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Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porcherie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porcherie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LD
13
JUS
,. C°'R‘'E-°M:I°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2020 122
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux rue Porcherie formulée par Mme FONTAINE reçue le 06 août 2020.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation de bâtiment, coulage d'une dalle en
béton, et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1:
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la rue Porcherie au niveau de la Place de la Poype, dont le
nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2
Le présent arrêté de circulation est valable le 10 août 2020 , date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3:
Pendant la durée de la présente permission, le stationnement sera interdit aux droits du chantier (3 places de
stationnement le long de la place de la Poype, rue Porcherie). La chaussée devra rester libre à la circulation.
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 07 août 2020
Le Maire Destinataires :
Mme FONTAINE Cyrielle
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr