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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Guerre en Ukraine,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 5 AVRIL 2016, A 19 H 30
L'an deux mille seize, le 5 avril,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 23 février 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.
Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Isabelle Noël, Laurent Péronne, Céline Pestel et Sandrine Petit.
Etaient absents représentés : Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux, Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne et Jean-Claude Santune représenté Evelyne Juffin.
Etaient absentes : Carène Laffilée et Carole Monlouis-Boniface.
_____________________
M. le Maire remercie M. Magnaval, Adjudant Chef de la gendarmerie de Bouilly, d'avoir répondu à l'invitation du CM afin d'exposer le dossier portant sur la "participation citoyenne".
Au cours d'une prochaine séance, le CM devra décider de sa mise en application ou non, sur la commune de Bouilly.
_____________________
Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Cimetière : conversion de concession
- Commune de Sommeval : admission en non valeur
- SDDEA (Syndicat Départemental De l'Eau de l'Aube) : élection de délégués - Halle sportive : plan de financement
_____________________
Secrétaire de séance : Alain Hourseau
Ordre du Jour :
1) Assainissement : Budget
a- Compte administratif 2015
Fonctionnement : Dépenses : 123 713,39 € Investissement : Dépenses : 35 656,27 € Recettes : 128 980,54 € Recettes : 62 305,59 € Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.
b- Compte de gestion 2015 du Receveur Municipal
Le compte de gestion 2015 du receveur municipal est identique au compte administratif 2015. Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.
c- Affectation du résultat d'exercice 2015 au budget 2016
Fonctionnement : Recettes : 187 995,44 € Investissement : Recettes : 34 754,50 € (compte 1068) Recettes : 231 898,50 € (compte 001)
Vote à l'unanimité.
d- Budget primitif 2016
Fonctionnement : Dépenses : 291 995,44 € Investissement : Dépenses : 349 000,00 € Recettes : 291 995,44 € Recettes : 349 000,00 € Vote à l'unanimité. 2) Commune de Bouilly : Budget communal
a- Compte administratif 2015
Fonctionnement : Dépenses : 852 757,58 € Investissement : Dépenses : 182 314,22 € Recettes : 871 602,70 € Recettes : 203 453,39 € Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.
b- Compte de gestion 2015 du Receveur Municipal
Le compte de gestion 2015 du receveur municipal est identique au compte administratif 2015. Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.
c- Dépenses de formation des élus
. Pour l'année 2015, la somme dépensée est de 132,60 €. Les formations ont été proposées par l'Association des Maires de l'Aube et l'UNCCAS.
Vote à l'unanimité.
. Pour l'année 2016, le CM décide à l'unanimité de porter la somme de 250,00 € au budget primitif de la commune.
d- Affectation du résultat d'exercice 2015 au budget 2016
Fonctionnement : Recettes : 255 463,43 € Investissement : Recettes : 37 479,38 € (compte 1068) Recettes : 57 659,62 € (compte 001)
Avec la reprise des résultats d'exercice des deux budgets annexes qui ont été dissous : Usine Relais et Zone Pavillonnaire.
Vote à l'unanimité.
e- Vote du taux des taxes
Le CM décide à l'unanimité, de maintenir les taux des taxes votés en 2015 pour l'exercice 2016, à savoir : - Taxe d'habitation : 26,11 %
- Taxe sur les locaux vacants : 26,11 %
- Taxe foncière (bâti) : 17,64 %
- Taxe foncière (non bâti) : 21,52 %
- C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) : 17,18 %
f- vote des subventions 2016
Le CM accepte à l'unanimité de porter au budget primitif la somme globale de 32 110,50 € pour les attributions de subventions, à savoir :
. 30 611,50 € pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly . 1 499,00 € pour les associations extérieures
g- Budget primitif 2016
Fonctionnement : Dépenses : 961 602,90 € Investissement : Dépenses : 279 480,00 € Recettes : 1 087 347,43 € Recettes : 279 480,00 € Vote à l'unanimité.
3) Eau et Assainissement
Un administré sollicite l'exonération de la facturation en assainissement, en ce qui concerne l'eau utilisée pour remplir sa piscine.
Compte tenu que les factures d'eau et d'assainissement se basent sur le relevé du compteur d'eau de chaque habitation et considérant que ce relevé reflète la consommation réelle des foyers, le CM décide à l'unanimité de ne pas exonérer les factures d'assainissement, quel que puisse être l'usage de l'eau : arrosage du jardin, nettoyage des voitures, remplissage des piscines, etc…
4) Eclairage public
Renforcement de l'installation existante
- Le CM accepte à l'unanimité de procéder au remplacement d'un luminaire, rue de l'Hôtel de Ville, en raison de sa vétusté, pour un montant hors taxe d'environ 500,00 €. Cette opération est confiée au Syndicat Département de l'Energie de l'Aube (SDEA). Le coût supporté par la commune est évalué à 250,00 €. Régulateur de tension
- Le CM accepte à l'unanimité la pose d'un régulateur de tension dans les commandes d'éclairage public du centre du bourg. Ces travaux sont estimés à environ 4 000,00 € HT. Ils sont confiés au SDEA. La participation financière de la commune sera de l'ordre de 50%.
