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Déliberation - deliberation 2023 42 modification statuts clermontois suite prise competence sante
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 42 modification statuts clermontois suite prise competence sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l'Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-42
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Membres De 623
En exercice :23
Présents ::: 20
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 23
OBJET : Modification des Statuts du Clermontois suite à la prise de la compétence santé.
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le 23
novembre deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Véronique
FAY, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jérôme GRUAIST, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Delphine MALLARD, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu
MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-
Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Teresa BELGHERBI donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales modifiées et plus particulièrement
celles des articles L5211-4, L5211-5, LS211-17 et L5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1999 relatif à la création de la Communauté de Communes du Clermontois à compter du 1‘ janvier 2000 ;
Vu la délibération n°2023-07-04 du Conseil communautaire du 28 septembre 2023 relative à la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontois suite à la prise de compétence santé ;
Considérant la situation dégradée de notre territoire en matière de santé et la nécessité de créer une dynamique autour de l'offre de soins notamment en matière de médecine générale, la Communauté de communes du Clermontois souhaite impulser une réflexion autour de l'émergence d'une politique de santé intercommunale ;
Considérant la nécessité pour mener une politique de santé homogène sur le territoire de transférer la compétence santé à la Communauté de communes du Clermontois ;
x
À l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article unique : ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontois suite à la prise de la compétence santé.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
Bury, le 30 novembre 2023
Le Maire,
David BELVAL