Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Avis
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - A P d
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - plan
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Note
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Arret
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Delib
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - CR bu
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - arret
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - A P cessibilite et SUP teleporte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - A P cessibilite et SUP teleporte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PRÉFET Direction de la coordination des politiques de l'État
DE LA CORSE- et du développement territorial
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2A-2023-12-04-00002 du 4 décembre 2023
- déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet ANGELO de téléporté à Ajaccio (création d'un transport par câble entre Saint-Joseph, Stiletto et Mezzavia) au bénéfice de la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien ;
-et instaurant des servitudes d'utilité publique de libre survol et de passage.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles R 132-1 et R 132-2 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports et notamment les articles L1251-4 à L1251-8 et R1251-1 à R 1251-6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le code forestier;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-1113-00002 du 13 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - wwwcorse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC)
approuvé par l'Assemblée de Corse le 2 octobre 2015 et modifié le 5 novembre
2020;
le Plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du pays
Ajaccien (CAPA) adopté par le Conseil communautaire le 27 mars 2018 ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant avis favorable sur le dossier
de définition de sécurité concernant la télécabine d'Ajaccio-projet Angelo ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-01-27-003 du 27 janvier 2021 portant dérogation
aux dispositions de l'article L 4111 du code de l'environnement: coupe,
arrachage, transplantation de spécimens végétaux d'espèces animales
protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, dégradation ou
altération de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées et autorisation de déplacement d'individus pour la SCCV « Les
Terrasses du Stiletto » représentée par M. Patrick ROCCA, dans le cadre d'un
projet immobilier au lieu-dit « Bocca di Stiletto » sur la commune d'Ajaccio ;
la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
n° 2022-077 du 19 avril 2022 décidant notamment :
- d'approuver les caractéristiques principales du projet de téléphérique urbain ;
- d'approuver la composition du dossier d'enquête publique ;
- d'approuver le lancement d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLU de la
commune d'Ajaccio ;
- d'autoriser le président à solliciter du préfet, le prononcé des décisions y
afférentes ;
le courrier du président de la CAPA du 13 mai 2022 sollicitant du préfet,
l'ouverture d'une enquête publique ;
le dossier d'enquête publique actualisé d'avril 2023 comprenant notamment:
- pour le dossier de déclaration d'utilité d'utilité publique du projet, en
application de l'article R 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique: une notice explicative, le plan de situation, le plan général des
travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et
l'appréciation sommaire des dépenses ;
- pour le dossier de mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio : une notice de
présentation et le procès-verbal de la réunion de l'examen conjoint du 27
mars 20273;
- pour le dossier d'enquête parcellaire : un plan parcellaire et un état parcellaire
mis à jour;
- un sous-dossier de mise en servitudes d'utilité publique de libre survol et de
passage en application de l'article L1251-4 du code des transports ;
ainsi qu'un livret comprenant le bilan de la concertation, les avis et décisions
obligatoires, dont l'avis délibéré n° 2019-AC1 de la Mission régionale d'autorité
environnementale de Corse du 21 février 2019 sur la révision du plan local
d'urbanisme d'Ajaccio et la décision de la MRAe n° 2022-DKC6 du 10 octobre
2022 après examen au cas par cas du projet de mise en compatibilité du PLU
d'Ajaccio et l'avis du service du Domaine du 27 avril 2023 sur la valeur vénale
des parcelles d'emprise du projet de téléporté; Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n° 2A2023-05-10-00001 du 10 mai 2023 portant ouverture
d'une enquête publique de droit commun préalable à la déclaration d'utilité
publique du projet ANGELO de télécabine d'Ajaccio (création d'un transport
par câble entre Saint-Joseph, Stiletto et Mezzavia), à la mise en compatibilité du
projet avec le plan local d'urbanisme (PLU) d'Ajaccio et d'une enquête
parcellaire préalable à l'acquisition par la CAPA, des parcelles nécessaires à la
réalisation des travaux et à l'établissement d'une servitude d'utilité publique de
survol et d'une servitude de passage ;
le courrier du préfet du 10 mai 2023 de notification de l'arrêté susvisé au maire
d'Ajaccio ;
le dossier d'enquêtes mis à la disposition du public à la mairie d'Ajaccio et à la
mairie annexe de Mezzavia du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit durant 32 jours,
sur le site internet de la préfecture: www.corse-du-sud.gouv.fr dans l'onglet
Publications enquêtes publiques, sur un registre dématérialisé sécurisé, via le
lien suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/4664 pour les volets
déclaration d'utilité publique du projet de télécabine et mise en compatibilité
du PLU et sur un second registre dématérialisé, via le lien suivant;
https://www.registre-dematerialise.fr/4665 pour le volet parcellaire ;
les registres déposés durant l'enquête publique dans les mairies précitées ;
les pièces attestant de l’accomplissement par le président de la CAPA, autorité
expropriante, des formalités de notification individuelle, à savoir, l'information
du dépôt en mairie, du dossier d'enquête parcellaire, effectué par lettres
recommandées avec avis de réception, avant l'ouverture de cette enquête, aux
propriétaires et ayants-droit figurant sur l'état parcellaire concernant la
commune d'Ajaccio ;
le certificat établi par le président de la CAPA attestant de l'affichage de l'avis
d'ouverture d'enquêtes sur les lieux des travaux projetés, ;
le courrier du préfet du 12 juillet 2023 accordant au commissaire enquêteur, à sa
demande, un report du délai de remise de son rapport d'enquête au 31 août
2023;
le rapport d'enquête et ses annexes établis par le commissaire enquêteur le 14 août 2023, le procès-verbal de l'enquête parcellaire ainsi que ses conclusions motivées avec:
- un avis favorable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de liaison par câble entre Saint-Joseph et Mezzavia, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, assorti de deux réserves et de trois recommandations;
- un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio pour permettre
la réalisation de la liaison par câble Saint-Joseph/Mezzavia, dès lors que ce
projet aura été déclaré d'utilité publique ;
- un avis favorable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des
travaux du téléporté ;
- un avis favorable à l'établissement des servitudes d'utilité publique de survol
et des servitudes de passage telles que sollicitées par le maître d'ouvrage ;
la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien du 5 octobre 2023 entérinant notamment la prise en compte des deux réserves formulées par le commissaire enquêteur sur le volet DUP et validant la
modification du projet en conséquence ; Vu la lettre du président de la CAPA du 20 octobre 2023 demandant au préfet de la
Corse-du-Sud, de déclarer notamment par arrêté, la cessibilité des parcelles
concernées par le projet et d'instaurer des servitudes d'utilité publique de libre
survol et de passage;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2023- du
déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet ANGELO de téléporté à
Ajaccio (création d'un transport par câble entre Saint-Joseph, Stiletto et
Mezzavia) et emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Ajaccio avec le projet;
Vu les états parcellaires de la commune d'Ajaccio mis à jour, relatifs aux parcelles à
acquérir, aux parcelles devant être grevées de servitudes de survol et aux
parcelles devant être grevées de servitudes de passage ;
Vu le plan parcellaire concernant la commune d'Ajaccio;
Vu l'annexe sur la vue transversale du système de transport par câble;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1 : Cessibilité des parcelles d'emprise du projet de téléporté
Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique au bénéfice de la
Communauté d'agglomération du pays Ajaccien, les parcelles situées sur le territoire
de la commune d'Ajaccio, nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet
ANGELO de téléporté à Ajaccio, telles que désignées à l'état parcellaire mis à jour,
joint en annexe 1 et conformément au plan parcellaire joint en annexe 2. La CAPA
est autorisée à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les biens précités.
Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois à la mairie d'Ajaccio à l'endroit
réservé à cet effet. L'accomplissement de cette mesure sera attesté par les soins du
maire au moyen d'un certificat d'affichage .
L'arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture dans
l'onglet Publications enquêtes publiques- Création d'un téléporté à Ajaccio : projet ANGELO.
Le président de la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien assurera la
notification de cet arrêté par lettre recommandée avec avis de réception aux
propriétaires et ayants-droit figurant à l'état parcellaire ci-annexé. Il adressera au préfet de la Corse-du-Sud, les pièces justificatives de l'accomplissement de cette formalité.
Dans l'hypothèse où un propriétaire ne pourrait être avisé, la notification sera faite
au fermier, locataire, gardien, ou régisseur de la propriété ou à défaut au maire de la commune d'Ajaccio.
Si aucun accord amiable n'est envisageable, le juge de l'expropriation pourra être saisi par le préfet de département, à la demande de la Communauté
d'agglomération du pays Ajaccien en vue de l'expropriation des parcelles dont l'acquisition est nécessaire. En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent arrêté devra être transmis au greffe du tribunal judiciaire moins de six mois après la date de la signature de cet
acte, en application de l'article R 2211 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Article 2: Etablissement des servitudes d'utilité publique de libre survol et de
passage
En application des dispositions des dispositions des articles L 1251-83 à 8 et R 12511 à
6 du code des transports, sont instaurées au profit de la Communauté
d'agglomération du pays Ajaccien, une servitude d'utilité publique de libre survol et une servitude d'utilité publique de passage sur les propriétés privées mentionnées aux deux états parcellaires joints en annexes 3 et 4 et au plan parcellaire précité,
joint en annexe 2.
