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Arrêté - Arrete 410 6 Rue de Beauvais Occup du dom public Int de stationnement 09 09 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 410 6 Rue de Beauvais Occup du dom public Int de stationnement 09 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/4 14
Su!MIE LEURS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ UIO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 09 Septembre 2024, 7 VU le Code de la Route,
De 09h00 à 11h00
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de passage
de caméra suite à une infiltration, par l’entreprise
VEOLIA-EAU, il est nécessaire d'occuper les:
emprises et de restreindre la circulation au droit du
6 Rue de Beauvais.
ARRETONS
Article 1: La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 6 Rue de
Beauvais, le lundi 09 Septembre 2024 de 09h00 à 11h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 6 Rue de Beauvais, le lundi 09 Septembre 2024 de 09h00à 11h00.
Article 3: La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif -14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
- notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
.- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faît à Senlis, le Û f SEP. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
À ëme Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : Q 6 SEP. 2024
Et notifié à l'intéressé le :
0 6 SEP. 2024