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Déliberation - documents 02
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
2026/
CA2C - Registre des délibérations 2026
Décision 2026/02
Portant ouverture de crédit au budget Annexe développement
économique DEC/61917/2025/02
Vu l’autorisation de Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7 ,5% des dépenses réelles de la section à l'exclusion des dépenses de personnel,
Vu la délibération 2025/032 prise lors de sa séance du 09 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025
Vu la délibération 2025/128 portant décision modificative d’ouverture de crédit 01 61917/01 Vu la décision 2025/51 portant décision modificative d’ouverture de crédit 02 DEC/61917/01 Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires pour procéder à l’enregistrement des centimes de TVA
Vu les précédents avenants approuvés par décision n°2025/41,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’ouvrir les crédits suivants :
Section Chapitre Compte Dépenses
FD 011 615221 - 0.81
FD 65 65888 0.81
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 07/01/2026
Publication le 07/01/2026
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 07/01/2026
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Ce document a été mis en ligne le 07/01/2026 10:20 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2026_02
Objet : Décision N°2026/02 portant ouverture de crédit au
budget Annexe développement économique
DEC/61917/2025/02
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-07 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20260107-DEC2026_02-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 930 o
Nom métier : 059-200030633-20260107-DEC2026_02-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 170.9 Ko
Nom original : DEC2026.02.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20260107-DEC2026_02-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 7 janvier 2026 à 10h07min08s Dépôt initial
En attente de transmission 7 janvier 2026 à 10h07min09s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 7 janvier 2026 à 10h07min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 janvier 2026 à 10h07min18s Reçu par le MI le 2026-01-07
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 07/01/2026 10:20