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Déliberation - delib 14 raccordement au reseau de chauffage urbain convention reltive a lutilisation des certificats cee
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 raccordement au reseau de chauffage urbain convention reltive a lutilisation des certificats cee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Raccordement au réseau de chauffage urbain
Convention relative à l’utilisation des
certificats d'économie d'énergie
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n°14
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Métropole du Grand Nancy possède deux Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de ces réseaux de chauffage urbain.
Sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy, la S.e.e.v. exploite les deux réseaux
de chaleur du Plateau de Brabois et de Vandoeuvre Ville. En tout ce sont près de 170 GWh de chaleur livrées aux abonnés chaque année, avec notamment le CHU, l'université de Lorraine et des résidences.
Sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (hors Vandoeuvre), Estia exploite quatre réseaux de chaleur : Plateau de Haye, Blandan Médreville, Laxou-Villers et Saint Julien Kennedy le réseau historique de la ville de Nancy. Chaque année 257 GWh de chaleur sont livrés.
Les chaufferies présentes sur la Métropole du Grand Nancy sont alimentées principalement en biomasse (bois), gaz et récupération de la chaleur issue de
l’incinération des déchets.
La création de deux nouveaux réseaux de chaleur Saurupt et SMET permet de faire bénéficier à un plus grand nombre une chaleur majoritairement décarbonnée et à un prix attractif.
Des bâtiments communaux ont été identifiés dans le projet de la création du réseau de chaleur de Estia SMET et permet à la ville de bénéficier de la gratuité du raccordement.
Les travaux de raccordement de l'Ecole Mouzimpré, de l'Ecole Delaunay et de la Salle Maringer pourront être réalisés à l’été 2025 pour une mise en service de la sous-station avant la saison de chauffe 2025/2026.
Les travaux de raccordement de bâtiments tertiaires au réseau de chauffage urbain sont éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
La valorisation des CEE estimée à 148 500 € financera les frais de raccordement.
Commune d’'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 Le tarif de l'énergie issu du réseau de chaleur est fixé dans le règlement de service annexé à chaque police d'abonnement. L'économie financière estimée par l’abandon de l'énergie gaz au profit du réseau de chaleur est d'environ 14%.
PROPOSITIONS
Vu lavis de la Commission Urbanisme opérationnel et patrimoine élargie à la Commission Transition écologique réunie le 7 février 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'utilisation des CEE relative au raccordement de trois bâtiments communaux au réseau de chauffage urbain,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer et tous les
documents s’y rapportant,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les polices
d'abonnement de chaque bâtiment et tous les documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
Le Maire,
NT
) Michel BREUILLE
La secrétaire de séance,
Le
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy -— Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le: 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON,
Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVÈS, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de sé
Nadine CADET