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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 15/12/2025
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2025-12-
15-01
Approbation du procès-verbal de la séance du 17/11/2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-12-
15-02
Communication des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approuvée
à l’unanimité
2025-12-
15-03
Abrogation de la délibération n° 2025-11-17-09 « Rénovation et extension du bâtiment de la Mairie : réalisation d'un emprunt ».
Approuvée
à l’unanimité
2025-12-
15-04
Versement d’un fonds de concours au SIEML dans le cadre du programme 2025 « Rénovation du réseau d'éclairage public ».
Approuvée
à l’unanimité
2025-12-
15-05
Subvention classe découverte école publique Val de Suine du 18 au 22 mai 2026.
Approuvée
à l’unanimité
2025-12-
15-06
Convention de services centrale d’achats télécom avec e-Collectivités. Approuvée
à l’unanimité
2025-12-
15-07
Modification du cahier des charges de l'aliénation des immeubles du 1 et 1 bis rue du Plat d’Etain : baisse des prix de vente.
Approuvée
à l’unanimité
Prochaine séance : lundi 19 janvier 2026 à 20h30.
Publiée le 18 décembre 2025