La servitude de libre survol confère à la CAPA le droit d'occuper l'espace aérien
nécessaire à l’exploitation, l'entretien et la sécurité de l'ouvrage. l'assiette de survol comprend l'ensemble du linéaire de l'opération. La télécabine ne survolera aucune habitation.
La servitude de passage autorise la CAPA à avoir accès aux propriétés survolées, à
réaliser des « cheminements nécessaires aux opérations d'évacuation et d'entretien des infrastructures ».
Les caractéristiques des servitudes de libre survol sont précisées dans l'annexe 5 sur
la vue transversale du système de transport par câble.
Le présent arrêté établissant les servitudes est notifié par lettre recommandée avec avis de réception par le président de la CAPA, à chaque propriétaire et ayant-droit
concerné.
En cas de domicile inconnu et chaque fois qu'un propriétaire ne pourra être
contacté pour quelque raison que ce soit, la notification de l'acte sera affichée
durant deux mois en mairie par les soins du maire d'Ajaccio.
Les servitudes prennent effet à l'égard des propriétaires et des ayants-droit dès la
notification de l'arrêté.
Article 3 : L'indemnisation des propriétaires et des titulaires de droits réels auxquels
s'appliquent les servitudes
Les propriétaires et les ayants-droit bénéficient d’un délai de six mois à compter de
la notification de l'établissement des servitudes pour demander l'octroi de
l'indemnité compensatrice prévue par l'article L'1251-6 du code des transports.
A défaut d'accord amiable dans un délai de quatre mois, l'indemnité est fixée dans les conditions prévues au livre Il du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 4 Annexion des servitudes au PEU d'Ajaccio
Les présentes servitudes d'utilité publique seront annexées au plan local
d'urbanisme d'Ajaccio, par le maire d'Ajaccio, en application des dispositions de l'article L153-60 du code de l'urbanisme. Article 5: Consultation de l'arrêté
Cet arrêté sera consultable :
- à la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien ;
- à la mairie d'Ajaccio ;
- à la préfecture de la Corse du Sud- Direction de la coordination des politiques de
l'État et du développement territorial - bureau de l'environnement et de
l'aménagement.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification
individuelle aux propriétaires concernés
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application « Telerecours
citoyens » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le président de la
communauté d'agglomération du pays Ajaccien et le maire d'Ajaccio sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Corse-du-Sud et mis en ligne sur le site internet des services
de l'État en Corse du Sud et sur le registre dématérialisé susvisé relatif au volet
parcellaire.
Fait à Ajaccio, le Ù 4 DEC. 2023
Le Préfet
LL+ Amaury de SAINT-QUENT
Liste des pièces annexées
Annexe 1 : Etat parcellaire (parcelles concernées par le transfert de propriété)
Annexe 2 : Plan parcellaire
Annexe 3 : Etat parcellaire (parcelles devant être grevées de servitudes d'utilité
publique de libre survol)
Annexe 4 : Etat parcellaire (parcelles devant être grevées de servitudes d'utilité
publique de passage)
Annexe 5: Vue transversale du système de transport par câble. Annexe 1 : Etat parcellaire (parcelles concernées par le transfert de propriété)
PARCELLES à ACQUERIR
Version anonymisée
CADASTRE surface Nature de l'acquisition à réaliser EMPRISE HORS EMPRISE
totale en Nature
Sect N° Adresse ou lieu-dit m PouT |ufaceennm Surface en m°
PI pylône ou gare} À {antenne de piste à créer)
p
AS 165 Stagnacciu 4144|Ferrain nb P 2345 1799
AS 174 [Campo difiori 5930|parking P P 100 5830
ji 7
A f1503 tex 1a78]stiletto 64087077 | T ° sai? naturel maquis
p
A 165 |stiletto 28400 Parking et tatus p
P 1926 26474
Parking et talus P
À 55 Stiletto 13920 P 423 13497
1208 Stitetto 2836 P 37 2799
A terrain artificialisé P
A 1483 |stiletto 61200["°1in . P 767 60433 noturel_maquis
P+A
A 72 [rolisa 16440[7° rain . e 45 16395 naturel_ maquis
A
A 86 Tollisa 56520[7e7rin | P 449 56071 naturel_ maquis
A
A | 1485 ex 75) [Clos des grecs 196aa0) Teri . P 869 105131 naturel_maquis P+A
AL 176 |Pietraiba marre P naturef_maquis
A 78 Vale Maggiore 263600|7°1r2in P 201 263399 naturel_maquis
P+A
A 252 [Saint Joseph 85331 [7erain - P 1415 83916 naturel maquis
P+A
Terrain naturel.
