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Arrêté - A2020 115 arrêté de circulation rue Frandin Constructel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 115 arrêté de circulation rue Frandin Constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\f C°R‘:E°M:Il°:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_115
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise Constructel, sise 9 avenue de la Falaise, 38360
SASSENAGE, pour le compte d'Orange reçue le 24 juillet 2020.
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de tirage de câbles télécom au 18 rue Frandin à Crémieu,
assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus au 18 rue Frandin à Crémieu, tels que présentés
dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2
Le présent arrêté de circulation est valable du 10 au 21 août 2020, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3:
Pendant la durée de la présente permission, la circulation sera interdite rue Frandin depuis la place Marcel Petit
et place du Plâtre.
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire, rue barrée, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le
contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 27 juillet 2020
Destinataires :
Entreprise Constructel
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr