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Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 041 Deliberation sur les acquisitions et cessions immobilieres 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 041 Deliberation sur les acquisitions et cessions immobilieres 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le SL
LA ID : 041-244100798-20230628-041 041 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 juin 2023 Séance du 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois
Et le 26 juin à 18h30
Titulaires présents : 22 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléant votant: 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 7 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET a donné pouvoir à
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de- Diray), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-041-2023
Objet : Délibération sur les acquisitions et cessions immobilières 2022
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que selon l’article L. 5211-37 du Code général des
collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale est soumis chaque année à délibération du Conseil communautaire. Ce bilan est annexé au compte
administratif de l'établissement concerné.
Les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières de 2022 (acquisitions et cessions) retraçant la politique foncière de la Communauté de communes sont présentés ci-dessous :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
CS SRE RE ES me | NN" Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230628-041 041 2023-DE
ACQUISITIONS :
Désignation | Type de bien | Commune | Parcelles Surface Prix Délibération |Date d'achat
s71ruedela réinnonbati| TUE | 1m 800 10 m° 1€ 041-027-2020 | 15/06/2022 Petite Motte Sologne
Echange
Lieudit Le Haut . - - AK 194-576 2 | moyennant soulte des Cailloux Terrain non bâti| Maslives 2458 15104m de451554€en 041-091-2021 29/11/2022
faveur de la CCGC
CESSIONS :
Désignation |Type de bien| Commune Parcelles Surface Prix Délibération | Date de vente
9rue du Vivier | tocal | Touren AE 458 806m° | 65000€HT | 041-077-2016 | 17/01/2022 commercial Sologne
AK 298-302-305-
306-308-309-311- Echange
313-315-317-318- moyennant
Lieudit Le Haut | Terrain non . 319-320-323-324- 2 soulte de
des Cailloux bâti Mesves écrans RP) péiespéen | 9410172021 À 29/11/2022 795 faveur de la
CCGC
ZH 31
Monsieur le Président proposera aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
de l'année 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2022.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Danièle DEBOUT