 -8 -16 -43 -6254 / 62

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Objectif 3 – Améliorer l’accession à l’emploi – Cible 8.5

 Marché de réparation des cycles réservé à l’insertion sociale.

Un marché de prestations d’insertion sociale et professionnelle a été mis en place en 2020, suite aux besoins d’entretien et de réparations des cycles du service Enfance Jeunesse et Sport.

Chiffres clés

 2020 – 4 e trimestre : 15 vélos en entretien/réparation pour un montant de 770€

 2021 – 40 vélos en entretien/réparation pour un montant de 2487€

 2021 – 1 er semestre : 34 vélos pour un montant de 1275€

Zoom sur le déploiement des véhicules électriques au service Nature en Ville

À l’issue d’une réflexion engagée depuis septembre 2017, une nouvelle organisation du service Nature en Ville a été mise en place en 2019.

Cette nouvelle organisation a requestionné les besoins en terme de mobilité et a conduit au renouvellement des véhicules. Les fourgons fermés de 6 places ne correspondaient plus aux effectifs des équipes. Des camions bennes 3 places pour le transport des agents, des matériels et matériaux s’avèrent être plus adaptés à l’organisation définie.

Ce renouvellement était l’occasion de verdir la flotte. Le choix s’est porté sur des camions bennes électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, en 2019/2020 il n’existait pas encore de châssis 3,5 tonnes électriques sur le marché. Il a fallu attendre 2021 pour trouver une solution verte. Les huit premiers camions bennes électriques (modèle Fiat Ducato) ont été livrés cet été. Trois camions supplémentaires seront commandés lorsque la réglementation permettra l’utilisation d’un attelage sur ce type de véhicule, ce qui constitue un point bloquant pour l’exercice des missions du service.

Parallèlement, les bornes de recharge électriques ont été déployées dans les cantonnements du service Nature en Ville afin que chaque véhicule dispose de son propre point de recharge. Les agents utilisateurs seront prochainement formés à la prise en main de ces nouveaux véhicules.

Camion bennes électriques – Modèle Fiat Ducato55 / 62

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Production des repas

Objectifs et cibles du développement durable

1 - Utilisation pour la restauration collective de produits de qualité et ou locaux. En lien avec les cibles de l’agenda 2030

2.4 Des pratiques agricoles résilientes qui accroissent la productivité et la production, préservent les écosystèmes, renforcent l’adaptation au changement climatique et améliorent la qualité des sols et des terres

2 - Suppression des emballages plastiques pour la préparation, la livraison et la

consommation des repas.

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

12.5 Réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

3 - Passage des véhicules frigorifiques au bio-gaz ou à l’électricité.

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

7.2 Accroitre la part des énergies renouvelables.

4 – Valorisation des biodéchets

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.6 Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Projets en cours

Objectif 1 - Utilisation pour la restauration collective de produits de qualité et ou locaux – cible 2.4.

 Stabilisation des achats de produits de qualité et locaux suite à la période de crise.  Sourcing pour développer les achats locaux (ferme de la Futaie entre autres).

Part des produits bio ou de qualité

2020 2021 2022 2023

Produits bio 18,4% 31% 31%* 34%*

Produits de

qualité autres

0,9% 16% 16%* 16%*

* estimation

Objectif 2 - Suppression des emballages plastiques pour la préparation, la livraison et la consommation des repas – c ible 12.5

 La suppression des emballages non réutilisables pour le portage à domicile et des contenants plastiques pour le reste de nos prestations obligent à repenser en profondeur nos process de production et de distribution.

Les années 2022 et 2023 permettront d’effectuer des essais et de faire des propositions pour ces changements.

Suppression du plastique

2022 2023 2024 2025

0% 20% 20% 100%

Taux

d’évolution

84 %

Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables56 / 62

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Objectif 3 – Passage des véhicules frigorifiques au bio-gaz ou à l’électricité - cible 7.2  Remplacement des quatre camions frigorifiques par des camions frigorifiques au gaz et notre véhicule léger frigorifique diésel par un véhicule électrique –

2022 2023 2024 2025

Véhicules gaz 50% 50% 100% 100%

Véhicule électrique 0% 100% 100% 100%

Objectif 4 – Valorisation des biodéchets

 Valorisation par compostage ou méthanisation de biodéchets liés à la préparation des repas. Annuellement, c’est ainsi 31 tonnes de biodéchets qui sont valorisés

Zoom sur l’utilisation de produits frais

Le développement de l'utilisation de produits frais pour préparer les repas va se faire au fur et à mesure en 2023.

