Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Acqu
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 014 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 041 D
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 038 D
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 109 Ajus
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Acquisitions et cessions immobilieres 2024 tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Acquisitions et cessions immobilieres 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Justice et droit,
Le
GRAND octé CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
31 mars 2025 Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 14 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 7
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-
Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Virginie VERNERET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-031-2025
Obiet : Acquisitions et cessions immobilières 2024
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que selon l’article L. 5211-37 du Code général des
collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale est soumis chaque année à délibération du Conseil communautaire. Ce bilan est annexé au compte
administratif de l'établissement concerné.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 041-244100798-20250414-041_031_2025-DE Les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières de 2024 (acquisitions et cessio
Communauté de communes sont présentés ci-dessous :
ACQUISITIONS :
S'LOT
Désignation | Type de bien | Commune | Parcelles Surface Prix Délibération Date d'achat
Les Cailloux [Terrain non bâti| Maslives ñ6 pue 6 456 m° 3 225,00 € 041-055-2023 27/03/2024
LES non Daul Masiives” | 20 112 1890m | 283500 € 041-086-2023 24/05/2024 Bosquets
162 AO 368-
Taille de Bouin Saint- ee
et Le Pré Terrain non bâti| Laurent- 377-378- 12119 m° 18 178,50 € 041-020-2022 12/06/2024
Château Nouan 379-380-
393
à :,.| Huisseau- 2 La Tonnelle |Terrain non bâti ZD 224 5 682 m 1,00 € 041-070-2022 18/07/2024
sur-Cosson
Les Cailloux |Terrain non bâtil Maslives 2D 63 35 270 m° 35 000,00 € 041-045-2024 19/11/2024
CESSIONS :
Désignation | Type de bien | Commune | Parcelles Surface Prix Délibération | Date de vente
Le Noyer Terrain non 6631,82 €TTC Ben bâti Montlivault AC 214 2383 m° (Déduction loyers versés | 041-128-2023 19/01/2024
J sur base de 30 000 €)
Le Noyer Terrain non | ontiivauit | AC264 | 1800 m° 25 920,00 € TTC 041-056-2023 | 08/02/2024 Goujon bâti
Terrain non Saint
Le Petit Four bâti Laurent- AZ 601 321 m° 6 256,29 €E TIC 041-102-2023 15/03/2024
Nouan
Terrain non Sale
Les Tabardières bâti Claude-de- |ZC 203-208 368 m° 4 416,00 €E TTC 041-101-2023 24/05/2024
Diray
1 Terroute dela! Terrain non ; es nn Neuvy AE 327 165 m 1 650,00 € 041-046-2024 09/10/2024
Suissière bâti
Monsieur le Président proposera aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions de l'année 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2024.
Le secrétaire de séance
Joël DEBUIGNE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Président
Pr
Gilles CLEMENE: 7 À
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 041-244100798-20250414-041_031_2025-DE