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Compte-Rendu - 4 CR 0423
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 0423)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Enseignement supérieur,
Y 4?
< 7er , l U à . Fr es » Procès-verbal du conseil municipal
Séance du vendredi 7 avril 2023
Date de convocation : 31 mars 2023 Heure de convocation : 19h00
Heure d'ouverture constatée : 19h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau
Président de séance : Secrétaire de séance : Daniel BONDIER - Maire Anne-Marie ANSTETT -— 2e adjointe au Maire
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 8 / Votants : 8 + 3 pouvoirs
Quorum fixé à 7 conseillers municipaux
Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :
Monsieur BONDIER Daniel - Maire
Madame ANSTETT Anne-Marie - 2ème adjointe au Maire
Madame RAMELET Marie-Odile - 3ème adjointe au Maire
Madame GAGNEUX Amandine- Conseillère municipale
Monsieur CURNILLON Jean-Philippe - Conseiller municipal
Madame MORAND Valérie - Conseillère municipale
Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal
Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale
Membre de l’assemblée délibérante absents et représenté par ordre du tableau :
Monsieur LACROIX Eddy - 1er adjoint au Maire - pouvoir donné à M. BONDIER Daniel
Monsieur MESSAGER Christian - Conseiller municipal - pouvoir donné à Monsieur
CURNILLON J.P. - Conseiller municipal
Monsieur PERRIN Michel - Conseiller municipal - pouvoir donné à Monsieur MULLIEZ
Bruno-Conseiller municipal
Membre de l’assemblée délibérante absents et non représentés ; par ordre du tableau :
Madame LAGRANGE Anne-Laure- Conseillère municipale
Monsieur David BLANC - Conseiller Municipal
Ordre du jour de la séance :
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Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Modification d'opérations en investissement
Approbation de la proposition de voirie communautaire
Eclairage public : Programme ELUM 2: tranche
Mise en place de la Nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024
Compte rendu de commissions
Questions / informations diverses
Page 1 sur 6 Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil Municipal et en prend la présidence.
1. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2023 est présenté aux élus municipaux.
Monsieur Jean-Philippe CURNILLON, conseiller municipal, prend la parole en sa qualité de Président
du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et souhaite que soit ajouté : « le nombre d'enfants scolarisés pour la commune est passé de 33 à 39 enfants, cela explique l'augmentation de la participation financière au SIVOS pour 2023 ».
intégrant cette dernière remarque, le Conseil Municipal APPROUVE le compte rendu à la MAJORITÉ, moins 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-Philippe CURNILLON).
2. Modification d'opérations d'investissement
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à examiner les différentes lignes budgétaires afin de cibler les projets à réaliser avec certitude cette année. Sont retenus :
- Signalisation - renouvellement de marquages au sol en traversée du village avec acquisition
d'un panneau pédagogique « limitation à 30 km/h » à proximité de l’école primaire. Le devis s'élève à 3800 €uros.
- Fonds de concours dans le cadre de la participation de la commune à la réfection de la
toiture de l’espace culturel intercommunautaire « Le Colombier des Arts » : 4580 €uros.
- Rénovation de l'éclairage du village : seconde tranche, dans le cadre d’un programme piloté
par le SIDEC (ELUM). Un montant 14 802 €uros restera à la charge de la commune (soit la
moitié du coût de l'opération).
- Abri à sel: la construction d’un petit abri à côté du cimetière est maintenue. Elle sera réalisée en régie par les services techniques communaux pour un montant approximatif de 1500 €uros.
Les projets suivants sont ajournés dans l'attente, pour certains, d’aide au financement-:
- Aménagement d’un espace public derrière la médiathèque, avec un endroit de préservation de la biodiversité. Le Conseil Régional ne reconduit pas l'enveloppe financière pour ces actions cette année.
- Réalisation d’une fresque sur la façade de la salle des fêtes (dépense s’élevant à 9495 €uros)
- Rénovation de la façade de la Salle des fêtes (dépense s’élevant à 5350 €uros)
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ vote favorablement pour ces orientations budgétaires en
opérations d'investissement.
3. Approbation de la proposition de voirie communautaire
Une étude diagnostique avait été confiée à la société LOGIROAD en 2020. Elle consistait au recensement de l'ensemble des voiries sur les 54 communes du territoire. ll a été procédé à des repérages sur le terrain, avant toutes décisions par les membres de la commission. Le règlement de voirie avait également été revu et approuvé en 2021 par le Conseil Communautaire.
Page 2 sur 6 Ces décisions de classement ont permis de réduire la quantité de voies communautaires.
Pour la commune de Plainoiseau, le linéaire de voirie demeure inchangé.
