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Conseil Municipal - DCM 27 09 2022 06 Approbation de la charte qualité des réseaux d eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 27 09 2022 06 Approbation de la charte qualité des réseaux d eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/89/2822
DÉPARTEMENT
DU GARD
we E-leqaite
39_DE-030-213003346-20220927-DCH_05_06-D
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2022
Voie
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 27
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
Membres
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
En
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
exérclce
Présents
Votants
Maire
d’Uzès.
Présents
:
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
29
26
29
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Laurence
JACQUEMART,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
D
i
ILLES
l
sy
ate
convocation
LOPEZ,
Séverine
PEUCHERET,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Hélène
2110920272
GILET,
Jérôme
MAURIN,
Christophe
CAVARD,
Delphine
DEJEAN,
Simon
SUBTIL,
Lydie
Date
Publication
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
30/09/2022
Absents
représentés
: Anne-Sophie
LAUTHIER
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON,
rade
Amandine
BRUNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
AUJOULAT,
Romain
BETIRAC
donne
pouvoir
N°
Délibération
à Guy
ATTIGUI.
2022-05-06
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
Objet
: Approbation
de
la charte
qualité
des
réseaux
d’eau
potable
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
travaux
en
date
du
20/09/2022,
L'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
qui
finance
les
études
et
les
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement,
invite
les
Maîtres
d'ouvrage
à s'engager
à respecter
leur
charte
qualité
de
l’eau
potable.
Cette
charte
vise
à l’amélioration
des
méthodes
de
travail
à adopter
par
les
acteurs
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
et
poursuit
un
objectif
de
réseaux
fiables
et
pérennes.
Elle
accompagne
les
textes
règlementaires,
normes
et
instructions
techniques
en
vigueur.
A l’usage
de
tous,
ce
document
reprend
les
« bonnes
pratiques
» en
matière
de
qualité
des
réseaux,
afin
d'optimiser
les
investissements
réalisés
par
les
collectivités. L'approbation
de
cette
charte
engage
la Commune
à respecter
les
points
suivants
:
- Réaliser
des
études
préalables
complètes
et
à les
prendre
en
compte,
- Examiner
et
proposer
toutes
les
techniques
existantes,
- Choisir
les
intervenants
selon
le code
de
la commande
publique
(pour
les
projets
soumis
à la
commande
publique),
-
Exécuter
chacune
des
prestations
selon
une
démarche
qualité,
-__ Contrôler
et
valider
la qualité
des
ouvrages
réalisés.
Cette
charte
sera
insérée
dans
les
dossiers
de
consultation
lors
de
passation
de
marchés
publics
dans
le
domaine
d'intervention
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
L'objectif
commun
avec
l'Agence
de
l'Eau,
par
le biais
de
cette
charte
qualité
est
de
renforcer
la qualité
des
ouvrages,
en
passant
par
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
et
des
délais
d'exécution.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
Décide
:
- _
D’approuver
la charte
qualité
des
réseaux
d’eau
potable
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
- D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sandra
ROLLET