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Arrêté - arrete 2024 029
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 07 MARS 20%
As Ce, ARRETE n° 2024-029
ë Q ee. ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
à LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
à “ Rue de la Fontaine - Rue Cayenne
Quai Sancéo ‘
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration, publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | - 8" partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'association Bretagne UltraTrail en date du 31.01.2024,
Vu la mise en place de l'arrivée du Bretagne UltraTrail le samedi 27 avril 2024, le stationnement et la circulation de tous véhicules rue de la Fontaine, rue de Cayenne et quai Sancéo sont réglementés comme suit :
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits, sauf riverains, sur la rue de la Fontaine, la rue de Cayenne et l'impasse de Feunteunigou le samedi 27 avril 2024 de midi à minuit.
Article 2 : L'accès et le stationnement au parking et quai Sancéo sont interdits du jeudi 25 avril à 8h00 au lundi 29 avril à midi.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par et sous la responsabilité les organisateurs.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale -
Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité - Pôle haijque- Bretagne UltraTrail ES
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