Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2021 Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Rantigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le samedi 17 avril à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s’est réuni à la salle Paul Eiselé (en raison de la crise sanitaire) en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny

Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Alain MALLET, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET, Conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL (procuration à Dominique DELION), Denise ORGET (procuration à Alain MALLET).

Le Maire procède à l’appel nominal des conseillers présents.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2021 est approuvé :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Chrisophe PECHEUR est élu secrétaire de séance à l’unanimité ;

1/ ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LA GARE

Par délibération en date du 13 mars 2021, vous avez délibéré sur ce dossier. Il convient de le représenter à votre approbation pour en modifier uniquement le montant de l’opération qui doit figurer en HT et non en TTC.

- Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - BT / EP - AERIEN - Avenue de la Gare,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux établis au 09 avril 2019 s'élevant à la somme de 7 665,92 € HT (valable 3 mois)

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de2

coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

Le Maire propose :

- d’accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - BT / EP - AERIEN - Avenue de la Gare

- de demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60.

- d’inscrire au Budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- de prendre Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- de prendre Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

- de solliciter l’Etat pour un financement au titre de la DETR au taux de 40%.

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

2/ TELEGESTION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : salle des sports et salle Paul Eiselé

Par délibération en date du 13 mars 2021, vous avez délibéré sur ce dossier.

Il convient de le représenter à votre approbation pour en modifier uniquement le montant de l’opération

qui doit figurer en HT et non en TTC.3

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables »,

à laquelle la commune de Rantigny adhère depuis le 24/03/2017, le SE60 propose d’accompagner les

communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans

un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la

commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, il y a lieu d’envisager la mise en place d’un système

de télégestion pour optimiser la gestion de l’énergie dans les bâtiments suivants : la salle des sports et la salle

Paul Eiselé.

L’estimation totale de l’opération s’élève à 29 837,34€ HT.

Le SE60 propose aux collectivités qui le souhaitent de les accompagner dans la mise en place de leur système

de télégestion énergétique.

Les modalités d’intervention du SE60 qui réalise les travaux d’installation figurent dans la convention cadre

jointe : Opération de télégestion énergétique.

Dans le cadre de cette assistance, la commune bénéficiera d’une subvention correspondant à 50% du montant

HT des travaux de télégestion énergétique.

Le Maire propose de :

- valider le projet de mise en place d’un système de télégestion dans les bâtiments suivants : la salle des

sports et la salle Paul Eiselé.

- solliciter une aide financière auprès du SE60 pour l’exécution des prestations.

- approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente.

- s’engager à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée, notamment quant au

versement de sa participation pour les travaux.

- souscrire à la prestation optionnelle de suivi énergétique par le service Energie du SE60, au coût de 100 € par an, par site.

-l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- autoriser le SE60 à accéder aux données de l’hyperviseur.

- noter que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) générés par les

travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur

de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SE60.4

- solliciter l’Etat pour un financement au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

3/ PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

- Vu le Code de la Commande Publique et notamment sa troisième partie relative aux Concessions,

- Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- Vu l’article R. 1411-1 CGCT,

- Considérant que le contrat d’exploitation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire vient à expiration le 31 décembre 2021,

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire.

Le Maire propose :

1°) d’approuver la poursuite de l’exploitation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 5 ans.

2°) d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) De l’autoriser à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de concession du service public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat.

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 235

4 / ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LA DSP

- Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

La procédure de Délégation de Service Public prévoit l'intervention d'une Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

Les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette Commission, notamment pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la Commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Dans ce cadre et après appel à candidatures, le Maire propose de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) :

Membre titulaires :

Madame Nadine LOZANO

Monsieur Patrick DAVENNE

Monsieur Alain MALLET

Membre suppléants :

Monsieur Jean Marc FEVRIER

Madame Sandrine DUFOUR

Madame Sandra VAUTOUR

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

5/ ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE AU SE 60

La communauté de communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020 a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

Maitrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) Maitrise d’ouvrage des travaux d’investissement sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économique communautaires (hors maintenance)6

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le comité syndical du SE 60 a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le président du SE60 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette décision.

