Compte-Rendu - 9 CR 0921

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Compte-Rendu - 9 CR 0921 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR 0921)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : 1er septembre 2021 Date de tenue : vendredi 10 septembre 2021 Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 18h30 Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec pass sanitaire requis pour le public

• Présents :

Monsieur Daniel BONDIER – Maire / Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire / Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Madame Valérie MORAND / Monsieur Bruno MULLIEZ / Monsieur Michel PERRIN

Excusées : Madame Amandine GAGNEUX avec pouvoir donné à Monsieur Eddy LACROIX Madame Frédérique VUILLOT

Absente : Madame Anne-Laure LAGRANGE

Secrétaire de séance : Monsieur Eddy LACROIX

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.

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I. Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 juin 2021 :

Le précédent compte rendu est validé à l’unanimité des élus présents.

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II. Candidature spontanée à un poste d’agent technique :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal son souhait que la Commune procède à l’ouverture d’un poste d’agent technique à temps partiel, en complément de celui de technicien existant aujourd’hui.

Il relate que le titulaire actuel, responsable des services techniques, a une reconnaissance de travailleur handicapé ouvrant droit ainsi au recrutement d’un personnel à temps incomplet à hauteur de 26h00 pour l’aider dans ses missions professionnelles. La prise en charge financière du traitement sera assurée à hauteur de 80 % par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique – FIPHFP.

Monsieur le Maire propose ainsi aux élus de prononcer sur un appel à candidature pour ce poste complémentaire venant ainsi en soutien à l’agent technique actuel.

Après en avoir DELIBERE, à L’UNANIMITE des élus, le Conseil Municipal se déclare FAVORABLE, à l’ouverture d’un tel poste.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutementainsi qu’à la mise en place d’un jury chargé d’examiner les candidatures, de sélectionner et de recevoir les candidats en entretien, et de procéder au choix de l’agent.

Monsieur le Maire remercie les élus et les informe que le jury sera ainsi composé : Monsieur le Maire, Monsieur le 1er adjoint et Monsieur le Responsable des Services Techniques.

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III. Ouverture d’un poste de Rédacteur Territorial :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal son souhait que la commune puisse procéder à l’ouverture d’un poste de Rédacteur Territorial permettant ainsi d’envisager l’évolution du poste d’adjoint administratif en rédacteur Territorial. Il précise que ce grade avait déjà été ouvert par le passé au sein de la commune pour une agent secrétaire de mairie.

Après en avoir DELIBERE, à L’UNANIMITE des élus, le Conseil Municipal se déclare FAVORABLE, à l’ouverture d’un poste de rédacteur et, le cas échéant, à pourvoir celui-ci en remplacement du poste d’adjoint administratif.

Monsieur le Maire est également AUTORISE à signer tout document relatif à cette évolution.

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IV. Proposition d’acquisition de la maison dite « Buccellato »

Monsieur le Maire procède à une explication détaillée de ce dossier aux élus.

Il y a quelques années la Commune avait fait sécuriser la propriété de la maison Buccellato située au cœur du village historique en raison d’un péril imminent compte tenu de son état avancé de dégradation du bâti. Un expert avait été nommé par le Tribunal qui n’avait pas jugé le bâti si dégradé. A ce jour force est de constater que le bâtiment ne cesse de se dégrader et se fait menaçant à l’œil nu. Ajouté à cela une végétation particulièrement dense qui a été dernièrement entretenue, sur demande la commune, et aux frais de l’UDAF, organisme gestionnaire du patrimoine de Madame BUCCELLATO, propriétaire récemment décédée.

Cette propriété est composée de la maison et de 2 terrains à l’avant et à l’arrière. Ces terrains présentent un intérêt tout particulier pour la commune puisque permettant de dégager un angle de circulation plus large au niveau de la rue Alfred Labordère. Il est noté par ailleurs que lors de la dernière modification du Plan Local d’Urbanisme la commune a positionné un « emplacement dit réservé » à l’avant de la maison dans le but de maîtriser davantage le cœur historique du village et son aménagement.