maquis et artificiatisé T
Al 13 Saint Joseph 7875s[en partie basse P+A 78755 0 AS988
Supercie totale: 11271
Superficie résiduelle : 11271
Annexe 2 : Plan parcellaire
14
45 150 Superde totale: 10085
AS165 Superficie +10085
Supercie totale: 4144
Superficie résiduelle : 1799 AS167
Superce totale: 2774
Superficie résiduelle : 277
totale: 4565
AS174 résiduelle
Superdie totale: 2138 0 100 200 300 400 50m
Superci résiduelle: 2138 nn Annexe 3 : Etat parcellaire (parcelles devant être grevées de servitude d’utilité publique
de libre survol)
servitudes de survol
COMMUNE D'AJACCIO
Projet: Construction du téléporté "Angelo"
Version anonymisée
S'agissant de La désignation des propriétés: elles sont désignées conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière: la nature, la situation, la contenance, la désignation cadastrale [section, numéro, du plan et lieudit, remplacé par l'indication de ta rue et du n° pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines)
CADASTRE surface totale en EMPRISE HORS EMPRISE
section numéro adresse où lieu-dit mi raure Survol} | surfaceenm | surface enm?
a 165 Stagnacciu 4144 terrain nb s 140 41
AS 150 Campo di fiori 10085 parking s 2586 10085
AS 167 Campo di fiori 2774 parking s 88 2774
as 174 Campo di fiori 5530 parking s 866 5930
A 988 Campo di fiort 11271 parking et bâtiments s 881 11271
A 1095 Campo di fion 5190 parking et batiments 5 2688 5150
a 1096 Campo di iori 4565 parking et voierie s 1322 4565
À 1097 Campo di fiori 18420 parking s 407 18420
A 990 Campo di fiori 6450 parking s 219 6450
A 1GI6 Stifetro 2500 terrain et bat s 1557 2500
A 1015 Stiletto 2500 Parking et batiments s 349 2500
A 782 Stiletto 2425 voierie s 6 4425
A2 1503 {ex 1478) Stiletto 64087 maquis s 2374 64087
A2 1504(ex 1478) Stiletto 51090 maquis s 2569 51090
A 1165 Stiletto 28400 Parking et bâtiment s 5044 28400
A 55 Stiletto 13920 stade s 1234 13920
A 1208 Stitetto 2836 dechetterie s at 2836
À 1482 Stiletto 71500 maquis s 1122 71500
A 1483 Stiletto 61200 maquis s 3584 61200
A 1485 (ex A75) Clos des grecs 10600 maquis s 6614 10600
AL 176 Pietralba 11474 mäquis $ 247 11474
À 78 Valle Maggiore 263600 maquis s 6266 263600
A 252 Saint Joseph 85331 maquis s 623 85331
AI 13 Saint Joseph 78755 Maquis et ns en en s 78755 VETGT
STE
uI2119}|ÿETET
ones
99TT
v
0078c
pros
sun1ed|00t87
Ona{lS|SITT
v
O60TS
S6
sinbeu|0607S
0H91NS|TOST
v
£30v9
OST
sinbeu|/80t9
OH9INS|EOST
v
9
SUSIOA|STY
oha|NS]T82
v
HP
WU
US
32epins
|
WU
Ua
22ejins
zU
oJaunu
uOl1225
ainjeu
-n931]
nO
2ssa1pe
u3
2{210}
32eJINs
1Sl4dW3
SHOH
341Svav2
(saueaspe
sasid
ap
uonesinn)
2$essed
ap
sspnyass
sap
1ed
saau182u02
sa[j22124
99SHUAUQOUE
UOISI9
À
(e$essed
5p
onbrand
jun,
p
para»
9p
S994918
9139
JUBA9D
SO[I1Ed)
AIPIOIAEd
J8JA
: p
axouuY Annexe 5 : Vue transversale du système de transport par câble
Servitude : 15 m
Distance
de sécurité Largeur du 0
système: 6 m
Distance
de sécurité
:1,5m Largeur du
système: 6m
Axe voie 4
L Largeur de la voie : 6,6 m
| À
Vue transversale du système de transport par câble