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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 020 interventions musiciales en milieu scolaire 2023 2024.docx)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 6 avril 2023. Affichée le 6 avril 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen,
Absents excusés : Barbe Monique pouvoir à Parat René, Richon Isabelle pouvoir à Bayon Maguy, Delattre Nicolas pouvoir à Rouby Gérard, Mantelin Julien, pouvoir à Olagne Patrick, Alègre Carlos, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Boyer Anne, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 12 Pouvoirs : 4 Votants : 16
D2023-020 – Convention triennale de sensibilisation aux pratiques musicales à l’école. Années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
Monsieur le Maire rappelle que l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche proposait, jusqu’à la dernière rentrée une action de sensibilisation aux pratiques musicales permettant aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées, de bénéficier des séances régulières d’éveil musical.
Avec la disparition d’Ardèche Musique et Danse, la compétence « enseignement musical diplômant » a été reprise par Annonay Rhône Agglo. C’est cette dernière qui propose donc la reprise de ces actions, à partir de la rentrée de l’année scolaire 2023/2024.
Les interventions se feront sur la base d’un cycle de 15 séances par classe.
Pour l’année 2023/2024 le coût total de la prestation s’élèvera à 975 € par cycle de 15 séances d’1 heure, soit un total de 2 975 € pour 3 cycles qui seront répartis équitablement entre l’école publique et l’école privée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve ces dispositions,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale correspondante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,