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Déliberation - 2022 58 ruralite etat dassiette onf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 58 ruralite etat dassiette onf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Mairie
de
,
,
D
One
21740016
20220822
02022
28
DE
BEAUMONT
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HT
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
15
septembre
2022.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
Es
5
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
S.
Baud,
LEE
Sn
el
P. Meylan,
$. Pérou,
S. Manganell,
M. Aragon
Présents:
______18
|
Votants
re
E
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Nath,
Laks
donné
à Nicolas
Laks,
V.
Roy
donné
à C. Roy,
T.
| Dont pouvoirs"
08
|
Eudes
donné
à S.
Baud
Absent(s)
excusé(s)
: 8]
Tugler-Rossi,
A. Blanc,
G. Vilmint,
S. Casabianca,
R. Cusin
Le
secrétariat d
été
asguré
par
: Sophie
Mercet
N°
2022-
RURALITE-
Etat d'assiette
en forêt des
collectivités
(ONF)
Dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d'assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Il
appartient
à
la
collectivité
d'adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l'inscription
à
l'état
d'assiette,
la destination
et
le mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2023.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité :
-_
D'approuver
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de l'année
2023
selon
le détail
ci-joint
-
Pour
les
coupes
inscrites,
de
préciser
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et leur mode
de commercialisation
-_
D'informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
Le maire,
f
Marc GENOUD
VE
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié
exécutoil
A Beaumont,
le
Le
maire,