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Arrêté - arrete 80
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VHLLEDE œmmmmmmmmme
RICHEVIONT N°80/2025
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 11 mars 2025 formulée par Monsieur ANTOINE Tanguy, agissant en qualité de Président de l’Association de pêche « LA CARPE » dont le siège social est au 27,
rue du Presbytère — 57365 ENNERY, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Vide Grenier » qui aura lieu le dimanche 4 mai 2025 à la Salle des Fêtes Saint Jacques ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité municipale;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur ANTOINE Tanguy, agissant en
Article 2ème :
Article 3°"e : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 4ème
Article 5ème
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 24| D [20
qualité de Président de l’Association de pêche « LA CARPE » dont le siège social est au 27, rue du Presbytère — 57365 ENNERY, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de première et troisième catégories, les :
DIMANCHE 4 MAI 2025 de 7 heures à 19 heures
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
: L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur ANTOINE Tanguy, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
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Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie(@richemont.fr