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Compte-Rendu - 9 CR 0923
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR 0923)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
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É #6
1 Procès-verbal du conseil municipal
Franoseau Séance du vendredi 1° septembre 2023
Date de convocation : 25 août 2023 Heure de convocation : 18h00
Heure d'ouverture constatée : 18h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau
Président de séance : Secrétaire de séance :
Daniel BONDIER - Maire Eddy LACROIX - 1e adjoint au Maire
Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 11/ Votants : 12
Quorum fixé à 7 conseillers municipaux
Membres de l'assemblée délibérante présents par ordre du tableau :
- Monsieur BONDIER Daniel - Maire
- Monsieur LACROIX Eddy - 1er adjoint au Maire
-__ Madame ANSTETT Anne-Marie - 2ème adjointe au Maire
- Madame RAMELET Marie-Odile - 3ème adjointe au Maire
- Madame GAGNEUX Amandine - Conseillère municipale
- Monsieur BLANC David - Conseiller municipal
- Madame MORAND Valérie - Conseillère municipale
- Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale
- Monsieur MESSAGER Christian - Conseiller municipal
- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe - Conseiller municipal
-__ Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal
Membre de l'assemblée délibérante absents et représenté par ordre du tableau :
Monsieur PERRIN Michel - Conseiller municipal - pouvoir donné à Monsieur MULLIEZ
Bruno
Membre de l’assemblée délibérante absent et non représentée ; par ordre du tableau :
- Madame LAGRANGE Anne-Laure- Conseillère municipale
Ordre du jour de la séance :
1. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
1.1 Loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, loi AER
1.2 Plan de Sauvegarde Communale (P.S.C.)
1.3 Coupe de bois parcelles 1 et 2 « Les petits bois »
2. Information Appartement communal N° 3
3. Travaux réalisés : climatisation à la Salle des Fêtes, clôture des appartements, travaux école
Page 1 sur 4 4. Travaux 2023 : renforcement perron logement 1, réalisation abri à sel et enrobés à froid,
installation de 2 radars pédagogiques.
5. Travaux 2024 : isolation logements, toilette mairie, isolation plafond, ravalement de
façade, et fresque Salle des fêtes …
6. Réponse aux questionnements du conseil (contrôle vitesse et ballons city-stade)
7. Questions diverses.
Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil
Municipal et en prend la présidence.
Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal : Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du O9 juin 2023 est présenté aux élus municipaux. |l est approuvé à L'UNANIMITÉ.
1. Actualité
1.1 Loi Accélération de la Production d’ Energies Renouvelables (APER) Les objectifs sont : - Multiplier la production d'Energie solaire
- Doubler la production d'Energie par éolienne
Des zones sont identifiées sur le territoire français potentiellement aptes à
production d'énergie renouvelable
Un portail est consultable, et permet de visualiser les installations projetées sur
cartes suite à pré - analyses par les services de l'Etat : portail-cartographique-EnR
1.2 Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
La Préfecture a informé de la nécessité de mettre en conformité les P.C.S. Une formation est organisée par l’A.M.J. (Association des Maires du Jura) le 3 octobre 2023 à Lons-le-Saunier pour aider à l'élaboration de ce plan.
La démarche étant : Identification des risques existants,
Elaboration de fiches-procédures par risques.
Et Prévision de ce qui doit être fait en cas d'alerte.
M. le Maire s'inscrira à cette formation, et M. Christian MESSAGER se déclare
également intéressé au sujet.
1.3 Coupe de bois parcelle 1 et 2 «les petits bois :
L'exploitation des grumes de ces parcelles qui aura lieu prochainement est confiée
aux prestataires : Sébastien COLIN Plainoiseau pour le bucheronnage, et Denis
VINCENT de Présilly pour le débardage.
Laurent PETITJEAN Hameau Platenay, exploitant agricole, permet l’entrepôt des
bois, durant la période nécessaire. Il laisse une place de 4000 m2 à cet effet.
Page 2 sur 4 2. Information Appartement communal N° 3
L'appartement communal situé coté Rue Saint Antoine est vacant suite au départ de Mme MATTEI Carine le 12 août 2023, un état des lieux a été réalisé le 21 août 2023.
Avant de décider de sa remise en location des travaux sont à faire pour améliorer sa performance énergétique : Un devis est en cours pour injection dans le mur d'isolants.
Des diagnostics de Performance énergétique avaient été réalisés, les résultats classent les appartements de façon suivante: 2enE.2enF,
L'association Instand'art est intéressée à se positionner comme locataire de l'appartement vacant. Une visite doit avoir lieu la semaine prochaine, et leur réponse suivra.
3. Travaux réalisés :
À la salle des fêtes :
Climatisation réversible.
Aux appartements communaux côté « Rue Saint Antoine »
Clôture: séparation des 2 appartements par une barrière avec portail sur chaque location.
Renforcement du perron d’entrée appartement N°3.
À l’école ;
Extérieur : fermeture entre préaux et réserve.
Petits travaux d'agencements : étagère, porte manteaux
4. Travaux 2023
Abri à sel : Cet automne, construction d’un local de stockage du sel par travaux en régie.
Installation de 2 radars pédagogiques : un dossier de demande de subvention « Amendes
de Police a été déposé, le Service technique du Conseil Départemental doit rendre un avis avant accord.
5. Travaux 2024
Aux appartements communaux
Travaux d'isolation, un devis est demandé à une entreprise spécialisée.
En mairie :
à l'étage, séparation du toilette « mairie » de celui de l'école.
À la salle des fêtes :
Isolation plafond, ravalement façade et fresques, travaux déjà envisagés mais décalés en raison de contrainte budgétaire.
Page 3 sur 4 Autre sujet : l'ancien atelier de menuiserie, va être en vente. || est proposé de pré-empter
afin de l’acquérir. Cela permettra d'augmenter l’espace de stockage de matériels techniques.
6. Réponse aux questionnements du Conseil :
Vitesse : Pour revenir sur le sujet de la vitesse en agglomération de Plainoiseau et dans
le Hameau de la Muyre à Domblans, un courrier va être fait, conjointement avec la Commune de
Domblans à l'attention de la Société V33. L'objectif étant de sensibiliser la Direction de la société à ce problème de vitesse excessive de certains employés lors des sorties d’usine.
À terme, pourrait émaner une information interne à l'usine auprès de ses employés, sur
le respect de la vitesse.
Ballons city-stade : Le renseignement a été pris auprès de la mairie de Beaufort-Orbagna,
par rapport aux ballons utilisés dans leur city stade.
Ces ballons sont effectivement adaptés au terrain d’un city-stade.
Le problème étant qu'ils se les ont fait voler.
La solution a été ensuite de les garder disponibles et de les prêter, mais il n’y a eu que très peu d’emprunteurs.
7. Questions diverses
Une « Opération brioches » aura lieu du 09 octobre2023 au 15 octobre 2023. Une
réunion de la commission sociale se tiendra le mardi 26 septembre à 18 h 15.
Monsieur le Maire, remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du conseil municipal à 19H15.
Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance
Le Maire Le 1° adjoint au Maire Président de séance, Secrétaire de séance,
Daniel BONDIER dy LACROIX
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