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Déliberation - 2026 90 etat dassiette campagne 2027
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 90 etat dassiette campagne 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L 6
Mn Lu d ID : 074-217400316-20260908-D2026_90-DE airie de
BEAUMONT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois de septembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la
présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 2 septembre 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C Bibollet, :
S .Baud En exercice : 23 MM les Conseillers :, M Albrecht, C. Arhuero, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. |-PTÉSENtS : 13
Mabut, J Gaume, V.Miannay, Votants 18 Dont pouvoirs 05 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : G Loffel donné à S Baud, C Billard de Saint Laumer donné à M Desvallées, N.Gruaz donné à C
Cheminat, A Magnin donné à D Bossonney, KE Sauzay donné à M Genoud
Absent(s) excusé(s) : L Bracher, C.Oberson, P Meylan G.Vilmint, N.Laks,
Le secrétariat a été assuré par : D Bossonney
N° Lt T RURALITE- Etat d'assiette pour la campagne 2027
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Florent DUBOSCLARD de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité de :
1 — Approuver l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2027 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées
et leur mode de commercialisation
3 — Informer le préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées
par l'ONF conformément à l'exposé ci-après Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
fe j L Publié le S LC ? 0 ? 6 = Q ((] | U ID : 074-217400316-20260908-D2026_90-DE
ETAT D'ASSIETT
: : Proposition de mode de commercialisation par 8 ù 0
E = 6 TONF Mode de o dc 5 + re & = TE SE Ÿ a 3 & S ë % Vente avec mise en Vente de gré à Fu à è œ 5 £ 8 Énédocié isation — à FE 5 |È «€ 8 + | ÈS ÿ ® Ë concurrence gré négociée dond Observations
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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER où SUPPRIMER une coupe, MOTIFS: (craricie 214-5 du CF)
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires
qui s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou
accidentels (chablis, arbres brulés...)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois
façonnés.
Mode de délivrance des bois d'affouages
- Délivrance des bois après façonnage []
- Délivrance des bois sur pied X
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération,
SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la
proposition ONF Envoyé en préfecture le 10/09/2026 À
| Reçu en préfecture le 10/09/2026
ul Publié le S'LOS ID : 074-217400316-20260908-D2026_90-DE 2026-00 Ù
Pour la délivrance de bois Sür pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Sébastien BAUD
M. Victor MIANNAY 3 noms et prénoms
M Denis BOSSONNEY
Il est proposé au Conseil municipal qui accepte à l'unanimité de donner pouvoir à M. le Maire
pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,
notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires où
accidentels désignés par l'ONF.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint,
Denis BOSSONNEY Marc GENOUD
À Beaumont, le
Le maire,