Si ce bien est mise à la vente suite au décès de sa propriétaire, Monsieur le Maire propose d’acquérir l’ensemble avec la volonté d’avoir une maîtrise sur les terrains et revoir ainsi l’aménagement. La maison sera proposée à la revente dans la foulée. L’idée d’un échange de terrains entre la commune et des privés est aussi une possibilité, après enquête publique, et ce avec l’objectif de redonner de l’aisance à cette rue étroite.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a déjà adressé un message en ce sens aux services de l’UDAF qui lui ont demandé de faire une offre d’achat.

Monsieur le Maire propose ainsi d’acquérir l’ensemble immobilier – maison et terrains – pour un montant de 20 000 €uros. Une proposition d’un tiers privé étant également possible auprès des services de l’UDAF.

Après en avoir DELIBERE, à L’UNANIMITE des élus, le Conseil Municipal se déclare FAVORABLE, àcette proposition d’acquisition de l’ensemble immobilier pour un montant de 20 000 €uros.

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V. La commune est-elle rattachée au bon canton ?

Suite aux dernières élections départementales du mois de juin dernier, Monsieur le Maire souhaite évoquer le découpage des cantons intervenu en 2014 avec prise d’effet lors des précédentes élections en 2015. Il fait notamment remarquer que notre commune est rattachée au canton de Poligny alors même que la cohérence territoriale et administrative se situerait sur le canton de Bletterans. Nous sommes sur une véritable incohérence.

Il est précisé qu’il est très surprenant que la commune de Plainoiseau ait été rattachée au canton de Poligny alors même qu’elle est située aux portes de Lons-le-Saunier et qu’elle est intégrée naturellement à la Communauté de Communes Bresse Haute Seille. Les aspirations de la commune de Plainoiseau sont axées en direction de Bletterans et pas en direction de Poligny.

Pour rappel, le nouveau découpage territorial de 2015 a eu pour effet de procéder à la réduction du nombre de cantons de 34 à 17 avec des conseillers départementaux élus en binôme dans chaque canton. Les cohérences géographique, administrative ou encore économique n’ont pas été prises en compte et ce découpage a été fait sur le seul critère démographique du nombre d’habitants par canton.

Aujourd’hui, il faut composer avec cette organisation incohérente qui invite à la réflexion. Citons en exemples :

- Lors des élections des 21 et 28 juin 2021 : pour le scrutin des régionales il convenait de porter l’enveloppe des résultats à la gendarmerie de Bletterans mais pour celui des départementales au chef-lieu de canton soit à Poligny.

- La Communauté de Communes Bresse Haute Seille est l’échelon administratif qui marque véritablement le découpage territorial. C’est l’interlocutrice privilégiée pour ses habitants et la majorité des communes qui la composent sont intégrées au canton de Bletterans.

- Les choix des communes d’être dans telle ou telle entité cantonale devraient permettre, semble-t-il, de définir ainsi au mieux les périmètres des communautés de Communes notamment dans le cadre du développement de projets structurants pour le territoire avec la recherche de fonds financiers de soutien.

- Et pour ce qui est des cantons dont le périmètre géographie est vraiment trop incohérent ; quel était ainsi l’intérêt de les former sur une unique base démographique ? Ne peut-on pas remettre en question des choix non cohérents ?

Monsieur le Maire précise que nous avons ainsi connaissance que d’autres communes auraient cette même volonté de rattachement au canton de Bletterans en lieu et place de celui de Poligny dans un souci de cohérence.

Monsieur le Maire propose ainsi d’adresser un courrier au Préfet du Jura, avec copie au Président du Conseil Départemental ainsi qu’aux parlementaires, Députée et Sénatrices, pour lui faire part de :

- notre vif questionnement sur la pertinence du découpage territorial des cantons - l’éloignement du chef-lieu sans cohérence, ni attache particulière avec la commune - la volonté de rattacher notre commune au canton où la majorité des communes de la Communauté de Communes sont rattachées offrant ainsi une vraie cohérence en termes de projets et d’identité. Cette volonté étant renforcée par le mille feuilles administratif devenu parfois illisible et incompréhensible pour nos concitoyens.Après en avoir DELIBERE, à L’UNANIMITE des élus, le Conseil Municipal se déclare FAVORABLE, à la rédaction d’un courrier d’interpellation de Monsieur le Préfet du Jura quant à l’intégration au canton actuel.

