Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2020 017 arrete de circulation rue Frandin
Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2020 181 arrete de circulation rue Mulet Cremieu
Arrêté - A2020 029 prolongation A2020 017 travaux rue Frand
Arrêté - A2020 115 arrêté de circulation rue Frandin Constr
Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2020 115 arrêté de circulation rue Frandin Constr
Arrêté - A2020 181 arrete de circulation rue Mulet Cremieu
Arrêté - A2020 180 arrete de circulation 14 grande rue de l
Arrêté - A2020 021 arrêté de circulation FINET
Arrêté - A2020 017 arrete de circulation rue Frandin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 017 arrete de circulation rue Frandin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3110
13
3LIS
\f C-R:°E*M:I°E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_017
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le permis de construire n° 0381381910006 accordé le du 05 novembre 2019
Vu la demande de travaux 34 rue Frandin à CREMIEU formulée par M. Nicolas PETIT, demeurant 8 rue du Lieutenant colonel Bel reçue le 11 février 2020.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation d'habitation 34 rue Frandin à
Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1:
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge (Pose d'un échafaudage au droit du 34 rue Frandin).
ARTICLE N°2
La présente permission de voirie est valable du 17 février 2020 à 07h00 au 02 mars 2020 à 18h00, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE N°93:
La circulation sera temporairement interdite dans la rue Frandin, depuis la place du Plâtre, jusqu'à la place Marcel Petit.
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 13 février 2020
Le Maire Destinataires :
M. PETIT
SMND
Police Municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr