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Déliberation - documents 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
DECISION 2026/24 2026/
Registre des Délibérations 2026
Portant renouvellement du bail de location d’une cellule
artisanale du bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la
société BOIS ET HOME
La société BOIS ET HOME, 528 113 087, spécialisée dans la fabrication et la vente de charpentes et menuiseries est locataire d’une cellule artisanale (A de 250 m²) au sein du bâtiment relai communautaire de BERTRY, situé sur la zone d’activités « Espace pour réussir ».
Ce bail arrive à expiration et la société a manifesté le souhait de rester locataire de la cellule.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, en vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/42 du 20 avril 2026, notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
DÉCIDE
D’accepter la poursuite du bail au profit de la société BOIS ET HOME, pour une durée de trois ans à compter du 07/09/2026, moyennant un loyer mensuel hors taxes de 680,90 €.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 07/09/2026
Publication le 07/09/2026
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 07/09/2026
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le même délai, notamment par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
Ce document a été mis en ligne le 07/09/2026 14:29 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2026_24
Objet : Décision 2026/24 portant renouvellement du bail de
location d?une cellule artisanale du bâtiment
communautaire de BERTRY au profit de la société
BOIS ET HOME
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200030633-20260907-DEC2026_24-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 979 o
Nom métier : 059-200030633-20260907-DEC2026_24-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 126.1 Ko
Nom original : DEC2026.24.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20260907-DEC2026_24-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 7 septembre 2026 à 14h17min24s Dépôt initial
En attente de transmission 7 septembre 2026 à 14h17min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 7 septembre 2026 à 14h17min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 septembre 2026 à 14h17min39s Reçu par le MI le 2026-09-07
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 07/09/2026 14:29