Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM070723 2 03 REMBOURSEMENT FRAIS CAPANNORI
Déliberation - DCM240426 2 15 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TELEPHONE
Conseil Municipal - DCM240426 2 15 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TELEPHONE
Conseil Municipal - DCM070723 2 02 SUBVENTION ASSO JAZZ BIGARADIERS
Déliberation - DCM070723 4 03 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 1607
Déliberation - DCM070723 1 01 DELEGATION SERVICE PUBLIC FOURRIERE
Déliberation - remboursement de frais 2
Déliberation - DCM070723 4 06 CONVENTION DE FORMATION EN MANIEMEN
Déliberation - DCM240426 2 14 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Déliberation - DCM070723 4 01 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - DCM070723 2 03 Remboursement Frais Capannori
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070723 2 03 Remboursement Frais Capannori)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
délibérations du Municipal
des Conseil
SEANCE DU FINANCES
07 JUILLET 2023 A 17H45
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT À
CAPANNORI DANS LE CADRE DU BICENTENAIRE DE LA
COMMUNE DE CAPANNORI
DCM070723-2-03
CONVOCATION
2 NOMBRE DE Re
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 30/06/2023
N°006/23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par EN/SXRIEIÉE EME
006-210600656-20230707-DCM-2-03-DE | voie électronique > : er Présents
Accusé certifié exécutoire 19
Réception par le préfet : 17/07/2023 =
Affichage : 19/07/2023 Représenté(s) 09
Pour l'autorité compétente par délégation
Votant:
: 28
Absent (s) o1
L'An deux mille vingt-trois, le vendredi 07 juillet à 17H45, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
M. Bruno BETTATI, Maire,
MmeLeaetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO,
M. Stéphane KNOLL, Mme-Sephie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pasecal
DULERMO, M laurent CONDOMITH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia CAMOUS, MmeVenessa-SIEGEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Madame Sophie DI MARTINO à Monsieur Bruno BETTATI
Monsieur Pascal DULERMO à Madame Henriette FABIO
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Marie-Manuelle HÔRER
Madame Mme Mariné BORGOGNO à Monsieur Bruno LAMY
Madame Bianca NOCELLA à Madame Sabrina MONTULÉ
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Sonia CAMOUS à Madame Christine MALOT
Madame Marie-Annic WILKOWSKI à Monsieur Paul MARCONCINI
Madame Vanessa SIEGEL à Monsieur Bruno CABANERO
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 -— 2- 03- PJ-0 1/2
Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous
certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger.
Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.
A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en
application des articles L 2123-18, L 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R 2123-22-2 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Plus précisément, l'article L 2123-18-1 du CGCT prévoit que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés
à se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque
la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Dans ces cas, ils peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés, sous réserve de l'établissement d'un ordre
de mission préalable signé par le Maire, pour les déplacements internationaux.
Dans le cadre du bicentenaire de la commune de CAPANNORI, commune jumelée avec La Gaude, qui se tiendra les
23 et 24 septembre 2023, la commune de La Gaude sera représentée par Monsieur le Maire ainsi que les élus
délégués du conseil municipal et un représentant de l'administration.
Il est donc proposé que ce déplacement soit remboursé aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives
pour les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration).
VU le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- _ APPROUVE le remboursement des frais de transport, hébergement et restauration de Monsieur le Maire,
des élus délégués et d'un représentant de l'administration sur présentation des pièces justificatives lors
de leur déplacement à CAPANNORI en Italie dans le cadre du bicentenaire de la commune les 23 et 24
septembre 2023,
- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 07 juillet 2023,
La secrétaikte de séance Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 2- 03- PJ-0 2/2