Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 042
Arrêté - arrete 2023 042
Arrêté - arrete 2025 042
Arrêté - arrete 2024 083
Arrêté - arrete 2024 106
Arrêté - arrete 2024 067
Arrêté - arrete 2024 043
Arrêté - arrete 2024 029
Arrêté - arrete 2024 028
Arrêté - arrete 2024 027
Arrêté - arrete 2024 042
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 26 MARS 202
HS- D
Q\S ee, ARRETE n° 2024-042 a. ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
Si LE STATIONNEMENT P : = # lace des Cirques
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 12.03.2024 de l'association Rock évènement Considérant la nécessité de réserver le parking de la place des Cirques dans sa totalité afin de garantir les emplacements des participants et ce en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : du samedi 18 mai à 07h00 au dimanche 19 mai 2024 à 22h00, le stationnement le parking de la place des Cirques dans sa totalité sera interdit et réservé aux organisateurs de l'évènement « les puces du Pouldu » afin de garantir les emplacements des participants.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur Mer- Police Municipale- pétitionnaire - l'Adjoint à la sécurité-pompiers-services techniques.
ARR2024-042 Page 1 sur 1