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Note de Synthèse - cm 16 12 24 note de synthese
Déliberation - cm 11 06 24 liste des deliberations
Note de Synthèse - cm 11 06 24 note de synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 11 06 24 note de synthese)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
NOTE
DE
SYNTHESE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
1) BUDGET
EAU
2024
- EMPRUNT
— BANQUE
POSTALE
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à l'emprunt
afin
de
permettre
la réalisation
de
l’usine
de
traitement
des
pesticides
et
Péquipement
du
forage
n°2
au
captage
de
Menneville.
Vu
le plan
de
financement
de
cette
opération
de
1200
820
€ ht (1
440
984
€ ttc)
;
Vu
le budget
Eau
2024
;
Au
regard
des
résultats
de
la
consultation
des
organismes
bancaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la
Banque
Postale
: 1
000
000
€
sur
30
ans
et
6
mois
—
taux
fixe
de
3.70
%
- amortissement
constant
—
échéances
mensuelles
— mise
à disposition
des
fonds
entre
le
17/07/24
et le 31/12/2024.
Avis favorable
de
la Commission
des
Finances.
Avis favorable
du
Bureau
Municipal.
2)
PARCELLES
DE
TERRAINS
RUE
DE
LA
FONTAINE
BREME
- PRIX
DE
VENTE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2022
portant
création
d’un
budget
annexe:
Opération
d'aménagement
terrain
Pré
Roussel
afin
de
créer
un
lotissement
communal
sur
[a
parcelle
cadastrée
AD
265
de
6
833
m°.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2024
nommant
le
nouveau
lotissement
rue du
Pré
Roussel
: rue de
la fontaine
Brême.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
fixer
un
prix
de
vente
au
m°
des
huit
parcelles
de
terrain
à vendre
dans
cette
rue.
Le
prix
proposé
est de
130
€
le m?.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
Municipal.
3)
ACQUISITION
BIEN
IMMOBILIER
17
RUE
DES
POTIERS
- BOUTIQUE
EPHEMERE
:
La
commune
de
Desvres
s’est
dotée
d’une
stratégie
visant
l’attractivité
de
son
centre-ville,
à travers
l'approche
transversale
permise
par
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
».
Également
lauréate
du
dispositif
régional
« Redynamisation
des
centres
villes
et des
centre
bourgs»
2023-2027,
la ville
met
en
œuvre
cette
stratégie
sur
le volet
aménagement
et soutien
au
commerce
et à l’artisanat.
Dans
ce
cadre,
la ville
souhaite
acquérir
la cellule
commerciale
située
au
17
rue
des
Potiers
pour
établir
une
boutique
éphémère
et dynamiser
le centre-ville.
Celle-ci
est
à vendre
au
prix
de
125
000
€ hors
frais
de
notaire.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
Municipal.
4)
SOLLICITATION
DU
FINANCEMENT
REGION
- BOUTIQUE
EPHEMERE
:
Afin
d’optimiser
au
mieux
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
celui-ci
doit
faire
l’objet
de
travaux
d'aménagement
et de
mise
aux
normes.
I! est
possible
d’obtenir
une
aide
financière
de
la Région
« Centre-ville
Centre-Bourg
».
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
projet,
et
d’autoriser
la
sollicitation
du
financement
Région
« Centre-Ville
Centre-Bourg
»
pour
l’acquisition
et les
travaux
à réaliser.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
municipal. 5)
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
BOURG
CENTRE
_ POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
L’ACCES
A
LA
MEDIATHEQUE
ET
L’'ACQUISITION
D’UNE
CELLULE
COMMERCYALE
CONTIGUE
À
LA
MEDIATHEQUE
:
La
ville
souhaite
renforcer
l’attractivité
culturelle
et commerciale
de
son
centre-ville
en
menant
des
travaux
d'aménagement
d’accès
à
sa
médiathèque,
et
via
l'acquisition
d’une
cellule
commerciale
contiguë
la
médiathèque
5
pour
établir
une
boutique
éphémère.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
départementale
pour
la
concrétisation
de
ce
projet.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
6)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
COLLEGE
DU
CARAQUET
UNSS
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
l’association
sportive
du
Collège
du
Caraquet
concernant
la participation
d’une
élève
desvroise
au
championnat
de
France
de
danse
UNSS.
Le
coût
par
enfant
est de
40
€.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
7) PARCELLES
HABITAT
DES
HAUTS-DE-FRANCE
—
QUARTIER
DES
POETES
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
relative
à la rétrocession
des
voiries
rues
Aragon,
Eluard,
Baudelaire
et
Verlaine.
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
de
la
proposition
d’Habitat
des
Hauts-de-France
de
rétrocéder
à
la
commune
de
Desvres
les
terrains
situés
à l’arrière
des
rues
Aragon
et Verlaine
(parcelles
AC
528
en
partie
et AC
545),
pour
un
euro
symbolique.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
8)
REGLEMENT
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lassemblée
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
instaurant
le
règlement
d'occupation
du
domaine
public.