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VI. Concert musique le 12 septembre 2021 à l’église Saint Rémy :

Monsieur le Maire rappelle la tenue d’un Concert exceptionnel de 9 morceaux de flûtes par le groupe « Trio 392 » à 17 h 00 à l’église ce dimanche 12 septembre 2021. Une communication spécifique ayant été adressée à ce sens aux habitants de la commune.

Ce concert, soutenu notamment par la Communauté de communes Bresse Haute Seille, a été proposé à la Commune par une association du Haut Jura qui gérera la billetterie ainsi que le contrôle des pass sanitaires à l’entrée.

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VII. Présentation des résultats des contrôles de vitesse dans les Hameaux de Jonay et de la Fontaine aux loups :

Des mesures de vitesses ont été effectuées du 29 juillet 2021 au 5 août 2021 sur les deux hameaux de Jonay et de la Fontaine aux Loups. Monsieur le Maire en fait une présentation aux élus :

- Au Hameau de Jonay : il n'y a pas véritablement d’excès de vitesse constaté.

- Au Hameau de la Fontaine aux Loups : il est constaté que les aménagements provisoires ne suffisent pas à baisser la vitesse à la limite à 30 km/h instaurée dans l'ensemble de la traverse

Quelques relevés ci-après permettent d’illustrer plus précisément le décompte sur la base de la vitesse dite « V85 » qui définit la vitesse en dessous de laquelle circulent 85 % des véhicules en vitesse libre.

Au Hameau de Jonay

Radar positionné devant l’ensemble locatif de Monsieur et Madame MILLET :

Sens Village – RD 1083 Sens RD 1083 vers Village

174 véhicules

Nb moyen de véhicule par jour : 25

V85 : 47 km/h

vitesse maxi : 60 km

161 véhicules sont passés entre 0 et 50 km

/h

13 véhicules sont passés entre 51 et 60

km/h

228 Véhicules

Nb moyen de véhicule par jour : 33

V85 : 46 km/h

vitesse maxi : 56 km

221 véhicules sont passés entre 0 et 50

km/h

7 véhicules sont passés entre 51 et 60 km/h

Devant le tableau d’affichage :

SensVillage – RD 1083 Sens RD 1083 vers village

174 véhicules

Nb moyen de véhicule par jour : 25

341 Véhicules

Nb moyen de véhicule par jour : 49V85 : 47 km/h

vitesse maxi : 60 km

161 véhicules sont passés entre 0 et 50 km

/h

13 véhicules sont passés entre 51 et 60

km/h

V85 : 46 km/h

vitesse maxi : 68 km

323 véhicules sont passés entre 0 et 50

km/h

16 véhicules sont passés entre 51 et 60

km/h

2 véhicules sont passés entre 61 et 70 km/h

A la Fontaine aux loups

A l’entrée côté RD1083 :

Sens Le Pin – RD 1083 Sens RD 1083 vers Le Pin

1402 véhicules

9 Poids lourds

Nb moyen de véhicule par jour : 202

V85 : 47 km/h

vitesse maxi : 78 km

1083 véhicules sont passés entre 0 et 50 km

/h

303 véhicules sont passés entre 51 et 60

km/h

24 véhicules sont passés entre 61 et 70

km/h

1 entre 71 et 80 km/h

1662 Véhicules légers et 2 roues

25 Poids lourds

Nb moyen de véhicule par jour : 241

V85 : 50 km/h

vitesse maxi : 70 km

1489 véhicules sont passés entre 0 et 50

km/h

186 véhicules sont passés entre 51 et 60

km/h

12 véhicules sont passés entre 61 et 70

km/h

Au croisement

Sens Le Pin – RD 1083 Sens RD 1083 vers Le Pin

1377 véhicules

8 Poids lourds

Nb moyen de véhicule par jour : 198

V85 : 42 km/h

vitesse maxi : 61 km

1376 véhicules sont passés entre 0 et 50 km

/h

8 véhicules sont passés entre 51 et 60 km/h

1 véhicules sont passés entre 61 et 70 km/h

1609 Véhicules légers et 2 roues

5 Poids lourds

Nb moyen de véhicule par jour : 231

V85 : 45 km/h

vitesse maxi : 62 km

1583 véhicules sont passés entre 0 et 50

km/h

30véhicules sont passés entre 51 et 60 km/h

1 véhicules sont passés entre 61 et 70

km/h

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VIII. Points divers :