Monsieur le Maire présente la cartographie permettant d'identifier les différentes voies: 8902 mètres de voies communautaires et 1495 mètres de voies communales. || soumet à approbation des élus municipaux cette proposition de classement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant ce classement de voirie ; les élus
municipaux-l’approuvent à l'UNANIMITE.
4. Eclairage public - programme ELUM 2e tranche
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de poursuivre le programme de réhabilitation de l’Eclairage public, démarré il y a 4 ans. Cette seconde tranche consistera au remplacement de luminaires au Hameau de Jonay, dans la rue de la Citadelle, et dans le Hameau de la Fontaine aux loups.
Le SIDEC a présenté une convention pour un coût total d'opération à hauteur de 29 604.05 €uros TTC. Le montage financier fait apparaitre 14 802 €uros restants à charge de la commune puisque 50 % du coût total sera subventionné par le SIDEC. Il est noté que la commune pourra percevoir l’entièreté de la TVA sur la totalité de l'opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications, se prononce favorablement, à
l'UNANIMITE, pour la mise en œuvre de ce programme.
5. Mise en place de la Nomenclature M57
Les nouvelles règles en matière de comptabilité publique imposent aux collectivités territoriales
d'évoluer vers une nouvelle nomenclature. Le plan comptable sera davantage développé et un seul
état sera à éditer annuellement : le Compte Financier Unique (C.F.U.).
À l'UNANIMITÉ, le Conseil municipal vote favorablement pour ce changement de nomenclature.
La délibération sera transmise au comptable public pour une mise en œuvre au 1°' janvier 2024.
6. Informations diverses
1) Délégués à la commission de contrôle de la liste électorale :
La Préfecture du Jura a informé les municipalités que celles-ci doivent désigner à nouveau les
délégués à la commission de contrôle de la liste électorale: celle-ci étant composée de trois
membres désignés pour 3 ans. Chacun de ces délégués ayant un titre dans sa représentation, voici
la composition de la commission actuelle de Plainoiseau :
Monsieur RAMELET Yves, siégeant au titre de l'Administration
Monsieur PERNIN Daniel, siégeant au titre de la Commune
Monsieur GAY André, siégeant au titre du Tribunal de Grande Instance
Monsieur le Maire propose de présenter à nouveau les trois mêmes personnes, après s’être assuré
que chacune le souhaite. Les contacts seront pris avant de transmettre la réponse aux services
préfectoraux.
A l'UNANIMTÉ, le Conseil Municipal est FAVORABLE à cette proposition.
Page 3 sur 6 2) Fermage dû :
Une absence de facturation concernant la location de foncier a été relevée. La facturation régulière
sera reprise après échange avec l'exploitant concerné.
3) Union Sportive des Coteaux de Seille (USCS) :
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'I'USCS implantée à Domblans. Dans sa
demande, le club décrit son activité, et précise qu’il œuvre dans le cadre de la compétence
« développement sportif » de la Communauté de Communes Bresse Haute-Seille. Il sollicite une
subvention pour leur fonctionnement en rapport avec le nombre de licenciés de la commune, soit
1500 €uros pour 3 licenciés.
Au cours des échanges, le Conseil Municipal considère qu'il n’est pas judicieux de subventionner
un club en particulier alors même que d’autres sont aussi fréquentés par des citoyens du village. Il
convient de ne pas créer de précédent.
‘Le Conseil municipal, à la MAJORITÉ, moins 1 ABSTENTION (Madame Marie-Odile RAMELET) se
prononce défavorablement.
4) Demande d'acquisition d’une parcelle communale :
Monsieur le Maire informe les élus municipaux de la réception d’une correspondance émanant de
Monsieur et Madame NOURRY, domiciliés Rue Désiré Monnier, portant sur une demande
d'acquisition d’une parcelle communale située entre leur propriété et la propriété en succession de
Madame Gabrielle JANEY, décédée le 2 janvier 2023.
Monsieur le Maire fait part de sa position: il souhaite prioritairement que les demandeurs
recueillent l’accord des riverains : les successeurs de Madame Gabrielle JANEY et l’exploitante du
Restaurant le MUELI. Ensuite la commune examinera le projet et engagera éventuellement une
Enquête d’Utilité Publique, avant de procéder à toute cession.
[Arrivée de Monsieur Eddy LACROIX, 1°’ adjoint au Maire, à 20 h 10]
5) Élections sénatoriales :
Un conseil municipal uniquement consacré à l'élection, au sein des élus municipaux, des trois
délégués titulaires, et d’un délégué suppléant, aux élections sénatoriales du 24 septembre
prochain se tiendra obligatoirement le vendredi 9 juin 2023. Les délégués ainsi désigner
participeront au scrutin qui permettra de renouveler par moitié le Sénat. Les sénateurs sont élus
pour 6 ans.
