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Arrêté - Arrêté 351 Avenue du Général de Gaulle Int de stationnement Occup du dom public Rest de circulation 22 07 2024 au 09 08 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 351 Avenue du Général de Gaulle Int de stationnement Occup du dom public Rest de circulation 22 07 2024 au 09 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 8S U
Sen ie LR
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ “SSi NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, . notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| . VU le Code de la Route, Du lundi 22 Juillet 2024,
Au vendredi 09 Aout 2024, : CONSIDERANT qu’en raison de travaux
‘ d’extension BTA, par l’entreprise MARRON-TP, il
est nécessaire d’occuper les emprises, d'interdire
le stationnement et de restreindre la circulation, au
droit de l’Avenue du Général de Gaulle.
| ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue du Général de Gaulle, du lundi 22 Juillet 2024 au vendredi 09 Aout 2024.
Article 2 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de
l’Avenue du Général de Gaulle, du lundi 22 Juillet 2024 au vendredi 09 Aout 2024. :
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o, au droit de l’Avenue du Général de Gaulle, du lundi 22 Juillet 2024 au
vendredi 09 Aout 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour lamise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), de restriction
de circulation et de déviation piétons seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la sidsenté notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Article10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le . 4 9 Ju. 2094
Le Maire,
r le Maire, PR
Et pâr
as
” Daniel GUEDRAS
aime Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 1 8 JUIL. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 8 JUIL. 2024