Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0124 ETAT DASSIETTE CAMPAGNE 2023 Copie
Déliberation - 2023 0087 ETAT DASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2024
Déliberation - DELIB 2023 D44 ONF Etat dassiette coupes bois 2024
Déliberation - 2025082909 Etat dAssiette de coupe ONF 2026
Conseil Municipal - 2024 63 ONF Etat dassiette de lanne 2025
Déliberation - 75 2024 etat dassiette coupe de bois
Déliberation - 2023 0071 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT SCIERIE
Déliberation - dcm2018121001 etat dassiette 2019
Déliberation - 19 etat dassiette
Déliberation - DEL 16.06.2025 etat dassiette et coupes 2025 foret
Déliberation - 2024 0071 Etat Dassiette Pour la Campagne 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0071 Etat Dassiette Pour la Campagne 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
 A
ChampagnyVanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
24
JUILLET
2024
N°”
2024
0071
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 24
juillet
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
17
juillet
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
|
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Arnaud
JOLY
(pouvoir
donné
à Xavier
BRONNER)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0
KA
KA
H
HK
AH
PK
HA
AK
Ke
HE
A
PK
SKK
KE
Objet
: Etat
d’assiette
pour
la campagne
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la lettre
de
Monsieur
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
- __
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après ;
-
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation ;
-
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
:
Mode
de
commercialisation
?
ë
©
@
e
©
c
à
È
F
“ina
Surface
à
[Année
prévue
Anpèe
à
8
8
®
8
Type
de
présumé
|
Proposition
Justification
ONF
décision
Edo
|
Ex
£
€
Parcelle
coupe
(1) |
réalisable
ha)
doc.
nt
ONF
(3)
{si modification)
propnétaire |
8
g
|
8
S
2
&
€
(m3)
(4)
8Ss|eg|
2
s |
$
gs
|25|
£
o
5816E)
S |
$
>$1781
6
4
8
9
IRR
119
1,2
2021
2027
[Deux
chantiers
câble
non
coupés
pour
le moment
sur le Seil
14
IRR
270
4,5
2025
2025
_|80m3
de
chablis
ces
dernières
années
m3
2
IRR
240
3,7
2025
2025
a
8
IRR
240
2,5
2021
2027
[Deux
chantiers
câble
non
coupés
pour
le moment
sur le Seil
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
5503
80
-
Fax04796550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240071-DE Reçu le 01/08/2024 Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
{bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés.….} Pour
ces
produits,
la commune
autorise
l'ONF
à commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
sur
pied []
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
- M.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
- M.
Corentin
GROS
- M.
Hervé
SOUVY
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants :
-
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
Quantités
importantes
de
bois
secs
où
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
- __ Pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
— DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
Autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L’'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240071-DE Reçu le 01/08/2024 DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME, Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240071-DE Reçu le 01/08/2024