Déliberation - DEL2025016 Associations culturelles et sociales subventions

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Déliberation - DEL2025016 Associations culturelles et sociales subventions Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025016 Associations culturelles et sociales subventions)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025

Délibération N°2025-016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.

Conseillers présents (29) :

Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.

Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.

Conseillers excusés et représentés (6) :

BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine CROUZET Maryline a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah

FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck

Secrétaire de séance : Laure COLIN.

DELIBERATION N°2025-016 – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES - Attribution de subventions et conventions d’objectifs et de moyens - Année 2025

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec les associations ruthénoises dans l’objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénois.

Bien que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 n’impose pas la conclusion d’une convention avec les associations subventionnées en deçà d’un montant annuel de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec toutes les associations percevant plus de 2 000 euros afin d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d’établir un véritable partenariat avec ces associations.

Ainsi, une convention d’objectifs sera établie avec les associations concernées et définira : - le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

- les conditions de versement de la subvention,

- les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation en général,

- la promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité.

Après réception du dossier, le montant de la subvention proposé pour l’année 2025, à l’association Vend’s de Fête est de 8 000 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget au compte par nature dédié.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 29

Conseillers excusés et représentés : 6

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025016-DE

Reçu le 28/03/2025VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025

Délibération N°2025-016

La commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.

Le Conseil municipal par 35 voix pour :

- approuve l’attribution de cette subvention pour l’année 2025 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Laure COLIN

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 28 mars 2025

Transmise en Préfecture le 28 mars 2025

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025016-DE

Reçu le 28/03/2025DEL2025-016x

CONVENTION DE PARTENARIAT 2025

VILLE DE RODEZ - ASSOCIATION VEND’S DE FETE

Entre :

La Ville de Rodez, sise 26 place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2025, ci-après désignée « la Ville », d’une part, Et,

L’association Vend’s de Fête régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 66 Avenue de Bordeaux, Bâtiment B, 12000 RODEZ, représentée par M. Jean-François LAGARDE, en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l’Association", Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rodez a souhaité établir un partenariat avec l’association Vend’s de fête dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés et de soutenir la dynamique associative. Objectifs fixés :

- organiser une course de garçons de café en collaboration avec l’UMIH 12, - organiser les concerts dans les établissements adhérents aux « terrasses en fête », - accueillir de nouveaux établissements dans l’Association,

- favoriser la programmation de groupes locaux qui souhaitent se faire connaître, - valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2025.

Article 3 : Engagements de l’Association

Dans le cadre de son projet, l’Association s’engage aux termes de la présente convention à prendre en charge en totalité pour l’organisation des concerts aux terrasses des établissements adhérents :

- le contact direct avec les groupes,

- l’élaboration du planning des concerts,

- la gestion de la communication (outils : flyers et affiches),

- la distribution de la communication,

- la gestion du compte bancaire,

- le règlement des contrats et des cachets des groupes ainsi que les charges sociales (guso), - le dossier des droits d’auteurs (sacem),

- l’envoi des courriers (postaux et messagerie électronique),

- l’envoi régulier de communiqués de presse,

- valoriser la Ville de Rodez dans toutes les actions mises en œuvre par l’Association (confère article 4 ci-dessous).

Article 4 : Communication

4.1 Moyens techniques de communication

- apposer systématiquement le logo de la Ville sur tous les supports de promotion ou d’information de l’Association ; - faire un lien sur son site internet vers le site de la Ville : www.ville-rodez.fr et vers ses comptes Facebook, Twitter et Instagram ; - apposer des supports de communication de la Ville (kakémono, banderoles…) lors des actions menées par l’Association envers le grand public.

Le choix d’emplacement de ces logos (validation BAT) et supports doit être fait en collaboration avec le service communication de la Ville en toute connaissance du branding complet des partenaires. Tout changement doit être signalé auprès du service. En outre, l’Association doit systématiquement retourner au service communication de la Ville un état des lieux de la communication produite et se rapportant au partenariat en cours.

La Ville s’engage à fournir le logo de la Ville et les supports à apposer par l’Association durant les manifestations. Contact : communication.secretariat@mairie-rodez.fr / 05.65.77.89.31

4.2 Relations publiques et presse

- valoriser le partenariat avec la Ville lors de toutes interventions d’animateur ou d’annonces micro et à toutes occasions de relations publiques et relations presse ;

- convier le Maire et les élus lors des temps forts de l’Association (conférence de presse…) et fournir en amont au service communication un calendrier précis de ces moments forts ;

- fournir des invitations au service communication pour que les élus de la Ville assistent aux divers spectacles.

Article 5 : Aides financières apportées par la Ville à l’Association

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 21 mars 2025 l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’année 2025 d’un montant de 8 000,00 € (huit mille euros). Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20250321-DEL2025016-DE

Reçu le 28/03/2025DEL2025-016x

Article 6 : Modalités de versement

L’Association doit remettre un dossier complet de demande de subvention préalablement retiré auprès des services de la Ville (ou téléchargé sur le site de la Ville) et retourné dûment rempli à la date exigée (30/09/2024). Après notification écrite du montant annuel de subvention voté par le Conseil Municipal, l’Association devra fournir les pièces énoncées ci-dessous pour pouvoir obtenir le versement des deux parties de la subvention. La subvention annuelle de fonctionnement sera versée, sous réserve de la disponibilité des crédits, après signature de la convention, dans les conditions suivantes :

- le premier versement correspondant à 50% du montant prévisionnel maximal interviendra au moment de la signature de la présente convention,

- le deuxième versement, solde de la subvention qui correspond à 50% du montant sera effectué au mois de juillet 2025. La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Nonobstant les alinéas précédents, afin de permettre la meilleure adéquation entre le niveau de trésorerie de l’Association et le versement de la subvention, ce dernier pourra être refractionné, anticipé ou différé à l’initiative de la Ville.

Article 7 : Contrôle et Evaluation

La présente convention fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par la Ville de Rodez, sur la base des documents suivants, fournis par l’Association :

- un bilan financier des activités menées par l’Association ainsi qu'un projet d'activités pour l’année suivante ; - une analyse précise et une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre lors de l’année écoulée ; - les supports de communication édités et les articles éventuels parus dans la presse concernant l’Association, ainsi que toutes les actions de communication valorisant la Ville ;

- le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le représentant légal de l’Association et/ou le Commissaire aux comptes le cas échéant.

L’Association s'engage à communiquer aux services de la Ville, sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents complémentaires (de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion), dont ils auraient besoin pour évaluer son action. Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, etc.) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du représentant légal de l’Association.

Article 8 : Sanction et reversement de la subvention

La Ville pourra décider de diminuer ou suspendre le versement de la somme mandatée en cas de non-respect des dispositions de la présente convention. De plus, la Ville pourra demander, par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans les cas suivants : - emploi non conforme de la subvention ;

- inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de la subvention ; - non-respect des dispositions contractuelles.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 : Litiges et recours

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler par voie amiable tout litige concernant l’exécution de la présente convention avant de recourir à l’arbitrage d’un juge. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 11 : Modifications et avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que les objectifs définis dans l’article 1 ne soient remis en cause.

Fait à Rodez, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Rodez,

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Pour l’association VEND’S DE FETE

Le Président,

Jean-François LAGARDE Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025016-DE

Reçu le 28/03/2025