5) Cimetière communal
En réponse à la demande d'un administré et compte tenu de l'avis favorable du CCAS, le CM accepte à l'unanimité la conversion de la concession, de la manière suivante : la durée initiale de 30 ans passe à 50 ans.
6) Halle sportive
L'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offre portant sur le projet de création d'une halle sportive a eu lieu ce lundi 4 avril 2016. Tous les lots sont pourvus. Le lundi 11 avril 2016, chaque proposition sera étudiée et notée permettant ainsi de déterminer les entreprises qui seront retenues.
Afin de respecter le délai de dépôt de la demande de subvention PDR FEADER et sachant que le projet ne sera finalisé qu'à la condition d'avoir obtenu les fonds correspondants (subventions, emprunts…), le CM accepte à l'unanimité le plan de financement qui sera établi le 11 avril 2016 : détail des dépenses et des recettes.
7) Commune de Sommeval
La créance de 6 106,00 € au nom de la commune de Sommeval et portant sur des frais scolaires datant de 2003 et de 2004 est considérée comme irrécouvrable par la Trésorerie.
Sur proposition de M. le Maire, le CM décide à l'unanimité d'admettre cette créance en "créance éteinte".
8) Syndicat Départemental De l'Eau de l'Aube (SDDEA)
Par courrier, le SDDEA informe les collectivités qu'à compter du 1er mai 2016, le SDDEA sera supprimé et remplacé par un nouveau syndicat dénommé "Syndicat Mixte SDDEA". Il aura pour mission de gérer l'eau, l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif des milieux aquatiques et de la démoustication. Afin de représenter la commune au sein de ce nouveau syndicat, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi les membres du CM.
MM. René Marche et Laurent Péronne se portent volontaire.
Le CM, à l'unanimité désigne MM. René Marche et Laurent Péronne respectivement délégué titulaire et délégué suppléant du Syndicat Mixte SDDEA.
9) Informations diverses.
M. le Maire :
- Comité des Fêtes :
Le Comité des Fêtes annonce un bénéfice de 24,02 € concernant les festivités du 14 juillet 2015.
- Association des Anciens Maires et Maires Adjoints de l'Aube (ADAMA10) :
Par courrier en date du 20 mars 2016, le président de l'ADAMA informe la municipalité, que la commune de Bouilly est classé 2ème dans sa catégorie au palmarès des "Mariannes du Civisme". Il propose de remettre cette récompense le jour des vœux de la municipalité.
Le CM opte, quant à lui, pour la date du 14 juillet. Un réponse sera faite dans ce sens.
- Sapeurs Pompiers :
Le 17 avril 2016, les membres du CM sont cordialement invités à la remise des récompenses qui clôturera le parcours sportif organisé par les sapeurs pompiers.
- Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) :
En mémoire du "cessez le feu de la guerre d'Algérie" du 19 mars 1962, la FNACA demande aux municipalités de réfléchir à la possibilité de désigner une voie ou un espace de la commune, rappelant cette page de l'histoire de France.
Ayant besoin d'un temps de réflexion à ce sujet, le CM décide de reporter le dossier lors d'un prochain CM.
- Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) :
La commune de Bouilly adhère au contrat de regroupement d'énergie "gaz" et "électricité" proposé par le SDEA, dont l'échéance est prévue pour 2017.
Le SDEA va lancer un nouvel appel d'offre portant sur la fourniture en "gaz" et en "électricité". Il soumettra le nouveau contrat aux communes qui décideront ou pas, d'y adhérer. Sandrine Petit :
- Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de Bouilly :
La société SIVRELEC, entreprise locale, a fait un don de 50 € au CCAS, en remerciement du prêt de la salle du conseil municipal, sollicité dans le cadre d'une journée de formation à destination de son personnel.
- Fleurissement communal :
Dans le cadre du fleurissement communal, la commission de l'environnement renouvelle l'opération "distribution de godets de fleurs", pour l'année 2016.
Alain Hourseau :
- Foyer Familial :
La salle du foyer familial a été louée le samedi 26 mars 2016. Le dimanche matin, des actes indélicats ont été constatés autour du bâtiment.
Le chèque de caution ne couvre que les dégâts faits à l'intérieur du bâtiment. Dans le cas présent, il ne peut donc pas être encaissé.
- Régie :
Le spectacle du Festival en Othe aura lieu en juin prochain. Les billets achetés par la commission de la culture vont bientôt être proposés à la vente auprès des administrés de la commune.
M. le Maire précise que la régie n'est pas encore en place malgré les relances.
- Collège de Bouilly :
Le mardi 26 avril 2016, une représentation de la chorale du collège de Bouilly aura lieu à l'église intercommunale à partir de 20 heures. L'entrée est libre et gratuite.
- Association :
Une association pour la sauvegarde du patrimoine communal est en cours de création. Sa première assemblée générale se tiendra dans la salle du conseil municipal, le vendredi 13 mai 2016.
La séance est levée à 22 h 05