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Note de Synthèse - cm 27 02 24 note de synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 27 02 24 note de synthese)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2024
- NOTE
DE
SYNTHESE
1) ZONES
D’ACCELERATIONS
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
— BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
CARTOGRAPHIE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
dernier
relative
au
lancement
de
la
concertation
des
Zones
d’Accélérations
des
Energies
Renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération,
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
20
décembre
2023
au
21
janvier
2024
via
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres
Samer
sur
une
page
dédiée
avec
toutes
les
cartes
et un
formulaire
de
concertation
ouvert
au
public
afin
de
recueillir
les
contributions.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
et propose
de
définir
les
périmètres
suivants
:
- pour
l’éolien
;
- pour
le solaire
sur
bâtiment
;
- pour
le solaire
au
sol
;
Selon
les
cartes
annexées
ci-jointes
et les
observations
émises
à la concertation
publique.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
2)
SCI
DE
LA
SOURCE
—
PROPOSITION
D'OFFRE
D'ACHAT
DE
PLUSIEURS
BATIMENTS
ZAL
RUE
DE
LA
GARE
:
La
SCI
de
La
Source
souhaite
acquérir
les
bâtiments
situés
sur
la zone
d’activité
de
la rue
de
la Gare
suivants
:
- garage
cibistes
double
portes
: 120
m?
+
parvis
de
60
m?
au
prix
de
45
600
€;
- garage
Caboche
: 45
m?
+ parvis
de
30
m°?
au
prix
de
25
300€;
- garage
protection
civile
: 45
m?
+
parvis
de
30
m?
au
prix
de
25
300€;
- bureau
protection
civile
: 25
m?
+
parvis
de
38
m?
au
prix
de
15
400
€;
- garage
en
entrée
ZAL
(1
+
1 double)
: 28
+ 36
m°?
+
parvis
de
95
m°?
au
prix
de
31
000
€
Pour
un
montant
total
de
142
600
€ auxquels
viendront
s’ajouter
les
frais
d’arpentage
et de
notaire.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
3) VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
- SCI
QRT
OBERT
— ZAL
RUE
DE
LA
GARE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
relative
à la vente
d’un
bien
immobilier
à Monsieur
Wilfried
OBERT
—
SCI
QRT
OBERT
: deux
boxes
cadastrés
AM
312
suite
à la division
de
la
parcelle
AM
304,
pour
une
surface
de
525,21
m°
situé
sur
la ZAL
de
la rue
de
la Gare,
pour
un
montant
de
5 250
€.
Pour
compléter
l’achat
de
ces
deux
boxes,
Monsieur
Wilfried
OBERT
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AM
304,
pour
une
surface
de
162
m°
situés
sur
la ZAL
de
la rue
de
la gare.
L’estimation
des
domaines
est
de
1 600
€
pour
162
m°
auxquels
viendront
s’ajouter
les
frais
d’arpentage
et de
notaire.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
4) DENOMINATIONS
DE
VOIRIES
:
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
de
nommer
deux
nouvelles
rues
:
- la première,
donnant
sur
la rue
Victor
Hugo,
qui
permettra
l’accès
aux
trois
parcelles
à vocation
économique
sur
la Friche
Cofrac
en
cours
d’aménagement
;
- la deuxième
: suite
à la création
d’un
nouveau
lotissement
rue
du
Pré
Roussel.
Avis favorable
du
bureau
municipal. 5)
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
2024/2025
:
A
la demande
de
l’Inspection
académique,
il faut
à nouveau
délibérer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire.
Après
consultation
des
trois
écoles
publiques,
il est
proposé
de
garder
l’organisation
en
vigueur
actuellement.
La
fermeture
d’une
classe
à l’école
primaire
Madame
de
Sévigné
a été
proposée
par
l’inspection
académique.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
6)
CARTE
SCOLAIRE
2024/2025
:
La
diminution
des
effectifs
à l'Ecole
Sévigné
a conduit
le DASEN
à proposer
une
fermeture
de
classe
dans
cette
école.
Après
une
réunion
en
mairie
avec
l’inspectrice
de
circonscription,
un
courrier
a été
adressé
au
DASEN
afin
de
faire
valoir
les
arguments
de
la commune
contre
le projet
de
fermeture.
Celle-ci
semble
toutefois
confirmée
suite
au
Comité
social
d’administration
départemental
tenu
le
15
février.
Il sera
demandé
au
conseil
municipal
de
voter
une
motion
contre
cette
fermeture.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
7)
CCDS
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
:
Je
vous
propose
d’adopter
le
rapport
annuel
2022
de
l’activité
de
la
Communauté
de
Communes
Desvres
Samer.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
Vu
D.G.S.
: n