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Conseil Municipal - CM 03 06 26 Intervention musicale en milieu scolaire 09062026113224
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 06 26 Intervention musicale en milieu scolaire 09062026113224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/06/2028
Reçu en préfecture le 08/06/2028
Publié le » ÿ JUIN 1076 S LG
COMMUNE DE ID : 007-210703286-20260605-03 06 _2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE \ a nas
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Et COMMUNE DE VAGNAS
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE SEANCE Le cinq juin deux mil vingt six à 19h30, les membres du conseil municipal
5 JUIN 2026 de la commune de VAGNAS se sont réunis, à la mairie en vertu de l'article 12121-18 du CGCT, sur la convocation qui leur a été adressée par
DATE DE CONVOCATION Monsieur le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du 28 MAI 2026 Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS: CHABAUD Franck qui a procuration de JAUBERT Eliette, MALIGNON André qui a procuration de CODREANU Mirela, MARTIN Alexandra, GUERRAIRI Robert qui a procuration de EYBALIN Christine, EN EXERCICE 15 GANGLOFF Françoise, LUNEL Christophe, LACOSTE Olivier , TRITTO PRESENTS 11 Florent, BUISSON Christine, MASTANTUONO Angélique, MARTIN Florian. ABSENTS 4
PROCURATIONS 3 ABSENTS: EYBALIN Christine qui a donné procuration à GUERRAIRI VOTANTS 14 Robert, CODREANU Mirela qui a donné procuration à MALIGNON André, JAUBERT Eliette qui a donné procuration à CHABAUD Franck, YONNET
N° DE DELIBERATION .
03-06-2026 SECRETAIRE DE SEANCE : GUERRAIRI Robert
OBJET Intervention musicale en milieu scolaire
Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il conviendrait de renouveler la convention avec la communauté de commune des Gorges de l'Ardèche pour l'intervention musicale en milieu scolaire pour l'année 2026/2027.
Les tarifs proposés par la communauté de communes sont les suivants :
e FORFAIT PRIMAIRE et MATERNELLE : 15 séances (une heure) montant 900€ x 2 (forfaits) soit un montant total de 1800€.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après délibéré,
DÉCIDE,
D'accepter de financer ces interventions, pour 15 séances de 1 heure pour la classe primaire et 15 séances de 1 heure
pour la classe maternelle pour un montant de 1800€ pour les deux classes.
Le Conseil Municipal autorise monsieur le maire à signer la convention s'y rapportant.
Pour extrait conforme
VOIX POUR : 14 Le secrétaire de séance Le Maire
GUERRAIRI Robert Franck CHABAUD
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 "|
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
par voie postale (palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.