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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 17/11/2025
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2025-11-
17-01
Approbation du procès-verbal de la séance du 29/09/2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-02
Communication des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-03
Avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au préfet – Changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-04
Convention visant à fixer les conditions d’intervention d’Alter Public dans le champ de l’action foncière départementale entre la Commune, le Département de Maine-et-Loire, la Communauté de Communes Vallées du Haut-Anjou et Alter Public.
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-05
Convention relative à l’accueil d’une scène itinérante dans la cadre de Ma Région Virtuose 2026.
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-06
Création d’une boucle équestre. Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-07
Projet de création d’une boucle équestre : acquisition amiable de la parcelle A 949.
Approuvée
à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature des marchés de travaux de rénovation et d’extension du bâtiment de la Mairie avant le lancement de la procédure.
Reportée à une
prochaine
séance
2025-11-
17-08
Décision Modificative n°2. Approuvée
à l’unanimité
2025-11-
17-09
Rénovation et extension du bâtiment de la Mairie : réalisation d'un emprunt. Approuvée
à l’unanimité
Prochaine séance : lundi 15 décembre 2025 à 20h30.
Publiée le 21 novembre 2025