6) La Fresque du climat :
Une animation est proposée le samedi 29 avril 2023 matin, par Madame Julie MESSAGER, jeune
étudiante originaire de la commune. Les inscriptions sont ouvertes pour cette animation avec un
nombre de places limité.
7) Compte rendu de commissions :
Monsieur le Maire informe de sa participation à deux commissions de la Communauté de
Communes Bresse Haute Seille :
Page 4 sur 6 Voirie : Validation des linéaires de voiries pour chaque commune.
Gestion de l’assainissement collectif et de l’eau: la compétence sera transférée à la
Communauté de Communes au plus tard au 1° janvier 2026. Un examen précis est mené, l'objectif étant l’uniformisation des tarifs, pour l’eau. Les situations sont à examiner au cas par cas sur l’ensemble du territoire.
8) Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire :
Monsieur Jean-Philippe CURNILLON, en sa qualité de Président du SIVOS, rend compte de faits
récents :
La commune de Le Pin a accusé réception d’une facture correspondant à des charges
financières périscolaires pour 7 enfants scolarisés au sein de notre R.P.I. La municipalité
de Le Pin recommandera à l’avenir les inscriptions des enfants de la commune à Lons-
le-Saunier.
Monsieur Eddy LACROIX, en sa qualité de vice-président de la CCBHS, précise que cette
décision de refacturation des charges financières, portant sur les coûts liés aux charges
de fonctionnement de la compétence périscolaire, a été prise par la communauté de
communes en direction des communes, ou communautés de communes, fonction de
l'exercice de la compétence, qui ne sont pas dans le périmètre du territoire mais ayant
des enfants qui bénéficient des services du périscolaire. Elle-même recevant des
refacturations de la part d’autres communes, ou communautés de communes, pour des
enfants résidants au sein du territoire mais bénéficiant de services périscolaires hors
périmètre du territoire (Cœur du Jura par exemple).
Un audit des locaux scolaires de l’école de Plainoiseau a eu lieu par un inspecteur de
l'Education Nationale. Ce rapport fait état, selon l’appréciation de l’auteur, de locaux non
adaptés pour le scolaire notamment dans sa partie hall d'accès. Le Conseil Municipal est
surpris, et marque son désaccord avec ces propos.
Monsieur le Maire se réserve le droit d’interpeller Monsieur l'Inspecteur d'Académie du
Jura sur cet audit et ses conclusions.
9) Office de Tourisme Jur’absolu :
Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, et administratrice de l'Office de Tourisme
Jur’Absolu, relate une annonce d'une offre d'emploi portant sur un poste de chargée de
communication marketing. Le poste est implanté à Voiteur.
10) Communauté de Communes Bresse Haute Seille :
Monsieur Eddy LACROIX, 1° adjoint au Maire et vice-président de la CCBHS, apporte les
informations suivantes :
L'inauguration du chapiteau du collectif « Comme un gant » a eu lieu à l'Espace de Loisirs
de Desnes ce vendredi 7 avril, à 18h00. Ce tiers lieu restera installé durant la période du 7 avril au 7 mai 2023, proposant de très nombreuses animations en direction de toutes les générations.
Dossier espace public derrière la médiathèque et mise en valeur de la biodiversité : il informe d’une éventualité à étudier de rattachement de celui-ci au projet de rénovation du toit du site de la médiathèque et de création d’un jardin culturel sur l'arrière du bâtiment. Ce dossier est actuellement à l'étude, notamment auprès de la Direction
Page 5 sur 6 Régionale des Affaires Culturelles. De plus amples renseignements seront donnés
ultérieurement.
11) Horaires de tenue des réunions du conseil municipal :
Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, propose aux élus municipaux que l’horaire de tenue des réunions du conseil municipal puisse être positionnée à 18h30 en lieu et place de 19h00. Aucune opposition ne semble se faire connaitre au sein des élus présents.
Monsieur le Maire, déclare la séance levée à 20h45.
Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance
Le Maire La 2ème adjointe au Maire Président de séance, Secrétaire de séance,
Daniel BONDIER 7) Anne-Marie ANSTETT
Approbation des élus municipaux du présent procès-verbal par ordre du tableau
LACROIX Eddy RAMELET Marie-Odile CURNILLON Jean Philippe
1er adjoint au Maire 3ème adjointe au Maire Conseiller municipal
GAGNEUX Amandine MORAND Valérie MULLIEZ Bruno
Conseillère Municipale Conseillère municipale Conseiller municipal
VUILLOT Frédérique
Conseillère municipale
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