Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°243.2025 branchement electrique avec terrassemen
Arrêté - n°192.2025 branchement electrique avec terrassemen
Arrêté - n°056.2025 branchement electrique avec terrassemen
Arrêté - n°273.2024 pose dune chambre telecom et de fourrea
Arrêté - n°135.2025 suppression de branchement electrique a
unknown - n°073.2023 branchement electrique avec terrassemen
Arrêté - n°191.2024 creation branchement eau en traversee d
Arrêté - n°160.2024 terrassement 69 rue Anatole France
Arrêté - 26 243 3 rue de Tournai (DS TRAVAUX) brancheme
Arrêté - n°265.2024 pose de fourreaux telecom en trottoir e
Arrêté - n°128.2024 branchement electrique avec terrassement en trottoir et chaussee 69 bis rue Louis Aragon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°128.2024 branchement electrique avec terrassement en trottoir et chaussee 69 bis rue Louis Aragon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD que y: VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"Bargin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/128
Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de l'Entreprise DS TRAVAUX en date du 03/06/2024, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de branchement électrique avec terrassement en trottoir et chaussée, 69 bis rue Louis Aragon à SAINGHIN-en-WEPPES, par DS TRAVAUX, 27 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710) pour le bénéfice de ENEDIS — CPR2R - 951 Boulevard de la République à DOUAI (59500). Il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE -
Article 4 : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit des travaux. Cela, à partir du 26 juin 2024 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par l'Entreprise DS TRAVAUX. et la circulation sera limitée à 30 kms/h.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. Le Directeur de l'Entreprise DS TRAVAUX,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Faità SAINGHIN-en-WEPPES, le 04 juin 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON