Compte-Rendu - 9 CR 0922

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Compte-Rendu - 9 CR 0922 Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR 0922)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du vendredi 4 septembre 2022

Date de convocation : 12 août 2022 Heure de convocation : 19h00

Heure d’ouverture constatée : 19h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau

Président de séance :

Daniel BONDIER - Maire

Secrétaire de séance :

Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 11 / Votants : 11

Quorum fixé à 7 conseillers municipaux

Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :

- Monsieur BONDIER Daniel – Maire

- Monsieur LACROIX Eddy – 1er adjoint au Maire

- Madame ANSTETT Anne-Marie – 2ème adjointe au Maire

- Madame RAMELET Marie-Odile – 3ème adjointe au Maire

- Madame GAGNEUX Amandine – Conseillère municipale

- Monsieur BLANC David – Conseiller municipal

- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe – Conseiller municipal

- Madame MORAND Valérie – Conseillère municipale

- Monsieur MESSAGER Christian – Conseiller municipal

- Monsieur MULLIEZ Bruno – Conseiller municipal

- Madame VUILLOT Frédérique – Conseillère municipale

Membres de l’assemblée délibérante absents, par ordre du tableau, et non représentés :

- Madame LAGRANGE Anne-Laure– Conseillère municipale

- Monsieur PERRIN Michel– Conseiller municipal

Ordre du jour de la séance :

1. Présentation puis approbation de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal

2. Présentation puis approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

3. Affouage communal

4. Demande de Monsieur Jean-Claude LACROIX – construction d’une clôture

5. Validation des actions dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques

Professionnels

6. Compte-rendu de la commission « citoyenneté » et vote des élus sur les propositions

7. Désignations de référents

8. Questions / informations diversesPage 2 sur 7

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal et en prend la présidence.

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1. Présentation puis approbation de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal :

L’ordre du jour est présenté et approuvé à L’UNANIMITÉ des élus municipaux présents.

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2. Présentation puis approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal est présenté aux élus municipaux. Il est approuvé à L’UNANIMITÉ des élus municipaux présents.

Monsieur le Maire informe les élus que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, supprime la notion de compte rendu des séances du conseil municipal remplacé par le procès-verbal, document par lequel seront retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

[NB : le procès-verbal doit notamment inclure les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; les demandes de scrutin particulier ; le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ; la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.]

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3. Affouage communal :

Le conseil municipal propose de nouvelles coupes de bois à l’affouage.

Une communication sur ce sujet sera adressée à l’ensemble de la population, invitant les personnes

intéressées à se faire connaitre, en mairie.

La commission communale « bois et forêt » sera réunie prochainement pour définir les modalités techniques d’exploitation. Monsieur Éric SUILLOT, agent O.N.F. en charge du secteur sera également

invité.

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4. Demande de Monsieur Jean-Claude LACROIX – construction d’une clôture :

Compte tenu de prochains travaux de réalisation d’une bande de sécurité pour piétons à l’entrée Est du village côté « rue du Puits », nécessitant l’empiétement sur la limite de propriété de Monsieur Jean- Claude LACROIX, ce dernier a fait part à la commune d’une demande de prise en charge financière de sa nouvelle clôture.

La longueur de clôture à refaire est de 66 mètres, en piquets et grillage. Les travaux seraient effectués en régie par les services techniques de la commune.

Les élus municipaux sont invités à se prononcer sur la prise en charge de cette réfection sous cette forme et de cette longueur.

A L’UNANIMITÉ des élus municipaux présents cette prise en charge financière est adoptée.Page 3 sur 7

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5. Validation des actions dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :

Monsieur Christian MESSAGER, conseiller municipal en responsabilité du dossier et de la commission ad hoc, rend compte du travail qui a été fait dans le cadre du D.U.E.R.P (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Les rencontres avec les agents communaux ont permis de mettre en avant des points pour lesquels une amélioration des conditions de travail peut être apportée. La commission en charge de ce dossier s’est tenue et a émis des propositions avec un plan d’actions.

Monsieur le Maire rencontrera les agents pour leur présenter les préconisations le 12 septembre après-midi.

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6. Compte-rendu de la commission « citoyenneté » et vote des élus sur les propositions :

Monsieur Eddy LACROIX,1er adjoint au Maire, rend compte de la commission « citoyenneté » qui s’est tenue le 18 juillet dernier à la salle des fêtes réunissant plusieurs riverains du plateau multisports. Il est précisé que plusieurs élus municipaux étaient présents aux côtés des riverains ainsi que l’Adjudant GASNE de la Brigade de Gendarmerie de Bletterans.

Le contexte de la réunion fait suite à un courriel adressé à Monsieur le Maire le 3 juillet 2022 émanant de Monsieur Jean-Michel SERRAND, habitant de la commune, et dont la résidence est située à proximité du plateau multisports. L’écrit, rédigé au nom de plusieurs riverains de l’équipement situé au cœur du village, fait état de nuisances répétées survenant plutôt en soirée et la nuit. Il est évoqué des dégradations de jardins, de massifs de fleurs mais également d’insultes et de menaces à l’encontre des riverains de la part d’usagers du plateau multisports dont certains seraient très jeunes. Des animaux de compagnie auraient même été maltraités selon les écrits.

L’objectif étant de retrouver un climat serein à proximité de l’équipement sportif.

Il a été rappelé, au cours de la commission, le contexte dans lequel le plateau multisports a été créé en 2011 : il s’agissait alors de répondre à une demande récurrente de nombreux parents souhaitant pouvoir bénéficier, pour leurs enfants, d’un lieu de pratique sportive mais également des activités en lien avec le domaine pédagogique d’où sa proximité immédiate avec l’école. Le SIVOS ayant par ailleurs contribué à l’investissement initial qui s’est élevé à 92 915 €uros HT. C’est un équipement structurant pour la commune.

Le 1er adjoint au Maire a rappelé également les différentes actions réalisées par la commune au fil des années : pas d’éclairage public à proximité immédiate du plateau multisports, extinction à 23h00 en semaine de l’éclairage public, mise en place d’un règlement spécifique à l’équipement, prise d’un Arrêté municipal portant interdiction d’arrêt, de circulation et de stationnement dans l’agglomération de Plainoiseau aux abords du groupe scolaire en 2019, informations régulières à la Brigade de Gendarmerie, passages réguliers de la Gendarmerie dans le village et en particulier dans l’hypercentre, interventions régulières des élus en direction des usagers du plateau multisports, alertes via la presse et les moyens de communication de la commune.

Au cours de la commission, des préconisations quant à l’utilisation de cet espace sont listées et des pistes d’amélioration ou d’évolution sont évoquées qui sont soumises ce jour au vote des élus municipaux.

Monsieur le Maire informe les élus que les lames en bois, pouvant entrainer des bruits désagréables lors d’un jeu avec ballon, ont été revissées dans le courant de l’été. Il est proposé aux élus municipaux d’ajouter au règlement d’utilisation du plateau multisports la nécessité de jouer avec un ballon adapté au plateau multisports. Cette proposition est validée à l’UNANIMITÉ par les élus municipaux.Page 4 sur 7

Les réflexions des participants à la commission sont toutes listées ci-après, ainsi que les résultats obtenus à la suite des mises au vote :

Propositions Votes des élus Résultats

Augmenter la hauteur des filets

périphériques

Entourer le plateau sportif sur

les 3 côtés

Pas de vote

Un premier devis fait état d’un

coût de 26 520 €uros TTC

Décision est prise de surseoir à

ce point et de procéder à un

nouveau chiffrage par une

entreprise locale

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, quitte la séance du conseil municipal

Extinction de l’éclairage public

de 23h00 à 5h00 étendue au

week-end

Monsieur le Maire propose aux

élus municipaux que ces

horaires soient désormais de

22h00 à 6h00 tous les jours et

ce dans le but de réduire la

facture énergétique de la

commune.

POUR :

Monsieur BONDIER Daniel

Monsieur LACROIX Eddy

Madame RAMELET Marie-Odile

Madame GAGNEUX Amandine

Monsieur BLANC David

Monsieur CURNILLON Jean-

Philippe

Madame MORAND Valérie

Monsieur MESSAGER Christian

Madame VUILLOT Frédérique

ABSTENTION :

Monsieur MULLIEZ Bruno

ABSENTE LORS DU VOTE :

Madame ANSTETT Anne-Marie

La proposition est ADOPTÉE à

la MAJORITÉ par 9 voix POUR et

1 ABSTENTION

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, réintègre la séance du conseil municipal

Exclusivité d’utilisation du

plateau multisports à l’école

primaire

CONTRE à l’UNANIMITÉ La proposition est REJETÉE

Proposer des sanctions CONTRE à l’UNANIMITÉ

La proposition est REJETÉE

puisque n’étant pas de

compétence communale

Vidéoprotection à proximité de

l’équipement sportif, de la salle

des fêtes et des terrains de

pétanque

POUR :

Madame MORAND Valérie

CONTRE :

Monsieur BONDIER Daniel

Madame RAMELET Marie-Odile

Monsieur BLANC David

Madame ANSTETT Anne-Marie

Monsieur MESSAGER Christian

Monsieur MULLIEZ Bruno

Madame VUILLOT Frédérique

La proposition est REJETÉE à la

MAJORITÉ par 7 voix CONTRE,

1 voix POUR et 3 ABSTENTIONPage 5 sur 7

ABSTENTION :

