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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC883-DE Département des Côtes d'Armor Arrondissement de Saint-Brieuc VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 Convocation du 4 décembre 2024 Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 13 décembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, 1£* Adjoint. PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHESC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET ABSENTS : Rémy MOULIN donne pouvoir à Bruno BEUZIT) ( Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON) Céline PESTEL (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC {donne pouvoir à Annie LABBE) David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON) Christophe TRONET (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO) Pascal DUBRUNFAUT (excusé) SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale LABBE Membres en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32 PERSONNEL COMMUNAL 2024-883 REMBOURSEMENT DE FRAIS M. BEUZIT déclare que deux agents en charge de la coordination des opérations de recensement et du contrôle des fichiers d'adresses ont participé à une formation organisée par l'INSEE le 21 novembre dernier. Cette formation initialement prévue en présentiel à Rennes s’est finalement déroulée en visioconférence compte tenu des mauvaises conditions climatiques et des difficultés de circulation. Les agents concernés avaient déjà réservé et payé leurs billets de train et n'ont pas pu se faire rembourser. mis sur internet le 18 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC883-DE Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous : Prénom NOM MONTANT Catherine COAT 18,50 € Nadine BELEY | 1850€ | En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l’unanimité, - DE REMBOURSER aux agents désignés dans le tableau ci-dessus les frais qu'ils ont été amenés à régler. À Ploufragan, le 13 décembre 2024 LE 1% ADJOINT LA SECRETAIRE DE SEANCE Bruno BEUZIT Pascale LABBE mis sur internet le 18 décembre 2024