1. Incivilités sur l’aménagement routier provisoire au Hameau de la Fontaine aux Loups

Des incivilités sont régulièrement commises sur cet aménagement routier avec notamment le déplacement du rond-point mobile et de la signalisation provisoire dans le fossé. Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec le commandant de gendarmerie à ce sujet, pour un dépôt de plainte.2. Point sur les lotissements en cours :

Monsieur le Maire fait état aux élus qu’actuellement 10 terrains à bâtir sont en vente, ou vendus, sur la commune :

- Hameau de la Fontaine aux loups : 2 terrains sont vendus dont l’un a obtenu un permis de construire.

- Rue de la verpillère : un projet a été déposé par Monsieur Jean-Paul BASSARD pour 5 parcelles constructibles.

- Rue de la Citadelle : 3 parcelles constructibles, appartenant à Monsieur et Madame Gay, sont commercialisées par CITEA de Perrigny.

- Rue sous la ville : le projet de la commune ne sera lancé qu’après réalisation des projets en cours des particuliers.

3. Entretien des différents réservoirs incendie et captages de la commune :

Ils sont au nombre de 4 sur le périmètre de la commune : 2 réservoirs-incendie et 2 captages d’eau. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour ils ne sont plus entretenus. Par le passé ces tâches étaient effectuées par le corps des sapeurs-pompiers de la commune, aujourd’hui disparu, ou sous forme de corvées des élus.

Les deux captages d’eau sont situés :

- Au pied du Mont-Genezet au-dessus de la résidence de Monsieur GREMION. Il alimente la Fontaine de Jonay.

- Au-dessus de la résidence de Monsieur J. MILLET. Il alimente la réserve incendie de la citadelle, qui à son tour alimente les deux fontaines du village.

Les 2 réservoirs-incendie sont situés :

- Rue de La citadelle : en face de la résidence de Madame GAUDILLAT. Il alimente la Fontaine au village.

- Rue George Trouillot : entre la résidence de Monsieur G. NICOLAS, à proximité immédiate de la résidence de Monsieur C. BERNARD. Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder au changement des mécanismes puisque les vannes de purge sont trop endommagées.

Pour Monsieur le Maire il est important de préserver ces ressources en eau d’autant plus que ces absences d’entretien ont pour conséquence des pertes d’eau qui n’est plus captée correctement. Ces captages, au-delà d’alimenter les fontaines de la commune, sont également une réserve d’eau de sécurité en cas d’incendie.

Dans le cadre d’un entretien, il est nécessaire de faire un point précis, une analyse avec les coûts car certains nécessitent une intervention technique spécialisée.

Monsieur le Maire souhaite se renseigner sur des aides financières possibles si toutefois c’est la commune qui prend en charge ces entretiens et remises à niveau. Il communiquera de nouveaux éléments aux élus municipaux dès que possible sur ce dossier.

4. Informations et comptes-rendus

4.1. Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, apporte les informations suivantes aux élus :- La réunion de la commission action sociale s’est réunie dernièrement et a entériné les décisions suivantes :

• Participation à l’opération brioches au profit de l’APEI, du lundi 20 au 24 septembre 2021 • Reconduction de l’opération « distribution de repas » aux ainés au mois de novembre prochain

- Projet sur l’environnement en lien avec les habitants, notamment les plus jeunes et le CPIE consistant à une activité de plantation d’arbres.

- Dans le cadre du « Plan Paysages » de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, trois balades commentées par des spécialistes de la lecture paysages, seront proposées le week-end des 11 et 12 septembre.

- Concernant la campagne de stérilisation des chats, Madame ANSTETT précise que le dernier a été capturé pour être stérilisé. Cette opération arrive à son terme.