Les légumes frais préparés sur place en légumerie remplaceront les légumes surgelés. Dans un premier temps seront concernés les repas à destination des crèches. Les produits frais (carottes, choux fleurs, brocolis) seront utilisés pour faire des purées.

Par ailleurs, des essais sont en cours pour remplacer des viandes et des poissons surgelés par des produits frais.

Vue d'un sachet de poulet de Loué qui va être préparé pour la première fois à la cuisine centrale pour les restaurants scolaires.57 / 62

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Ressources humaines

Objectifs et cibles du développement durable

1- Favoriser l’inclusion professionnelle

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

8.5 Parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale 10.2 Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique

2 - Favoriser les modes de déplacement doux pour les agents des trois collectivités En lien avec les cibles de l’agenda 2030

11.2 Assurer l’accès de tous à des systèmes de transports sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics

11.6 Réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

3 - Favoriser la prévention des risques professionnels

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

8.7 Prendre des mesures pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux aux emplois précaires

3.4 Réduire, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale

4 -Favoriser l’accompagnement social

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

1.3 Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous

5 - Favoriser l’accès des agents aux restaurants inter-administratifs

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

2.1 Éliminer la faim et faire en sorte que chacun ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

6 - Favoriser l’accès des femmes aux postes d’encadrement

En lien avec les cibles de l’agenda 2030

5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique

Projets en cours

Objectif 1 - Favoriser l’inclusion professionnelle – Cible 8.5

 Emploi d’agents en situation de handicap conformément à l’obligation réglementaire, à savoir minimum 6% des effectifs rémunérés,

 Sensibiliser les encadrants et chefs de service au recrutement d’agent/apprenti en situation de handicap.

 Aménagement des postes de travail en lien avec l’infirmière ergonome du service Conseil Prévention Sécurité au travail.

Nombre d’agents en situation de handicap et taux d’emploi

2017 2018 2019 2020 2021

Nombre d'agents 146 150 157 152 159

Taux d'emploi 9,40% 9,70% 10% 9,70% 10%

Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous58 / 62

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Objectif 2 – Favoriser les modes de déplacement doux pour les agents des trois collectivités – Cible 11.2

 Mise en place du Forfait mobilités durables, en remplacement de l’Indemnité kilométrique vélo.

 Mise en place d’une communication sur les aides au transport.

Bénéficiaires des aides au transport (Setram et autres transports)

2017 2018 2019 2020 2021

Nombre d'agents 439 435 410 333 349

Aides attribuées 112 012 € 108 536 € 109 804 € 65 987 € 73 471 €

Bénéficiaires du Forfait mobilités durables

2017 2018 2019 2020* 2021

Nombre d'agents 98 65

Aides attribuées 11 028 € 13 000 €

*Les chiffres 2020 correspondent au versement de l’Indemnité kilométrique vélo (paiement au kilomètre) dont les conditions d’attribution sont plus larges que le Forfait mobilités durables.

Objectif 3 – Favoriser la prévention des risques professionnels – Cible 8.7

 Favoriser la prévention des risques professionnels.

 Prévenir les risques psychosociaux.

Nombre de jours d’absence pour accident de travail et maladie professionnelle et évolution de ce taux d’absentéisme par rapport aux absences pour maladie global

2017 2018 2019 2020 2021

Nombre de jours

d'absence 4927 4490 4431 5190 4885

Évolution du taux

d'absentéisme 12% 12,6% 10,7% 13,2% 12,6%

Objectif 4 – Favoriser l’accompagnement social – Cible 1.3

 Augmentation du temps de travail de la conseillère en économie sociale et familiale  Développement des rendez-vous d’accompagnement social avec l’assistante sociale de la collectivité

Nombre d’agents de Le Mans Métropole reçu en entretien

2017 2018 2019 2020 2021

Assistante sociale 169

CESF * 103

* Conseillère en éducation sociale et familiale

Objectif 5 – Favoriser l’accès des agents aux restaurants inter-administratifs – Cible 2.1

 Trois restaurants inter-administratifs accessibles aux agents

 Participation de la collectivité au prix du repas

Montant de la participation employeur aux repas des agents de Le Mans Métropole 2017 2018 2019 2020 2021

Aides attribuées 180 727 €59 / 62

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Objectif 6 – Favoriser l’accès des femmes aux postes d’encadrement – Cible 5.5

 Mise en place du rapport égalité hommes/femmes

Zoom sur le Forfait mobilités durables

Dans le cadre des orientations politiques liées au développement durable de la Métropole, la collectivité promeut les moyens de transport écologiques et économiques.

