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Déliberation - documents 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
2026/
CA2C - Registre des délibérations 2026
Décision 2026/15
Renouvellement du bail de location de cellules artisanales du
bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la société
TORREFACTIONS SERVICES
La société TORREFACTION SERVICES, spécialisée dans la réparation de machines et d’équipements mécaniques, notamment les machines de torréfaction de café, est locataire de deux cellules artisanales (C et D de chacune 250 m²) au sein du bâtiment relai communautaire de BERTRY, situé sur la zone d’activités « Espace pour réussir ».
Ce bail arrive à expiration et la société a manifesté le souhait de rester locataire des cellules.
Vu la décision 2025/25 portant conclusion d’un bail de location au profit de la société TORREFACTION SERVICES,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis, en vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/42 du 20 avril 2026, notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
DÉCIDE
D’accepter la poursuite du bail au profit de la société TORREFACTION SERVICES, pour une durée de trois ans à compter du 01/06/2026, moyennant un loyer mensuel hors taxes de 680,90 € par cellules.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 05/06/2026
Publication le 05/06/2026
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 05/06/2026
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS Conseiller
Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le même délai, notamment par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
Ce document a été mis en ligne le 05/06/2026 14:33 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2026_15
Objet : Décision n°2026/15 portant renouvellement du bail de
location de cellules artisanales du bâtiment
communautaire de BERTRY au profit de la société
TORREFACTIONS SERVICES Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200030633-20260605-DEC2026_15-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200030633-20260605-DEC2026_15-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 159 Ko
Nom original : DEC2026_15.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20260605-DEC2026_15-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 5 juin 2026 à 13h58min06s Dépôt initial
En attente de transmission 5 juin 2026 à 13h58min09s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 juin 2026 à 13h58min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 juin 2026 à 13h58min26s Reçu par le MI le 2026-06-05
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 05/06/2026 14:33