Il convient
d'appliquer
une
tarification
pour
la réservation
de
stationnement
dans
le cadre
de
travaux.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
9)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ÉTÉ
2024
- DATES
ET
FONCTIONNEMENT :
Comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
les
dates
d’ouverture
des
centres
de
loisirs
d’été
2024
et
d’en
fixer
les
modalités
d'organisation.
ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
d'été
Maternel
primaire
Dates
08/07
au
09/08
08/07
au
09/08
08/07
au
09/08
Centre
associatif du
Centre
associatif du
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6
ans
6/11
ans
12/17
ans
école
maternelle
école
primaire
collège Desvres,
Longfossé,
|Desvres,
Longfossé,
Menneville
et Saint-
| Menneville
et Saint-
Martin
Choquel
:
Martin
Choquel
:
Tarifs
garderies
0,50€/t/2h
0,50€/1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
:
0,75€/1/2h
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (jour/enfant)
2,20
€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CAJ
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/18h
Sans
repas
:
Sans
repas
:
Repas
: 12h/14h
9h/12h
9h/12h
14h/17h
14h/17h
Avec
repas
:
Avec
repas
:
Sh/17h
9b/17h
Activités*
en
fonction
(sauf camping)
du
planning
Activités**
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
7h45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie
et
17h15/18h15
Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles
- Lors
des
campings,
les
semaines
seront
comptées
avec
repas.
- Le
personnel
d'encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
- Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
l’ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents :
restauration,
nourriture
et personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget.
- Le
personnel
pour
le
service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
des
accueils
de
loisirs
2024
et
sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
- Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le brevet
national
de
secourisme
ou
l'attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7 € (sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
de
surveillant
de
baignade
(pour
chaque
journée
où
une
activité
piscine
ou
plage
nécessitera
la
présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et
le rangement,
sont
accordés
:
* au
Directeur
:
6 jours
supplémentaires
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
* au
personnel
d’encadrement
:
1
jour
supplémentaire
;
- La
prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à la piscine
dans
le cas
où
les
enfants
se rendraient
dans
cet
établissement
;
M.
le Maire
propose
d'adopter
l'organisation
générale
(ouverture
des
accueils
de
loisirs
2024
maternels,
primaires
et
ados
du
8 juillet
au
9
août
2024,
fixation
des
tarifs
de
rémunération
des
intervenants
comme
mentionnés
ci-dessus,
recrutement
du
personnel,
mise
en
place
des
projets
d'animations)
et
sollicite
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
les
accueils
de
loisirs
d'été.
Avis favorable
du
Bureau
municipal. 10)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
Amodiag
Environnement
—
DUP
=
32
691
€ HT
;
>
Audit
de
la station
et réseau
2024
— IRH
Ingénieur
Conseil
=
1 520
€
HT ;
Réparation
toiture
puits
du
haut—
Captage
de
Menneville
=
6 677,80
€ HT ;
>
Contrat
de
prestation
technique
sonorisation
et éclairage
au
sein
de
la salle
Raymond
Dufour
avec
la société
EVSL
= 4
880
€EHT.
»
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à Messieurs
Joël
JOUGLEUX,
Benoît
BARBET,
Loïc
BUTEL
et Éric
BAUDE
pour
300
€ chacun
;
>
Virement
de
crédits
du
compte
6068
fonction
01
vers
le compte
7391112
— fonction
01
= 4299
€
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Réhabilitation
de
l’aire
de
jeux
du
Parc
des
Eperlecques
:
>
GP
TRACAGE
SERVICE
: 33
903.34
€ HT
- Aménagement
d’un
lotissement
de
8
lots
libres
rue
du
Pré
Roussel
:
>
Lot
1 terrassements
voiries
assainissement
:
LHOPALE
TP
: 205
060.30
€ HT
Lot
2 tranchées
communes
réseaux
secs
:
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
INFRA
NORD
: 45
257.80
€
HT
>
Lot
3
aménagements
paysagers
:
HORIZON
ESPACES
VERTS
: 34
008.70
€ HT
- Travaux
relatifs
à la mise
en
oeuvre
d’un
traitement
des
pesticides
au
captage
de
Menneville
:
Usine
de
traitement
des
pesticides
et
équipement
du
forage
n°2
au
captage
de
Menneville
—
1
135
950
€
ht
-
Groupement
d’entreprises
constitué
de
OTV
Services
France
(mandataire),
Paralax’
architecture,
VE-CGE,
Région
Hauts
de
France,
territoire
Littoral-Audomarois,
Gecitec
SAS.
>
OTV
SERVICES
FRANCE
: 1
135
950
€E HT
Vu
D.G.S.
: D