En faveur de ses agents, elle a souhaité soutenir les personnels utilisant fréquemment le vélo pour leurs déplacements domicile-travail en expérimentant l’indemnité kilométrique vélo depuis le 1er septembre 2019.

La loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a définitivement entériné l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) en adoptant le forfait « mobilités durables », applicable aux déplacements à vélo.

Dans la limite d’un plafond de 200€, le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et de cotisation sociale pour l’employeur.

Pour le percevoir, le forfait restant facultatif, il est nécessaire d’effectuer des déplacements avec son vélo personnel au minimum 100 jours par année civile.

Ses principales dispositions sont :

- dispositif ouvert à tous les agents (stagiaires, titulaires, contractuels, salariés de droit privé, vacataires),

- versement forfaitaire une fois par an pour l’année civile écoulée ;

- sur présentation d’une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire s’engageant dans cette démarche et transmission à terme échu d’un état des déplacements.60 / 62

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Chiffres clés

Nombre d’agents demandeurs sur les trois collectivités : 156

 VdM : 83

 LMM : 65

 CCAS : 8

Forfaits « mobilités durables » payés en 2022 sur les trois collectivités : 31 200€

20% des agents sont domiciliés hors Le Mans

85% des demandeurs sont titulaires

La répartition par catégorie des demandeurs :

 62% catégorie C

 21% catégorie B

 14% catégorie A

Soutien à l’utilisation du vélo61 / 62

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DONNÉES

ENVIRONNEMENTALES Données climatiques (Station météorologique d’Arnage)

Pluviométrie : moyenne annuelle sur 10 ans : 712.1 mm

Pluviométrie 2017 2018 2019 2020 2021

Hauteur d’eau (mm) 610.6 798 777.3 624.6 728

Nombre de jours de pluie 95 124 126 113

Hauteur quotidienne la plus élevée (mm) 29.5 45.9 26 32.5 56.6

Ensoleillement : durée moyenne annuelle sur 10 ans : 1 884 heures

Ensoleillement 2017 2018 2019 2020 2021

Total annuel (nombre d’heures) 1 772 1 996 2 049 2 082 1 959

Nombre de jours avec bon ensoleillement 52 75 71 83 132

Température : moyennes annuelles sur 10 ans, des minimales : 8.2 °C, des maximales : 17.5 °C Températures 2017 2018 2019 2020 2021

Moyenne annuelle des minimales (°C) 8.3 8.9 8.3 9.2 7.8

Moyenne annuelle des maximales (°C) 17.7 18.1 17.9 18.6 17

Température minimale la plus basse (°C) -8.9 -8.2 -3.7 -1.8 -6.6

Température maximale la plus élevée (°C) 37.5 37.5 41.1 38.7 32.4

Qualité de l’air sur l’agglomération mancelle (année 2021)

 Bon : 1 %

 Moyen : 78 %

 Dégradé : 19 %

 Mauvais : 2% - 7 journées

 Aucune journée à l’origine de procédure d’information

Pollution moyenne

(μg / m3)

2017 2018 2019 2020 2021

NO2 (dioxyde d’azote) 12 11 11 10 11

O3 (Ozone) 53 56 59 58 55

PM10 (particules fines) 18 15 15 15 14.5

Données énergétiques (en GigaWh)

2017 2018 2019 2020 2021

Le Mans Métropole

Consommation 2 757 2 725 2 545 2434 2 728

électricité 1 099 1 109 1 071 1 016 1 064

gaz 1 613 1 542 1 400 1 293 1 515

chaleur 45 74 74 125 149

Production 177 177 177 235 272

Autonomie énergétique 6.42 % 6.49 % 6.95% 9.64% 9.97%

Ville du Mans

Consommation 2 012 1 971 1 804 1 691 1 887

électricité 693 698 667 633 660

gaz 1 274 1 199 1 063 974 1 126

chaleur 45 74 74 85 101

Production 152 152 152 213 195

Autonomie énergétique 7.55% 7.55 % 8.42 % 12.58 % 10.36%

Gaz à effet de serre (données 2018 à l’échelle de Le Mans Métropole)

