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Arrêté - Arrêté 233 Rue de la poulaillerie Int de stationnement Occup du dom public 20 05 2024 au 30 08 2024
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 233 Rue de la poulaillerie Int de stationnement Occup du dom public 20 05 2024 au 30 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ete Feuillet 2024/
2%
SO TIÉ DRE EEE:
ARRETE .
| . NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 9232
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Du lundi 20 Mai 2024, VU le Code de la Route,
Au vendredi 30 Aout 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture, par l’entreprise UTB, pour le compte
de la Mairie de SENLIS, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation des emprises, afin d’y positionner un
échafaudage et une base de vie, au droit de l’école
Séraphine Louis, Rue de la Poulaillerie.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur deux places, au droit du 3 Place Lavarande, du lundi 20 Mai 2024 au vendredi 05 Juillet 2024.
Article 2 : L'entreprise UTB est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage
et d’une base de vie, au droit de l’école Séraphine Louis, Rue de la Poulaillerie, du lundi 20 Mai 2024 au
vendredi 30 Aout 2024. L ‘
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 1 7 MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
bar Délégation
Daniel GUEDRAS
Publié sur le site de la Collectivité le: ‘1 7 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le :. :4 7 MAI 207