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Arrêté - Arrêté 377 22 Allée des Marcassins Int de stationnement Occup du dom public 20 08 2024 au 02 09 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 377 22 Allée des Marcassins Int de stationnement Occup du dom public 20 08 2024 au 02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024) BRO SA TTÉ LAS S ET ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ "3 ++ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, Occupation du domaine public, _... VUle Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, . VU le Code de la Route, Du mardi 20 Aout 2024, Au lundi 02 Septembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de | branchement d’eau usée, par lentreprise CONSTANT ROUSSEL, il est nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire le stationnement et de restreindre la circülation, au droit du 22 Allée des Marcassins. ARRETONS Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 22 Allée des Marcassins, du mardi 20 Aout 2024 au lundi 02 Septembre 2024. Article 2 : L’entreprise CONSTANT ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 22 Allée des Marcassins, du mardi 20 Aout 2024 au lundi 02 Septembre 2024. Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel k10, au droit du 22 Allée des Marcassins, du mardi 20 Aout 2024 au lundi o2 Septembre 2024. Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), de restriction de circulation et de déviation piétons seront mis en place par l’entreprise. L Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de FAR RU informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Publiée et affichée aux lieux et places habituels. Fait à Senlis, le 5 JUIL. 2074 Le Maire, our le Maire, Etpar M s: MIE GUEDRAS "7. 4ème Adjoint au Maire . . 2 5 JUIL. 2024 Publié sur le site de la ville le : Et notifié à l’intéressé le : 2 5 JUIL. 2024