Le Maire propose d’approuver l’adhésion de la communauté de communes Thelloise au SE60.

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

6/ ADHESION DE LA CCLVD AU SMTCO (syndicat mixte du transport collectif dans l’Oise)

Par délibération du 9 novembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé l’exercice par la Communauté de communes du Liancourtois la Vallée dorée (CCLVD) de la compétence mobilité en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), conformément à l’article L.12311 du code des transports.

En cette qualité, l’intercommunalité peut organiser dans son ressort territorial des services réguliers de transport public de personnes.

Dans le cadre de cette compétence, il est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).

Ce syndicat regroupe les autorités publiques organisatrices de la mobilité et permet de coordonner les réseaux de transport en commun dans l’Oise (trains régionaux, cars interurbains régionaux, bus urbains, transports à la demande).

Le développement de l’usage des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du prix des carburants, de protection de l’environnement et de développement durable, constitue également un objectif du syndicat.

Les missions dévolues au SMTCO sont les suivantes :

- Coordonner les services de transports en commun organisés par les différentes autorités

organisatrices de la mobilité, dans un but d’intermodalité (correspondances horaires optimales

entre train / car / bus, continuité des réseaux dans l’intérêt des usagers) ;

- Assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs

multimodale complétée d’une centrale de réservation pour les services de transport à la

demande et d’une centrale de covoiturage ;

- Favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques ou

unifiés, dans un souci de simplification pour l’usager et de tarifs plus attractifs ;

- Subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs (nouvelles

dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de déplacement des

populations ;7

- Agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions,

départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière

de transports collectifs et de mobilité.

Le budget du SMTCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU : le versement mobilité additionnel auquel sont assujettis tous les employeurs publics ou privés d’au moins onze salariés. Seules les collectivités ou EPCI ayant la compétence « Mobilités » en tant qu’AOM peuvent adhérer au SMTCO (l’adhésion est gratuite).

Le syndicat mixte est géré par une assemblée délibérante : le comité syndical, composé d’élus locaux représentant les collectivités locales et établissements publics intercommunaux adhérents. Des instances consultatives sont prévues pour représenter les usagers, les transporteurs, les acteurs économiques et sociaux locaux par bassin de vie.

Chaque AOM reste compétente pour l’organisation des transports collectifs et de la mobilité relevant de son ressort territorial. Le SMTCO n’intervient que sur les « plus » destinés à favoriser le développement des transports en communs et leur intermodalité.

Le conseil communautaire a délibéré et a

- Accepté l’adhésion de la Communauté de communes du Liancourtois au Syndicat Mixte des

Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO),

- Approuvé les statuts du SMTCO annexés à la présente,

- Désigné les délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la collectivité au sein du Comité

Syndical du SMTCO, conformément aux statuts, selon les modalités de l’article L.2121-21 du code

général des collectivités territoriales.

- Autorisé le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération, dont la (les) signature(s) de toutes les conventions partenariales ou documents

omplémentaires, après information de l’Assemblée.

Le Maire propose d’accepter cette adhésion.

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

7/ ADMISSION EN NON-VALEUR

Des titres de recettes émis en 2017 et 2018 pour une valeur de 3195,01 euros ont fait l’objet de relances de la part du percepteur qui n’a pas réussi à les recouvrer.

Au vu de leur irrécouvrabilité, le Maire propose de les admettre en non-valeur pour la somme de 3195,01 euros.

Le rapport est adopté8

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 10H30

DELION Dominique

DAVENNE Patrick

FROGER Bernadette

MALLET Alain

LOZANO Nadine

DELION Quentin

TAMPERE Catherine

DUHAMEL Marie

PECHEUR Christophe

DUFOUR Sandrine

FEVRIER Jean Marc9

BOURGUIGNON Laurence

FREVILLE Matthieu

LEROY Sandra

DUBAR Alexandre

JUPIN Sophie

CALENDRIER Franck

VAUTOUR Sandra

AÏSSAOUI Djillali

DEALET Claudine

PETIT Christian

ORGET Denise

VINET Ludovic