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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib2
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026
26/06/2026 - 2
Date de la convocation : 19/06/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 53 Pouvoirs : 13
Le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Michel SALLIO, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, ), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Maryse CARLIER, Mme Nora CHERKI, M. Jacques NOWAK, M. Jean Christophe LECLERCQ, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, Mme Coline CRAEYE, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Jonathan LOGEON (pouvoir à M. Joseph ANSART), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Yvon BURY (Pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Jacques NOWAK), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Agathe HUMBERT (pouvoir à Mme Anne CARON), , M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Alain PILNIAK (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), Mme Christelle DUPRIEZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS: M. Hocine MAZY, M. Eric SILVAIN, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Mohamed KHÉRAKI, Mme Jamila MEKKI
2 – Finances
2.2 – Comptes administratifs 2025 - Affectation des résultats A la suite de l'approbation des comptes administratifs 2025, il vous est proposé, après
avis favorable du Bureau, d’approuver les affectations de résultats suivantes :
1) Les résultats 2025.
• Budget général :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 26 693 375.80 €
- Déficit d’investissement de clôture de 7 994 640.52 €
Compte tenu des restes à réaliser en section d’investissement et du déficit, il vous est proposé d’affecter une somme de 13 537 092.82 € provenant du fonctionnement en recettes d’investissement et de reporter le déficit d’investissement de 7 994 640.52 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement conservé en section de fonctionnement se monte à 13 156 282.98 €
Budget annexe de développement économique :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 1 034 383.45 €
- Excédent d’investissement de clôture de 1 938 751.44 €
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe Loisiparc :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 209 021.77 €
- Excédent d’investissement de clôture de 47 562.03 €
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe Equipements culturels :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 5 043.98 €
- Excédent d’investissement de clôture de 50 986.43 €
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe Déchets ménagers :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 3 335 500.62€
- Excédent d’investissement de clôture de 452 689.04 €
-
- Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe Eco-quartier du Raquet :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 471 685.27 €
- Déficit d’investissement de clôture de 324 899.17 €
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe ECOPARK :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 164 325.46€
- Déficit d’investissement de clôture de 60 674.54€
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées. • Budget annexe ERMITAGE 2 :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 208 996.97 €
- Excédent d’investissement de clôture de 99 175.03 €
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe EURADOUAI :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 1 964.47€
- Déficit d’investissement de clôture de 10 965€
Il vous est proposé de reporter ces deux résultats dans les sections concernées.
• Budget annexe Tourisme :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 154 570.93€
- Déficit d’investissement de clôture de 3 264.23€
Compte tenu des restes à réaliser en section d’investissement, il vous est proposé d’affecter une somme de 11 711.03 € provenant du fonctionnement en recettes d’investissement et de reporter le déficit d’investissement de 3 264.23 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement conservé en section de fonctionnement se monte à 142 859.90 €.
• Budget annexe Assainissement :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 835 026.13€
- Déficit d’investissement de clôture de 684 323.53€
Compte tenu des restes à réaliser en section d’investissement et du déficit, il vous est proposé d’affecter une somme de 835 026.13 € provenant du fonctionnement en recettes d’investissement et de reporter le déficit d’investissement de 684 323.53 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement conservé en section de fonctionnement est nul.
• Budget annexe Eau Potable :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 706 984.35€
- Déficit d’investissement de clôture de 1 004 367.46€
Compte tenu des restes à réaliser en section d’investissement et du déficit, il vous est proposé d’affecter une somme de 1 398 532.50 € provenant du fonctionnement en recettes d’investissement et de reporter le déficit d’investissement de 1 004 367.46 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement conservé en section de fonctionnement est de 308 451.85 €.
• Budget annexe Archéologie :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 39 778.23€
- Excédent d’investissement de clôture de 305 049.08€
Il vous est proposé de reporter ces excédents dans les sections concernées.
ADOPTÉ à l’unanimité Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 10/07/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260626-26-06-2026-2-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