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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib17etAnnexe Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib17etAnnexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026

26/06/2026 - 17

Date de la convocation : 19/06/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54 Pouvoirs : 13

Le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Michel SALLIO, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, ), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Maryse CARLIER, Mme Nora CHERKI, M. Jacques NOWAK, M. Jean Christophe LECLERCQ, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, Mme Coline CRAEYE, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Jonathan LOGEON (pouvoir à M. Joseph ANSART), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Yvon BURY (Pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Jacques NOWAK), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Agathe HUMBERT (pouvoir à Mme Anne CARON), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Alain PILNIAK (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), Mme Christelle DUPRIEZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)

EXCUSÉS: M. Hocine MAZY, M. Eric SILVAIN, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Mohamed KHÉRAKI, Mme Jamila MEKKI

7 – Ressources Humaines

7.1 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (RIFSEEP)Dans un contexte de tension croissante du marché de l'emploi public et de concurrence accrue avec le secteur privé, notamment sur les postes à forte expertise technique et d'encadrement supérieur, il apparaît nécessaire de s’aligner sur les plafonds légaux de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE).

Par délibération en date du 20 décembre 2018, modifiée par délibération du 26/03/2021, du 15/10/2021 et du 16/10/2025 DOUAISIS AGGLO a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (le RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant.

Le RIFSEEP, institué par la délibération susvisée, est applicable aux cadres d’emplois suivants :

- Administrateurs territoriaux

- Attachés territoriaux

- Rédacteurs territoriaux

- Adjoints administratifs territoriaux

- Ingénieurs en chef

- Ingénieurs territoriaux

- Techniciens territoriaux

- Agents de maîtrise territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux

- Conservateurs territoriaux du patrimoine

- Conservateur territorial des bibliothèques

- Attachés de conservation du patrimoine

- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

Pour rappel, le RIFSEEP est composé de 2 parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.

- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, qui vise à récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir

Toutes les autres spécifications relatives à l’IFSE et au CIA contenues dans les délibérations du 20/12/2018, du 26/03/2021, du 15/10/2021 et du 16/10/2025 non modifiées par la présente délibération restent applicables à l’ensemble des cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 02 juin 2026.

Je vous propose donc, après avis favorable du Bureau :

- De mettre à jour le régime indemnitaire institué par délibération du 20 décembre 2018 modifiée, selon les seuils définis dans le tableau ci-annexé - De m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise œuvre de la présente décision.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

ADOPTÉ à l’unanimitéLe Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 30/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 30/06/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260626-26-06-2026-17-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉAnnexe

Cadre d'emploi

Groupes

de

fonctions

Emploi

Montant

plancher

mensuel

Montant

plafond

mensuel

Montant

plancher

annuel

Montant

plafond annuel

CADRE A

Administrateur Groupe 1 DGS 1 500 € 5 250 € 18 000 € 63 000 €

Groupe 1.A DGA 500 € 3 018 € 6 000 € 36 210 €

Groupe 1.B Directeur 500 € 3 018 € 6 000 € 36 210 €

Groupe 2 Responsable 200 € 2 678 € 2 400 € 32 130 €

Groupe 3 Chargé de mission/ d'affaire/ chef de projet - € 2 125 € - € 25 500 €

Groupe 4 Toutes les autres fonctions 200 € 1 700 € 2 400 € 20 400 €

CADRE B

Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 1 457 € 2 400 € 17 480 €

Groupe 2 Gestionnaire/ chargé de mission - € 1 335 € - € 16 015 €

Groupe 3 Toutes les autres fonctions 150 € 1 221 € 1 800 € 14 650 €

CADRE C

Groupe 1 Gestionnaire 190 € 945 € 2 280 € 11 340 €

Groupe 2 Toutes les autres fonctions 190 € 900 € 2 280 € 10 800 €

CADRE A

Ingénieur en chef Groupe 1 DGA 1 000 € 4 760 € 12 000 € 57 120 €

Groupe 1.A DGA 1 000 € 3 910 € 12 000 € 46 920 €

Groupe 1.B Directeur 500 € 3 910 € 6 000 € 46 920 €

Groupe 2 Responsable avec ou sans encadrement 300 € 3 358 € 3 600 € 40 290 €

Groupe 3 Toutes les autres fonctions 300 € 3 000 € 3 600 € 36 000 €

CADRE B

Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 1 638 € 2 400 € 19 660 €

Groupe 2 Poste sans encadrement et avec expertise 200 € 1 548 € 2 400 € 18 580 €

Groupe 3 Toutes les autres fonctions 150 € 1 458 € 1 800 € 17 500 €

CADRE C

Groupe 1 Poste avec encadrement 150 € 945 € 1 800 € 11 340 €

Groupe 2 Toutes les autres fonctions - € 900 € - € 10 800 €

Groupe 1 Poste avec encadrement 150 € 945 € 1 800 € 11 340 €

Groupe 2 Toutes les autres fonctions - € 900 € - € 10 800 €

CADRE A

Groupe 1 Directeur 400 € 3 910 € 4 800 € 46 920 €

Groupe 2 Responsable 200 € 3 358 € 2 400 € 40 290 €

Groupe 3 Chargé de mission - € 2 871 € - € 34 450 €

Groupe 4 Toutes les autres fonctions 150 € 2 621 € 1 800 € 31 450 €

Groupe 1 Directeur 400 € 2 479 € 4 800 € 29 750 €

Groupe 2 Responsable 200 € 2 267 € 2 400 € 27 200 €

Groupe 3 Chargé de mission - € 2 267 € - € 27 200 €

Groupe 4 Toutes les autres fonctions 150 € 2 267 € 1 800 € 27 200 €

Groupe 1 Directeur 400 € 2 833 € 4 800 € 34 000 €

Groupe 2 Responsable 200 € 2 621 € 2 400 € 31 450 €

Groupe 3 Chargé de mission - € 2 479 € - € 29 750 €

Groupe 4 Toutes les autres fonctions 150 € 2 479 € 1 800 € 29 750 €

CADRE B

Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 1 393 € 2 400 € 16 720 €

Groupe 2 Poste sans encadrement et avec expertise 200 € 1 247 € 2 400 € 14 960 €

Groupe 3 Toutes les autres fonctions 150 € 1 247 € 1 800 € 14 960 €

CADRE C

Groupe 1 Poste avec encadrement 200 € 945 € 2 400 € 11 340 €

Groupe 2 Toutes les autres fonctions 150 € 900 € 1 800 € 10 800 €

Adjoint technique

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur

Adjoint

administratif

Attaché

Indemnités de Fonction, de Sujetions et d'Expertise

IFSE 2026

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur

Technicien

Agent de Maîtrise

Conservateur

territorial du

patrimoine

Attaché de

conservation du

patrimoine

Conservateur

territorial des

bibliothèques

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Adjoint territorial

du patrimoine