Monsieur LACROIX Eddy

Madame GAGNEUX Amandine

Monsieur CURNILLON Jean-

Philippe

Fermeture de l’équipement par

un système sécurisé

CONTRE :

Monsieur BONDIER Daniel

Monsieur LACROIX Eddy

Madame ANSTETT Anne-Marie

Madame RAMELET Marie-Odile

Madame GAGNEUX Amandine

Monsieur CURNILLON Jean-

Philippe

Madame MORAND Valérie

Monsieur MESSAGER Christian

Monsieur MULLIEZ Bruno

Madame VUILLOT Frédérique

ABSTENTION :

Monsieur BLANC David

La proposition est REJETÉE à la

MAJORITÉ par 10 voix CONTRE

et 1 ABSTENTION

Fermeture complète du plateau

multisports la journée et hors

période temps scolaire

CONTRE à l’UNANIMITÉ La proposition est REJETÉE

Fermeture du plateau

multisports à 21h00 en lieu et

place de 22h00

POUR :

Monsieur BONDIER Daniel

Monsieur LACROIX Eddy

Madame ANSTETT Anne-Marie

Madame RAMELET Marie-Odile

Madame GAGNEUX Amandine

Madame MORAND Valérie

Madame VUILLOT Frédérique

CONTRE :

Monsieur CURNILLON Jean-

Philippe

Monsieur MESSAGER Christian

Monsieur MULLIEZ Bruno

ABSTENTION :

Monsieur BLANC David

La proposition est ADOPTÉE à

la MAJORITÉ par 7 voix POUR, 3

voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Les élus municipaux décident également, et fonction de l’évolution de la situation :

- De réunir les utilisateurs du plateau multisports avec le but d’envisager avec eux comment retrouver un meilleur « vivre ensemble »

- De proposer des temps de concertation aux parents des enfants du village potentiellement concernés par les troubles

- De continuer de développer des actions de sensibilisation à la préservation de l’environnement et des milieux naturels (exemple est donné des ateliers avec le CPIE)

- De végétaliser davantage en périphérie du plateau multisportsPage 6 sur 7

Une modification du règlement du plateau multisports interviendra prenant en compte les modifications adoptées par les élus municipaux.

Une communication plus visible sur la structure du plateau multisports concernant les nouvelles règles d’utilisation est également envisagée.

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7. Désignations de référents :

- Référent GEMAPI (Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) :

Considérant la création d’un EPAGE Bresse Haute Seille, et la demande de désignation d’un référent communal, le Conseil Municipal désigne Madame Anne Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, pour suivre ce dossier et représenter la commune lors des réunions.

- Référent « incendie et secours » :

Conformément au Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, un élu doit être désigné à cette fonction.

Monsieur Daniel BONDIER, Maire, est désigné pour suivre ce dossier et représenter la commune lors des réunions.

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8. Questions / informations diverses :

- Communauté de Communes Bresse Haute Seille :

Monsieur le Maire informe les élus de la réception du planning des réunions organisées par l’intercommunalité pour la dernière partie de l’année civile.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il souhaite voir inscrire au planning de réfection de la voirie l’Impasse du Marteret et la traversée du Hameau de « La Fontaine aux Loups ».

Le bulletin d’informations intercommunales « comme ça » est paru et sera distribué par les élus dans l’ensemble des boites aux lettres de la commune ainsi qu’un questionnaire portant sur les besoins en numérique des habitants du territoire.

- Rentrée scolaire 2022 :

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON, conseiller municipal et Président du SIVOS, fait un état des lieux des effectifs suite à la rentrée scolaire et informe les élus d’une augmentation des effectifs : 138 enfants sur l’ensemble du Regroupement Pédagogique Intercommunal. A l’école de Plainoiseau, on relève : 20 élèves en classe de CE1 / 21 élèves en classe de CE2 - CM1 / 24 élèves en classe de CM2.

- Action sociale :

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire et Présidente de la commission ad hoc informe les élus de la tenue d’une prochaine réunion le vendredi 23 septembre à 18h00, en Mairie. L’ordre du jour portera sur la vente annuelle de brioches au profit de l’APEI.

- Action environnementale :

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, informe les élus de la nouvelle date de tenue de l’« atelier bio diversité » après son report au printemps dernier : samedi 1er octobre 2022 à partir de 9h30 à la salle des fêtes. L’atelier sera animé par le CPIE.Page 7 sur 7

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, procède à la clôture de la séance du conseil municipal à 20h50.

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Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire Le 1er adjoint au Maire Président de séance, Secrétaire de séance,

Daniel BONDIER Eddy LACROIX

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Approbation des élus municipaux du présent procès-verbal par ordre du tableau

ANSTETT Anne-Marie

2e adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale

MESSAGER Christian

Conseiller municipal

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipal

VUILLOT Frédérique

Conseillère municipale