Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 039
Déliberation - D 2025 027
Déliberation - 2024 027
Déliberation - D 2024 066
Déliberation - D 2024 009
Déliberation - D 2024 079
Déliberation - D 2024 052
Déliberation - D 2024 012
Déliberation - D 2024 070
Déliberation - D 2024 053
Déliberation - D 2024 027
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le &YÎCS| TE
1D : 059-215903832-20240603-DC_2024_027-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat CIvH Ville de Marly
INV/CB/LL
N° DC-2024-0027
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d'une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territortales notamment son article L 2122-22,
Va, la détibération n° 22-54 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article 1,2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur LINGARD André et Madame LINGARD née VANDENELSKEN Edith tendant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3413 à Monsieur LINGARD André et Madame LINGARD née VANDENELSKEN Edith domiciliés à Marly (Nord) —3 rue du Hainaut - Appartement 32,
Cette concession est accordée à compter du 03 mai 2024 pour une durée de trente ans, d'une superficie de
2,75 m2, d'un montant de DEUX CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 03 mai 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ox lo5l 4
et de la publication le o'ttas1 4024 Isabelle DUPONT