 Émissions de CO2 : 892 Ktonnes éq CO2 – Baisse des émissions de 13% de 2008 à 2018  Captation de CO2 : 18 Ktonnes éq CO2

Transports

routiers

Traitement

des Déchets

Activités du

tertiaire

Activités du

résidentiel

Agriculture Energie et

autres

transports

Industrie

Part des émissions 43% 2% 12 % 27 % 4 % 1% 11 %62 / 62

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Eau potable :

 5 unités de production :

o Le Mans Métropole : Épau (UPEPE), Saint-Pavace, Sargé-lès-Le Mans

o Syndicat mixte d’alimentation en eau potable : Saint-Mars-d’Outillé, Yvré-le-Polin  Couverture de l’UPEPE : 40 communes, 118 648 abonnés, 200 000 habitants

Données UPEPE 2017 2018 2019 2020 2021

Production annuelle (m3 ) 12 048 948 12 199 224 12 256 445 12 547 078 12 167 623

Volumes facturés (m3 )

Ville du Mans 7 315 717 7 318 113 7 362 057 7 436 764 7 364 310

LMM (hors VDM) 3 331 655 3 255 517 3 235 974 3 289 316 3 255 035 Total Le Mans Métropole 10 647 372 10 573 630 10 598 031 10 726 080 10 619 345

Consommation / abonné (m3 )

Ville du Mans 84 84 84 83 83

LMM (hors VdM) 108 106 103 107 104

Cours d’eau :

 État écologique des rivières (données Eaufrance – naiades.eaufrance.fr)

o Sarthe amont : mauvais

o Sarthe aval : mauvais

o Huisne : mauvais

Températures des rivières (°C) 2017 2018 2019 2020 2021

Sarthe (station de Malicorne)

Maximales 26.3 25.8 27.5 26.5 25.2

Minimales 0.1 1.3 2.7 4.4 3

Huisne (Le Mans)

Maximales 25.6 24.6 26.6 25.5 22.6

Minimales 0.4 1.4 5.8 3.8 3

Déchets à l’échelle de Le Mans Métropole

2017 2018 2019 2020 2021

Volume (en tonnes) 103 464 103 678 102 868 101 786 108 050

Collectivités 7 712 7 559 8 264 7 416 8 090

Ménages 95 752 96 119 94 604 94 370 99 960

DMA par habitant 0.466 468 461 460 486

Part des déchets dangereux 0.22 % 0.21 % 0.24 % 0.25 % 0.22%

Part de déchés valorisés 98.57 % 98.42 % 100 % 100 % 99.7%

Urbanisme (données 2020)

Superficie (km²)

Zones

urbaines

Zones à

urbaniser

Zones

naturelles

Zones

agricoles

STECAL

(secteurs de taille

limitée

constructibles en

zones naturelles)

Superficie

totale

Densité

(habitants /

km²)

Ville du Mans 43.2 1.7 6 0.95 0.62 52 2748

83.07 % 3.25 % 11.54 % 1.82 % 1.19 %

Communes Hors VdM 43.95 4.46 70.29 94.43 2.44 216 279

20.39 % 2.07 % 32.61 % 43.80 % 1.13 %

Le Mans Métropole 87.15 6.16 76.29 95.38 3.06 268 762

32.52 % 2.29 % 28.46 % 35.29 % 1.14 %

Management environnemental (données 2021 issues de la plateforme Edeal)

Nombre de plaintes reçues :

Troubles du

voisinage

Occupation du

domaine public

Circulation et

stationnement

gênant

Propreté de l’espace

public

Nuisances

environnementales

(rats, insectes,

étourneaux)

Alimentation en eau

potable (fuites et

manque de pression)

134 99 483 1021 553 225

Défaut d’entretien

des rivières

Défaut

d’entretien des

espaces verts

Défaut d’entretien

de la voirie

Dysfonctionnement

de l’éclairage public

Réseau

d’assainissement

(mauvaises odeurs et

nettoiement)

TOTAL

7 969 2655 1064 381 7 591Mise en page

©

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