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Déliberation - 2023 63 ruralite etat dassiette onf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 ruralite etat dassiette onf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_63-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HT
Séance
du
12
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mare
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
06
octobre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S$,
Mercet,
Nicolas
f
Laks
L
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
G.
Vilmint,
R.
|.
nn
sie
Cusin,
C.
Arhuero,
S.
Baud,
M.
Bourgignon,
Votants
19
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
.Dont
pouvoirs
01
Absent(s)
exeusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca
Pouvoirs
:$.
Pérou
donné
à C.
Arhuero
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
n exercice
:
u
18
N°
2023-6
RURALITE:
Etat
d’assiette
en
forêt
des
collectivités
(ONF)
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état d'assiette,
c'est-
à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Il
appartient
à
la
collectivité
d'adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l'inscription
à
l'état
d'assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2024, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
selon
le détail
ci-joint
-__
Pour
les
coupes
inscrites,
de
préciser
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
-_
D'informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
-
Concernant
la
gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
: le
Conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avèreraient
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés…)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés.….) Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
A
Regu
en
préfecture
le 17/10/2023
C
(
Pubicte”
S
LOT
N°
2023-63
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_63-DE
-
Le
Conseil
municipal
donne
également
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,