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Arrêté - AM 2023 07
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 07)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-07
Du
28
juin
2023
Arrêté
municipal
portant
Fermeture
temporaire
de
la
pêche
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
œ!
\ À =
|
C
ise
du
07 au
10 juillet
2023
incl
raonnalse
au
au
uilie
InCIuS
2 Cid.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20230628-AM2023-07-AI Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
de
la commune
de LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Vu
l’Arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2021
portant
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la Mayenne
Considérant
l Assemblée
Communale
ayant
lieu
les 08
et 09 juillet
2023,
organisée
par
le comité
des
fêtes
de
La
Chapelle
Craonnaise;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
pêche
sera
interdite
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
Craonnaise :
du
vendredi
07
au
lundi
10
juillet
2023,
inclus.
ARTICLE
2
: Le
dimanche
09
juillet
2023,
seuls
les
habitants
de
la
Chapelle
Craonnaise
pourront
pêcher
dans
le plan
d’eau
communal,
et ce,
à titre
gratuit.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
Craonnaise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
ampliation
sera
remis
au
Comité
des
fêtes
de
la Chapelle
Craonnaise.
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
28 juin
2023
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La présente
décision
pourra
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois.