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unknown - DEL2025 22 Sub assoc sociales et culturelles
Déliberation - DEL2026 37 Subventions AUX Associations Sociales et Culturelles 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 37 Subventions AUX Associations Sociales et Culturelles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D'AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/37
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-Alice COLOMBIER, Amélie
CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine BERTHELOT, Martine POYER,
Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
SORT! : Jean-François LAMOTTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES |
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 18 décembre 2025
portant sur les orientations budgétaires 2026 et sur la structure de la dette ;
VU le rapport joint au budget primitif retraçant les informations financières essentielles
conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission de Finances -— Travaux - Urbanisme du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les propositions de subventions aux associations sociales et culturelles ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 sortant : JF LAMOTTE) ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-37-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/37
FIXE les subventions à allouer à diverses associations et œuvres sociales et culturelles
pour l’année 2026 comme suit :
ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES es
ASCAM 950 €
MISSION LOCALE 2 480 €
BIBLIOTHEQUE DES MALADES CHI POISSY/ST 0e
GERMAIN
L'ILE AUX PITCHOUNES 700 €
CLUB ARTISTIQUE 500 €
BIENVENUE MAISONS/MESNIL 150 €
LES COMPAGNONS DE ST VINCENT 800 €
BALLON BLEU 1 200 €
ARC EN CIEL 200 €
DIT que les dépenses sont inscrites au budget — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
“Mme Le Maire
/
Cas
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-37-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026