4.2 Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, apporte les informations suivantes :

- Publication d’un flash info de rentrée

- Le Recensement Général de la Population (R.G.P.) aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Il conviendra de nommer le coordonnateur puis de procéder au recrutement d’un agent recenseur.

4.3 Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire et vice-président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, informe les élus de plusieurs sujets et projets communaux et intercommunaux :

- La e-carte avantage jeunes 2021 – 2022 est distribuée actuellement en mairie, aux heures d’ouverture et à destination, comme chaque année, des jeunes jusqu’à 30 ans, sans distinction de statut. Décision a été prise cette année de ne pas organiser de distribution groupée en raison du contexte sanitaire. De fait la date pour se voir attribuer une carte est repoussée au 15 octobre 2021.

- La commission citoyenneté s’est réunie au début du mois de juillet dans le but de réfléchir à l’espace city-stade et aux quelques incivilités constatées. A cet effet, des poubelles plus adaptées ont été disposées. Il est noté que la fréquentation du plateau sportif fut beaucoup plus faible cet été avec moins d’incivilités.

Un devis pour l’installation d’un filet complet au-dessus de la plateforme de jeu est toujours en attente. Il sera peut-être possible de bénéficier d’une subvention liée à la pratique du sport. Cette aide au financement sera affinée dès réception du devis.

- Un nouveau catalogue de formations hivernales est proposé par l’Association des Maires du Jura. Les élus peuvent s’inscrire à une ou deux formations de leur choix. Le lien pour ce catalogue sera adressé à chaque conseiller municipal.

- La réunion de rentrée de Madame la Députée Danielle BRULEBOIS s’est tenue le 8 septembre dernier à la salle des fêtes de Montmorot. Il est un point important à noter : la réouverture prochaine du portail DETR nous permettant ainsi de déposer nos dossiers.

- Le toit de l’espace culturel Le Colombier des arts nécessite des travaux de réfection et d’entretien. Le dossier sera déposé par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille au titre de la DETR 2022. La commune participera financièrement au projet sous la forme d’un fonds de concours, au prorata de la partie utilisée pour l’appartement locatif.- Les travaux au Colombier des arts sont terminés. Il reste l’aménagement paysager de la cour arrière qui devrait intervenir avant le printemps 2022 en concertation avec la commune, l’association gestionnaire des lieux et la locatrice de l’appartement communal. Il est précisé que le Maître d’œuvre, sans concertation, et de sa propre initiative, avait fait apposer une ligne de guidage en résine sur les magnifiques pierres du porche destinée aux personnes à mobilité réduite or aucun accès n’est possible à la salle notamment à cet endroit. Il a été demandé de procéder à l’effacement de cette ligne qui défigurait les pierres. Cette intervention ayant été pris en charge financièrement par la Communauté de Communes.

D’autre part les lumières « dépassantes » du sol, mal évaluées, ont été retirées, et remplacées par des lumières au sol dans le but d’éviter tout accident.

- Au cours de l’année scolaire, la commune se verra proposer des ateliers mémoires conçus par l’ABRAPA à destination des ainés de la commune. La prise en main d’une tablette sera notamment expliquée par les formateurs.

- Un conseiller numérique intercommunautaire va être prochainement recruté. Le FabLab Made in Iki, implanté à Commenailles, sera l’employeur. Une mise à disposition à la Communauté de Communes s’organisera 4 journées par semaine. Le champ des missions est vaste mais l’objectif principal état de proposer un accompagnement aux outils numériques, au plus près des habitants.

- La Communauté de Communes Bresse Haute Seille souhaite qu’un Référent Numérique puisse être nommé dans chaque commune avec l’objectif de procéder à des remontées du terrain sur les problématiques constatées : zone blanche pour la téléphonie, difficultés dans la montée en débiit internet, implantation de pylônes,

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON, conseiller municipal et Président du SIVOS, sollicité pour exercer cette mission, l’accepte.

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L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h15

Certifié conforme aux débats et aux votes

intervenus au cours de la séance

Le Maire

Daniel BONDIER

LACROIX Eddy

1er adjoint au Maire

ANSTETT Anne-Marie

2e adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipalPERRIN Michel

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale

MESSAGER Christian

Conseiller municipal