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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 3 rapport 2025 sur le prix et la qualite du service public de leau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Maire
L’An Deux Mille Vingt Six, le 22 septembre à 18 heures,
le Conseil
Municipal de la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à
la salle
Racine en Mairie d’Uzès, sous la
présidence de M. Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l'absence
En
Présents
| Votants
de Monsieur le Maire.
exercice
|.
|
—.
Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
29
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET, M. Julien HURARD, Mme Isabelle
Date convocation
FH
VILLEFRANCHE,
Mme
Laurence JACQUEMART,
M.
Franck ARNAUD,
Mme
Michèle
DUBOIS,
Mme
ROBES
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés : M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-03
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M.
ZE
A
£
Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Secrétaire Séance Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007, Vu le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (joint à la présente délibération), Après lecture, le Conseil Municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
La secrétaire de séance,
Pour le Maire absent,
Muriel BONNEAU
Fabrice VERDIER, 1° Adjoint
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à comter de sa publication et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr Acte rendu exécutoire après télétransmission
en Préfecture le :
;
REÇU EN PREFECTURE
'
et publication sur le site de La ville Le :
le
61/18/2626
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