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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 12 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 12 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 9
Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20250205-DEC_2025 12-AU
BRUN Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision n°2021-94 du 07 octobre 2021 relative à l'attribution des marchés d'assurances de la Communauté
de communes du Grand Chambord
OBJET : Avenant n°2
AFFAIRE : Marchés d'assurances de la Communauté de communes du Grand Chambord - Lot 5
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée pour les marchés d'assurances de la Communauté
de communes du Grand Chambord.
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°2 avec le titulaire du lot 5, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, afin d’acter, pour l'année
2025, les conséquences financières d'aléas économique intervenus sur le marché à la demande du titulaire pour
un montant de 34,61 € TTC. Le montant du marché passe ainsi, pour l'année 2025, de 583,01 € TTC à 613,34 € TTC
soit une augmentation de 5,98% de plus que la révision indiciaire contractuelle FFB.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 05/02/2025
Le Président,
Gilles CLEMEN