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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022023respect charte qualite reseaux eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION N° : 2022_023
Page 1 sur 1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« N'hil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L’an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie
FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
RESPECT DE LA CHARTE QUALITE NATIONALE DES RESEAUX D'EAU POTABLE
Monsieur Le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite engager des travaux sur les réseaux d'eau potable dans les prochains mois. Ces derniers doivent faire l’objet d'une démarche qualité afin de veiller à la bonne mise en œuvre opérationnelle des opérations de travaux. L'Agence de l'eau (AERMC) propose l'adoption d'une charte qualité nationale par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adopter le projet de travaux de réseaux d’eau potable sur les hameaux des Infournas, de Charbillac et de Pisançon, évalué à plus de 300000€ HT,
ARTICLE 2. Réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,
ARTICLE 3. Mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'eau potable,
ARTICLE 4. Solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau (et du département) pour la réalisation de cette opération.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: 1 { FEV. Zi;7 Ainel fait ei défibérs est
Affiché ou publié le : 1 0 FEV
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_023-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022